[PDF] LISTE DES ASSOCIATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

Quelle est la liste des associations reconnues d'utilité publique ?

Fin décembre 2019, on compte 1 864 associations de ce type. Cette liste n’est pas exhaustive. La liste complète et à jour des associations reconnues d'utilité publique (par décret en Conseil d'État) est mise à jour trimestriellement sur le site data.gouv.fr 1 .

Comment savoir si une association est reconnue d’utilité publique ?

Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d’utilité publique, ou encore connaître l’ensemble des fondations d’entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l’intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.

Comment obtenir la reconnaissance d’utilité publique ?

Le savez-vous ? Les associations qui sollicitent la reconnaissance d’utilité publique (RUP) doivent avoir rempli au préalable les formalités imposées aux associations déclarées. La demande en reconnaissance d’utilité publique est signée de toutes les personnes déléguées à cet effet par l’assemblée générale (D. du 16 Août 1901, art. 9).

Comment être reconnue d’utilité publique ?

Pour être reconnue d’utilité publique l’association ou la fondation doit œuvrer dans l’intérêt général ; l’association doit en outre avoir au moins trois ans de pratique comme association déclarée, compter au moins 200 membres, avoir un budget d’une certaine valeur et agir sur le plan national.