[PDF] Feuille de Soins

Comment remplir une feuille de soins?

Procédons par ordre : la première partie de la feuille de soins concerne le patient. C’est à vous qu’il incombe de la remplir. En réalité, c’est la seule partie du document que vous devrez renseigner vous-même. Le reste est renseigné par le médecin.

Qu'est-ce que la feuille de soins ?

Ce document sert à la fois de facture et de preuve de l’acte médical réalisé. Il doit être adressé, par le patient, à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend s’il souhaite obtenir le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire. L’assuré doit remplir sa feuille de soins avant de la faire parvenir à son organisme de Sécurité sociale.

Où envoyer une feuille de soins ?

La seule différence concerne la transmission. Par voie électronique, elle est envoyée automatiquement auprès de l’Assurance Maladie. Lorsqu’elle est imprimée, votre feuille de soins doit être envoyée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez par vous-même.

Combien de temps faut-il pour recevoir une feuille de soins ?

en une semaine si la carte Vitale a été utilisée par le professionnel de santé ; elle lui a permis de télétransmettre une feuille de soins à l’Assurance Maladie par voie électronique ; selon le délai moyen de traitement d'une feuille de soins papier par votre caisse primaire d’assurance maladie si vous n'avez pas utilisé la carte Vitale.