RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
demande d'adhésion et pour les versements suivants. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité ... SIREN n° 431 988 021.
SOLUTION RETRAITE MUTUALISTE
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité agréee dans les branches 20 et 21 : article R 211-2 - SIREN n° 431 988 021.
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Vous avez droit à la Retraite Mutualiste du Combattant Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. SIREN : 431 988 021.
REGLEMENTS MUTUALISTES
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité agréée dans les branches 20 et 21 : article R 211-2 - SIREN N° 431 988 021.
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RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
eptembre 2008 mutuelle n° 431 988 021 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Demande d'adhésion. RETRAITE MUTUALISTE. DU COMBATTANT
RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Une garantie d'avenir pour les combattants d'hier Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. SIREN : 431 988 021.
RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Une garantie d'avenir pour les combattants d'hier LA RETRAITE MUTUALISTE ... Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité.
– 4 – LA VIE DE VOTRE MUTUELLE – 6 – QUOI DE NEUF POUR
Dec 14 2017 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. N° SIREN : 431 988 021. Siège social : Mutuelle Epargne Retraite 17 ...
RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
DEMANDE D'ADHÉSION. RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT. Cadre réservé à la Mutuelle Epargne Retraite. N° adhérent : tttttttttttttttttttttt. Code conseiller :
Demande d’adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
La garantie «Retraite Mutualiste du Combattant» est une garantie à adhésion individuelle d’assurance sur la vie en euros Seuls peuvent y adhérer les Anciens Combattants les conjoints enfants et ascendants de combattants « Morts pour la france » à titre militaire visés à l’article L 222-2 du code la mutualité
Retraite Mutualiste du Combattant - Groupe AGPM
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité agréée dans les branches 20 et 21 : article R 211-2 - SIREN n° 431 998 021 Demande d’adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Siège social 17 rue de la Victoire 69003 Lyon
RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT - Mutuelle Epargne Retraite
Versements libres : minimum de 100 € à la signature de la demande d’adhésion et pour les versements suivants Versements programmés : minimum de 100 € à la signature de la demande d’adhésion puis prélèvement automatique d’un minimum de 30 € par mois si adhésion avant 50 ans et 50 € par mois si adhésion à partir de 50 ans
![RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT](https://pdfprof.com/Listes/21/5054-21BulletinAdhesion_RMC.pdf.pdf.jpg)
agréée dans les branches 20 et 21 : article R 211-2 - SIREN n° 431 988 021Demande d'adhésion
RETRAITE MUTUALISTE
DU COMBATTANT
Siège social
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RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Dispositions essentielles de la garantie valant note d'informationNature :
La garantie "Retraite Mutualiste du Combattant» est une garantie à adhésion individuelle d'assurance sur la vie en euros.
Seuls peuvent y adhérer les Anciens Combattants, les conjoints, enfants et ascendants de combattants " Morts pour la france » à
titre militaire visés à l'article L.222-2 du code la mutualité. Le règlement mutualiste n°5 est associé à cette garantie.
Elle a pour objet la constitution
Choix à l'adhésion du régime de constitution de la rente (a rt.2) :- soit " aliéné » c'est-à-dire sans remboursement du capital au décès du membre participant. En contrepartie les versements, pour
Possibilité avant la date d'entrée en jouissancePerception de la rente
Modalités de versement des cotisations (art.19) :Participation aux excédents (art.8) :
cas de décès :Frais :
Frais à l'entrée : aucun frais
Frais en cours de vie de la garantie : aucun fraisFrais de sortie : aucun frais
Durée recommandée en dehors du nombre minimum légal d'anné es de cotisations (art.5) :La durée recommandée de la garantie dépend notamment de la situation patrimoniale du membre participant, de son attitude
conseil auprès de la mutuelle. irrévocable.Cet encadré a pour objet d'attirer l'attention du membre participant sur certaines dispositions essentielles du
règlement mutualiste. Il est important que le membre participant lise intégralement la présente note d'information
et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de sigN° S.S. : abbbbbbbbbbbc ac
ttttttttttttttt ac ac abbc tttttttttttttttt tttttttttttttttttt abc abbbbbbbbc abc abbbbbbbbc ttttttttttttttttttttDEMANDE D'ADHÉSION
RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Cadre réservé à la Mutuelle Epargne Retraite abbbbbbc abc ttttttttttttttttttt abbbbbbbbc tttttttttttttttttSOUSCRIPTEUR - MEMBRE PARTICIPANT
CARACTÉRISTIQUES DE L"ADHÉSION
ac ac abbc ac ans ac ans ac , ac % , * 1 erCOTISATIONS
O VERSEMENTS LIBRES
(1) abbbc , acO VERSEMENTS PROGRAMMES
(1)(2) abbbc , ac (3) abbbc , ac ac ac abbcO OO O
O O 3 % O 4 % O 5 %
J e choisis l'option : O O O16,5(1abcbbcbbc
1/3O O ttttttttttttttttt
tttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttt ttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttt tttttttttttt abbbc tttttttttttttttttttttttt ttttttttttttttttttttttttRMC_FEUILLETS_2018.indd 111/10/2018 14:53:26SITUATION JURIDIQUE
O O O Tunisie O Maroc
O tttttttttttttttttttttttttttttt
OJe suis titulaire de :
O ac ac abbc
O ac ac abbc O ac ac abbcO J'ai demandé l'attribution de l'un ou de l'autre des titres ci-dessus. Je complète l'attestation obligatoire pour
les demandes de titre en cours ci-après.Je soussigné(e) Mme, M
(1) ttttttttttttttttttt-J
combattants) O O O ac ac abbcSi OUI,
OOUI O NON
Organisme
AdresseNuméro d'adhérent
Date d'adhésionMontant annuel de
la rente majorée ttttttttttt ttttttttttttttttttttttttttttt ttttttttttttttttttttttttttt ac ac abbc tttttttt ttttttttttt ttttttttttttttttttttttttttttt ttttttttttttttttttttttttttt ac ac abbc tttttttt 2/3RMC_FEUILLETS_2018.indd 211/10/2018 14:53:26
BÉNÉFICIAIRES DES CAPITAUX ET/OU RENTE RESIDUELLEAU DÉCÈS DU MEMBRE PARTICIPANT
i. O Je m'en remets aux règles habituelles de dévolution successorale OU O O UO testament déposé
tttttJe reconnais avoir reçu un exemplaire des statuts de la Mutuelle Epargne Retraite, du règlement mutualiste " Retraite Mutualiste du Combattant », du formulaire
Nom / PrénomAdresseDate et lieu
de naissancePrioritéPart (en %)MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR
ttttttttttttttttttttttttttttttttt ttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttNOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE
I abbbbbbbbbcCOORDONNÉES DU COMPTE À DÉBITER
)DLWHQH[HPSODLUHVjttttttttttttttttt SIGNATURE ( ttttttt abbc abbc abbc abbc abbc abbc abc tttttttttttttt tttttttt 3/3RMC_FEUILLETS_2018.indd 311/10/2018 14:53:26
REGLEMENT MUTUALISTE N°5
Garantie RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
à adhésion individuelle
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Objet
La présente garantie individuelle a pour objet la constitution d'une rente viagère au adhésion, sous réserve des dispositions des articles 5 et 25 prises en application deà la loi française.
Article 2 - Régime de constitution
La rente peut être constituée :
Article 3 - Remboursement en cas de décès du capital réservéArticle 4 - Mode de calcul de l'âge
intervient l'opération considérée et l'année de naissa nce de l'intéressé. Article 5 - Nombre minimum légal d'années de cotisations` participant lors de son adhésion, sous réserve du respect des disp ositions de l'article54 ans : 6 ans
55 ans : 5 ans
56 ans et plus : 4 ans
CHAPITRE II - PRESTATIONS GARANTIES
d'années de cotisations visé à l'article 5, et au plus tôt à l'âge de 50 ans, la Mutuelle
intervenues depuis la date de prise d'effet de l'adhésion, les revalorisations de l'Etat la réversion. participant. Après l'entrée en jouissance de la rente, il n'est plus poss ible de changer l'identité du Article 8 - Répartition des excédents de la mutuelleEn produits :
En charges :
sera affectée : affectées à titre gratuit.Article 9 - Revalorisation de l'Etat en vigueur, des revalorisations des rentes viagères accordées par l'Etat.RMC_REGLEMENT5_2018.indd 111/10/2018 14:53:45
combattants1. Changement de régime
l'entrée en jouissance de la rente devient irrévocable. réservés.2. Cessation, diminution ou augmentation de l'indexation annuelle de
la cotisation3. Ajournement de la date d'entrée en jouissance
de l'article 22.4. Avancement de la date d'entrée en jouissance
sous réserve des dispositions de l'article 22.CHAPITRE III - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES
PRESTATIONS
Article 12 - Ouverture des droits
nécessaires. une photocopie de sa pièce d'identité en cours de validité. suivant la date du décès. garantie.Epargne Retraite.
d'invalidité totale et permanente et 3 - 2 - 3Article 15 - Modalités de paiement de la rente
Article 16 - Paiement des fractions de rente en cas de décès Si des arrérages de rentes ont été perçus à tort, la Mutuelle Epargne Retraite en déduction du capital réservé au prorata de la participation de chacun desCHAPITRE IV - REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RESERVE EN CAS DE DECES
Article 17 - Ouverture des droits
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capital. La clause peut être rédigée par acte sous seing privé ou par acte après : Pour tout contrat en déshérence, la Mutuelle Epargne Retraite s' en réfèreraCHAPITRE V - COTISATIONS
Article 19 - Paiement de la cotisation
Article 20 - Indexation des cotisations
choisi. de la cotisation1. Non-paiement de la cotisation
- soit l'annulation de l'adhésion en cas de non-respect des dispositions de3. Rejet de prélèvement automatique
Article 22 - Non-respect du nombre minimum légal de versements annuelsCHAPITRE VI - DATE D'EFFET, RENONCIATION,
PRESCRIPTION, RACHAT
- Présentation d'une copie d'une pièce d'identité en c ours de validité,Article 24 - Renonciation
1. Délai de renonciation
réception adressée à la Mutuelle Epargne Retraite. Je soussigné(e) [Nom et prénom], domicilié(e) [Adresse complète], titulaire du compte n°[Numéro d'adhérent] souscrit en date du [date], déclare renoncer à mon adhésion auprès de la Mutuelle Epargne Retraite au titre de la garantie " Retraite Mutualiste du Combattant » et souhaite recevoir dans un délai maximum de trente jours le remboursement de la totalité des sommes ve rsées.Date et Signature
2. Droit de renonciation en cas d'adhésion à distance
renoncer à son adhésion pendant un délai de trente jours calendaires révolusEpargne Retraite.
Je soussigné(e) [Nom et prénom], domicilié(e) [Adresse complète], titulaire du compte n°[Numéro d'adhérent] souscrit en date du [date], déclare renoncer àRMC_REGLEMENT5_2018.indd 311/10/2018 14:53:45
mon adhésion auprès de la Mutuelle Epargne Retraite au titre de la garantie " Retraite Mutualiste du Combattant » et demande le remboursement de la totalité des sommes versées. Date et SignatureArticle 25 - Refus de titre
brut,Article 26 - Prescription
Toutefois, ce délai ne court :
par celui-ci. participant. et suivants du Code civil : d'un vice de procédure, La Mutuelle Epargne Retraite peut procéder au rachat des rentes en cours dequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D HABILITATION POUR L EXERCICE D ACTIVITES FUNERAIRES
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