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TRM - Transport Routier de Marchandises » 2015 - 2016 - Dispositif
31 oct. 2016 Dispositif d'Aide Financière Simplifiée Régional ... ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL POUR L'AIDE A LA MANUTENTION DES MARCHANDISES.
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17 jan. 2019 marchandises (Aide Financière Simplifiée BONUS TRM). ... Risques liés aux postures et manutention des équipements utilisés lors des ...
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moyen d'une Aide Financière Simplifiée répondant à leurs problèmes : aide à la manutention prévention des chutes de hauteur
LAIDE LIVRAISON +
équipement de manutention motorisé embarqué. - transpalette électrique à levée un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
AFS 2016-02
Volet financier de l'aide financière simplifiée régionale 2016-02 (CTN B) validée par la CRATMP du 14/06/2016 Codes risques éligibles : CTN B entreprises "opératrices" sur chantier uniquementDispositif d'accompagnement financier simplifié pour déployer la prévention des risques de chutes dans le BTP
Calcul du montant de la subvention
Investissements et formations de l'offre de 2016Financement CGSSNBPUAideAide
(€ HT)%CGSSThéorique
TRAVAUX EN HAUTEUR
Acquisition d'échafaudages de pied NF (MDS)0 €50%0 €40%
Acquisition de garde-corps et pinces de fixation0 €30%0,00 €0 €25%0,00 €
MATERIEL INNOVANT
0 €50%0,00 €
MANUTENTIONS
0 €25%0,00 €
CONNAISSANCES DU PERSONNEL
Formation relatives au travail en hauteur0,00 €50%0,00 €TOTAL0,00 €
SUBVENTION ACCORDEE : En fonction des factures, et, au maximum :0,00 €Explications
Le versement de la subvention est réalisé après réception des factures.Réalisation de l'entrepriseMontant € HT
Acquisition d'échafaudages roulant NF (MDS), remorques ou conteneurs associés Acquisition d'autres facilitant le travail en hauteur (PIRL ou PIR, nacelles élévatrices,...) Tout matériel innovant à La Réunion, de levage ou de manutention ou facilitant le travail en hauteur Acquisition d'équipements facilitant le levage ou la manutention (lève-plaques,...)Le montant de l'aide financière est calculé sur les prix hors taxes. Il est plafonné à 25.000 € (par entreprise et pour le programme).
L'aide théorique calculée est arrondie à la dizaine d'euros la plus proche.Les entreprises désirant réaliser des investissements non prévus ci-dessus pourront être aidées par le biais d'un contrat de prévention
si une CNO est applicable et si leurs investissements en remplissent les conditions.Paiement :
Validité de l'offre = avril 2016 à décembre 2017 (réception des factures avant le 30/11 de chaque
exercice)quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] BTS CGO Comptabilité et gestion des organisations
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