[PDF] SÉNAT PROJET DE LOI. modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. (Texte définitif.)

Quels sont les droits des ports maritimes?

Le Code des ports maritimes r glemente galement le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de p che, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le r gime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers.

Quels sont les textes de loi les plus importants pour les activités de transport maritime ?

Parmi les textes de loi les plus importants pour les activités de transport maritime, notons : La Loi sur le pilotage, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi sur la marine marchande du Canada, pour n’en citer que quelques unes.

Quels sont les projets de loi du Sénat ?

Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

Quels sont les ports autonomes maritimes ?

Les ports autonomes maritimes, qui relèvent de la compétence de l'État, sont au nombre de huit : Marseille, Bordeaux, La Rochelle, Nantes-Saint-Nazaire, Rouen, Le Havre, Dunkerque et la Guadeloupe.