N° 4636 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
3 nov. 2021 Environ 740 soldats furent exécutés dont une cinquantaine pour des crimes de droit commun
STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature
30 sept. 2016 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Trois démissions volontaires n'ont pas donné lieu à des élections ...
N° 2472 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI sur le contrôle des armes des particuliers.
N° 990
30 mai 2018 La Commission est aujourd'hui saisie de la proposition de loi n° 799 ... sécurité et à la défense nationales à l'environnement et à la ...
PROJET DE LOI
24 juin 2021 PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la trésorerie des associations. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté sans modification ...
Communication sur la loi portant fixation de quotas aux élections
15 juin 2013 le processus d'élaboration de la proposition de loi ; ... 127 sièges étaient à pourvoir au niveau de l'Assemblée nationale et environ 18 600.
LA RÉDACTION DES AMENDEMENTS SOUS-AMENDEMENTS ET
proposition de loi proposition de résolution) soumis à l'assemblée qui en est amendements identiques : un sénateur n'est donc pas en droit de déposer.
N° 4052 ASSEMBLÉE NATIONALE
5 sept. 2022 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 d'une étude comparative des différents régimes fiscaux en matière de propriété ...
La loi sur lavortement Chronologie des événements et des prises
29 juil. 1970 sociales devant l'Assemblee Nationale en 1974 puis en 1979. ... Assemblee Nationale 1979 - n. 1088). Proposition de loi deposee.
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