Le loyer et les charges locatives 2011
LE LOYER ET LES. CHARGES LOCATIVES. De manière générale le locataire et le propriétaire peuvent fixer librement le montant du loyer.
loyers et charges.vp
loyer. Il doit aussi s'acquitter de ce que l'on cotisations d'assurances et de la taxe d'ha- bitation. ... Le montant moyen des charges locatives.
La loi sur les loyers
Comment calculer le loyer et les charges ? . p.32 ... la garantie locative indépendamment des modali- ... frais et les charges dus par le locataire.
Les aides personnelles au logement Eléments de calcul
30-Sept-2021 toutes dispositions et modalités de calcul ayant un impact sur le montant de l'aide ... les équivalences de loyer et de charges locatives ;.
GUIDE DU BAILLEUR
Demander à percevoir l'aide au logement de son locataire. 3 - Locataire à l'égard du propriétaire et de la Caf. • Régler son loyer et ses charges locatives.
Appel à projets pour la création de PLAI adaptés
01-Jan-2017 équivalent loyer et charges locatives de référence de l'APL pour la composition familiale envisagée et part des prestations annexes.
Notice pour remplir la déclaration des revenus fonciers
l'année N le propriétaire devra déclarer le loyer et la provision pour charges en ligne 1. déduire les charges locatives payées pour son locataire.
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la quittance de loyer et l'avis d'échéance .......10 ... de loyer de charges
Les charges locatives récupérables : jusquoù le bailleur doit-il jouer
Il a donc été admis l'idée selon laquelle le locataire devait rembourser au bailleur
Les charges : quelles différences entre le parc locatif social et le
01-May-2020 La dépense totale brute pour le logement comprend le loyer les charges locatives
Pour un locataire, les dépenses liées au
logement ne se limitent pas au paiement du loyer. Il doit aussi s'acquitter de ce que l'on appelle communément les charges. Ce terme génériquecouvred'unepartdessom mes dues au propriétaire, dites charges locatives, d'autre part des dépenses indivi duelles d'eau, d'électricité et de gaz. Le total grève le budget des locataires de 90?par mois en moyenne.D'autres dépenses viennent encore alourdir
le budget logement mais ne comptent géné- ralement pas dans les charges, il s'agit des cotisations d'assurances et de la taxe d'ha- bitation.Sept locataires sur dix paientdes charges locativesSept locataires sur dix voient leur loyer prin-
cipal augmenté de charges locatives. La quasi-totalité de ceux résidant dans un immeuble collectif, qu'ils relèvent du sec teur social ou du secteur privé, doivent s'ac quitter de ces frais supplémentaires. Quant aux locataires d'une maison individuelle, ils ne sont que 40 % à payer des charges locati- ves, plus fréquemment quand leur bailleur est du secteur social (62 %) que quand il est du secteur privé (31 %).On pourrait penser que tous les locataires,
quel que soit leur bailleur, remboursent au moins les taxes locatives. En effet la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payée par chaque propriétaire de logement, dans le cadre de ses impôts fonciers et il est en droit de la récupérer auprès de son loca taire. Ce n'est pas toujours le cas et il sem- ble que certains propriétaires choisissent de ne pas répercuter cette taxe ou de l'inclure implicitement dans le loyer principal.Le montant moyen des charges locatives s'établit à 42?par mois, avec des situations bien différentes selon le secteur d'habitat et le type de construction. Les locataires devant payer des charges locatives sont majori tairement logés en appartements, ce qui explique que cette moyenne soit proche de celle calculée sur les logements en immeu bles collectifs (47?par mois). Tandis que les locataires de maisons individuelles ne paient que 25?par mois. Rapporté à la sur- face des logements, le montant des charges est 2,5 fois plus élevé dans l'habitat collectif que pour les maisons individuelles : 0,79?/m² contre 0,32?/m².Le type de bailleur influe aussi sur le mon-
tant des charges locatives, surtout pour les appartements:54?parmoisenmoyenne29Montant mensuel des charges et ménages concernésNombre
de ménages concernésMontant mensuel moyen pour les ménages concernésCharges globales
100 665
90?dont :
Charges locatives
Dépenses en eau
Dépenses énergétiques71 127
94 983
100 66542?
23?39?
Source : Insee, enquête Logement 2006.
Réparties sur l'ensemble des locataires, les charges s'élèvent à 90?par mois en moyenne. Mais tous ne paient pas les mêmes types de charges. Seuls 71 000 locataires sont soumis à des charges locatives, qui sont alors de 42?par mois pour eux.MLes charges : des petites sommes
qui pèsent lourdLes marchés de la location
pour un locataire du secteur social, et 30? par mois dans le secteur privé. Cette diffé rence s'explique pour partie par la taille des logements : la surface des apparte ments étudiés ici est 1,3 fois plus grande dans le secteur social que dans le privé. Le montant des charges rapporté à la surface est également 1,3 fois plus élevé : 0,84?/m² et 0,66?/m². Pourtant, on constate plus souvent des ascenseurs dans les loge ments du parc privé que dans ceux du parc social, et la présence de gardien est beaucoup trop rare pour influencer le montant moyen des charges.Eau, gaz et électricité
plus onéreux que les charges locativesL'eau, le gaz, l'électricitéqueconsomment
individuellement tous les ménages repré- sentent en moyenne une dépense de 60? par mois pour les locataires. L'électricité compte pour près de la moitié de ce bud get, l'eau se place en seconde position, puis vient le gaz. 30Nombre de locataires payant des charges locatives et montant de ces charges selon le secteur locatif et le type de construction
TOTAL Secteur privé Secteur social
Dans l'ensemble du parc (1)
Nombre de logements 100 665 52 600 48 065
dont locataires payant des charges 71 127 28 355 42 772 % 715489Montant moyen en?/ mois42 30 50
Montant moyen en?/ m² / mois0,65 0,48 0,276
- dont collectifNombre de logements 56 906 20 913 35 993
dont locataires payant des charges 54 445 18 953 35 492 % 969199Montant moyen en?/ mois47 34 54
Montant moyen en?/ m² / mois0,79 0,66 0,84
- dont individuelNombre de logements 35 571 24 010 11 561
dont locataires payant des charges 14 556 7 432 7 124 % 413162Montant moyen en?/ mois25 24 26
Montant moyen en?/ m² / mois0,32 0,28 0,37
Source : Insee, enquête Logement 2006
(1) y compris "habitat traditionnel" qui ne figure pas ci-dessous.La quasi-totalité des locataires paie une
facture d'eau, le plus souvent directe ment à un fournisseur. À peine 5 % d'entre eux la paient à leur propriétaire dans l'ensemble des charges locatives ou ne consomment pas d'eau. La facture d'un abonné au réseau d'eau s'élève en moyenne à 23?par mois en 2006. Elle est modulée selon le nombre de person nes du ménage, et accessoirement selon le type de construction. Le coût fixe est d'environ 9?par mois pour un loge- ment,ilfautyajouter4à5?pourchaque personne occupant le logement. Le coût mensuel de l'eau est d'un montant équi- valent pour un ménage réunionnais ou métropolitain.Les deux sources d'énergie des ménages
de gaz. La grande majorité - neuf sur dix - utilisent l'un et l'autre. La cuisson se fait au gaz dans 90 000 foyers de locataires, même lorsque le logement se situe dans un immeu- ble collectif. Pour ceux-ci, la dépense en gaz s'élève à 10?par mois. Quantà l'électricité, sa facture s'élève en moyenne à 27?par mois. La dépense énergétique augmente aveclatailleduménage.Si onestime à22? par mois, le coût fixe pour le logement, il s'incrémente de 6?supplémentaires par personne et par mois.?Anne Marie JONZO
volontaire civile à l'aide technique direction régionale de l'Insee 31M
Les marchés de la location
Les charges locatives
Les charges locatives ou charges récupéra-
bles sont facturées par le bailleur et viennent en supplément du loyer principal. Elles correspondent à des frais engagés et payés par le bailleur que la loi autorise à récupérer auprès du locataire. La liste des charges récupérables est fixée de manière limitative par un décret daté du 26 août 1987.Les charges locatives correspondent à trois
grandes catégories de dépenses :-Lesfraisoccasionnésparlesservicesliésaulogement et aux équipements mentionnésdans le contrat (utilisation de l'ascenseur,gardien, consommation d'eau froide ouchaude lorsqu'il n'y a pas de compteurindividuel) ;
-Les dépenses d'entretien courant et depetites réparations des parties communes ; -Les taxes locatives, comme la taxe d'enlè-vement des ordures ménagères.Bibliographie
?"Les charges dans le budget des locataires",Insee, Alain Jacquot, Blandine Jezequel,Christelle Minodier, Insee Première, n° 990,novembre 2004.
Montant mensuel des dépenses d'eau,
de gaz et d'électricité 27?23?
10?
électricité
eau gazSource : Insee, enquête Logement 2006
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