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Le loyer et les charges locatives 2011

LE LOYER ET LES. CHARGES LOCATIVES. De manière générale le locataire et le propriétaire peuvent fixer librement le montant du loyer.



loyers et charges.vp

loyer. Il doit aussi s'acquitter de ce que l'on cotisations d'assurances et de la taxe d'ha- bitation. ... Le montant moyen des charges locatives.



La loi sur les loyers

Comment calculer le loyer et les charges ? . p.32 ... la garantie locative indépendamment des modali- ... frais et les charges dus par le locataire.



Les aides personnelles au logement Eléments de calcul

30-Sept-2021 toutes dispositions et modalités de calcul ayant un impact sur le montant de l'aide ... les équivalences de loyer et de charges locatives ;.



GUIDE DU BAILLEUR

Demander à percevoir l'aide au logement de son locataire. 3 - Locataire à l'égard du propriétaire et de la Caf. • Régler son loyer et ses charges locatives.



Appel à projets pour la création de PLAI adaptés

01-Jan-2017 équivalent loyer et charges locatives de référence de l'APL pour la composition familiale envisagée et part des prestations annexes.



Notice pour remplir la déclaration des revenus fonciers

l'année N le propriétaire devra déclarer le loyer et la provision pour charges en ligne 1. déduire les charges locatives payées pour son locataire.



Vous cherchez à louer un logement ?

la quittance de loyer et l'avis d'échéance .......10 ... de loyer de charges



Les charges locatives récupérables : jusquoù le bailleur doit-il jouer

Il a donc été admis l'idée selon laquelle le locataire devait rembourser au bailleur



Les charges : quelles différences entre le parc locatif social et le

01-May-2020 La dépense totale brute pour le logement comprend le loyer les charges locatives

Pour un locataire, les dépenses liées au

logement ne se limitent pas au paiement du loyer. Il doit aussi s'acquitter de ce que l'on appelle communément les charges. Ce terme génériquecouvred'unepartdessom mes dues au propriétaire, dites charges locatives, d'autre part des dépenses indivi duelles d'eau, d'électricité et de gaz. Le total grève le budget des locataires de 90?par mois en moyenne.

D'autres dépenses viennent encore alourdir

le budget logement mais ne comptent géné- ralement pas dans les charges, il s'agit des cotisations d'assurances et de la taxe d'ha- bitation.Sept locataires sur dix paientdes charges locatives

Sept locataires sur dix voient leur loyer prin-

cipal augmenté de charges locatives. La quasi-totalité de ceux résidant dans un immeuble collectif, qu'ils relèvent du sec teur social ou du secteur privé, doivent s'ac quitter de ces frais supplémentaires. Quant aux locataires d'une maison individuelle, ils ne sont que 40 % à payer des charges locati- ves, plus fréquemment quand leur bailleur est du secteur social (62 %) que quand il est du secteur privé (31 %).

On pourrait penser que tous les locataires,

quel que soit leur bailleur, remboursent au moins les taxes locatives. En effet la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payée par chaque propriétaire de logement, dans le cadre de ses impôts fonciers et il est en droit de la récupérer auprès de son loca taire. Ce n'est pas toujours le cas et il sem- ble que certains propriétaires choisissent de ne pas répercuter cette taxe ou de l'inclure implicitement dans le loyer principal.Le montant moyen des charges locatives s'établit à 42?par mois, avec des situations bien différentes selon le secteur d'habitat et le type de construction. Les locataires devant payer des charges locatives sont majori tairement logés en appartements, ce qui explique que cette moyenne soit proche de celle calculée sur les logements en immeu bles collectifs (47?par mois). Tandis que les locataires de maisons individuelles ne paient que 25?par mois. Rapporté à la sur- face des logements, le montant des charges est 2,5 fois plus élevé dans l'habitat collectif que pour les maisons individuelles : 0,79?/m² contre 0,32?/m².

Le type de bailleur influe aussi sur le mon-

tant des charges locatives, surtout pour les appartements:54?parmoisenmoyenne29Montant mensuel des charges et ménages concernés

Nombre

de ménages concernésMontant mensuel moyen pour les ménages concernés

Charges globales

100 665

90?dont :

Charges locatives

Dépenses en eau

Dépenses énergétiques71 127

94 983

100 66542?

23?
39?

Source : Insee, enquête Logement 2006.

Réparties sur l'ensemble des locataires, les charges s'élèvent à 90?par mois en moyenne. Mais tous ne paient pas les mêmes types de charges. Seuls 71 000 locataires sont soumis à des charges locatives, qui sont alors de 42?par mois pour eux.M

Les charges : des petites sommes

qui pèsent lourd

Les marchés de la location

pour un locataire du secteur social, et 30? par mois dans le secteur privé. Cette diffé rence s'explique pour partie par la taille des logements : la surface des apparte ments étudiés ici est 1,3 fois plus grande dans le secteur social que dans le privé. Le montant des charges rapporté à la surface est également 1,3 fois plus élevé : 0,84?/m² et 0,66?/m². Pourtant, on constate plus souvent des ascenseurs dans les loge ments du parc privé que dans ceux du parc social, et la présence de gardien est beaucoup trop rare pour influencer le montant moyen des charges.

Eau, gaz et électricité

plus onéreux que les charges locatives

L'eau, le gaz, l'électricitéqueconsomment

individuellement tous les ménages repré- sentent en moyenne une dépense de 60? par mois pour les locataires. L'électricité compte pour près de la moitié de ce bud get, l'eau se place en seconde position, puis vient le gaz. 30
Nombre de locataires payant des charges locatives et montant de ces charges selon le secteur locatif et le type de construction

TOTAL Secteur privé Secteur social

Dans l'ensemble du parc (1)

Nombre de logements 100 665 52 600 48 065

dont locataires payant des charges 71 127 28 355 42 772 % 715489

Montant moyen en?/ mois42 30 50

Montant moyen en?/ m² / mois0,65 0,48 0,276

- dont collectif

Nombre de logements 56 906 20 913 35 993

dont locataires payant des charges 54 445 18 953 35 492 % 969199

Montant moyen en?/ mois47 34 54

Montant moyen en?/ m² / mois0,79 0,66 0,84

- dont individuel

Nombre de logements 35 571 24 010 11 561

dont locataires payant des charges 14 556 7 432 7 124 % 413162

Montant moyen en?/ mois25 24 26

Montant moyen en?/ m² / mois0,32 0,28 0,37

Source : Insee, enquête Logement 2006

(1) y compris "habitat traditionnel" qui ne figure pas ci-dessous.

La quasi-totalité des locataires paie une

facture d'eau, le plus souvent directe ment à un fournisseur. À peine 5 % d'entre eux la paient à leur propriétaire dans l'ensemble des charges locatives ou ne consomment pas d'eau. La facture d'un abonné au réseau d'eau s'élève en moyenne à 23?par mois en 2006. Elle est modulée selon le nombre de person nes du ménage, et accessoirement selon le type de construction. Le coût fixe est d'environ 9?par mois pour un loge- ment,ilfautyajouter4à5?pourchaque personne occupant le logement. Le coût mensuel de l'eau est d'un montant équi- valent pour un ménage réunionnais ou métropolitain.

Les deux sources d'énergie des ménages

de gaz. La grande majorité - neuf sur dix - utilisent l'un et l'autre. La cuisson se fait au gaz dans 90 000 foyers de locataires, même lorsque le logement se situe dans un immeu- ble collectif. Pour ceux-ci, la dépense en gaz s'élève à 10?par mois. Quantà l'électricité, sa facture s'élève en moyenne à 27?par mois. La dépense énergétique augmente aveclatailleduménage.Si onestime à22? par mois, le coût fixe pour le logement, il s'incrémente de 6?supplémentaires par personne et par mois.?

Anne Marie JONZO

volontaire civile à l'aide technique direction régionale de l'Insee 31
M

Les marchés de la location

Les charges locatives

Les charges locatives ou charges récupéra-

bles sont facturées par le bailleur et viennent en supplément du loyer principal. Elles correspondent à des frais engagés et payés par le bailleur que la loi autorise à récupérer auprès du locataire. La liste des charges récupérables est fixée de manière limitative par un décret daté du 26 août 1987.

Les charges locatives correspondent à trois

grandes catégories de dépenses :

-Lesfraisoccasionnésparlesservicesliésaulogement et aux équipements mentionnésdans le contrat (utilisation de l'ascenseur,gardien, consommation d'eau froide ouchaude lorsqu'il n'y a pas de compteurindividuel) ;

-Les dépenses d'entretien courant et depetites réparations des parties communes ; -Les taxes locatives, comme la taxe d'enlè-vement des ordures ménagères.

Bibliographie

?"Les charges dans le budget des locataires",Insee, Alain Jacquot, Blandine Jezequel,Christelle Minodier, Insee Première, n° 990,novembre 2004.

Montant mensuel des dépenses d'eau,

de gaz et d'électricité 27?
23?
10?

électricité

eau gaz

Source : Insee, enquête Logement 2006

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