[PDF] BULLETIN OFFICIEL 6 jan. 2022 finances n°

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TEXTES GENERAUX

Exercice des activités de l'artisanat.

Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat................ .

Matières fertilisantes et supports de culture.

Dahir n°

1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021)

portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture. ...........................................................

Communication audiovisuelle.

Dahir n°

1-21-97 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021)

portant promulgation de la loi n°

16-18 modi?ant

et complétant la loi n°

77-03 relative à la

communication audiovisuelle. .........................

Imma triculation foncière.

Décret n° 2-21-604 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) modi?ant et complétant le décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) ?xant les condi tions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'imma triculation foncière et des services y afférents. .........................................

Décret n° 2-21-605 du 24 rabii II 1443

(30 novembre 2021) modi?ant le décret n° 2-13-18

du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l'immatriculation foncière. .........

Zone d'accélération industrielle de

Bouknadel. - Création.

Décret n °2-21-957 du 18 joumada I 1443

(23 décembre 2021) portant création de la zone d'accélération industrielle de Bouknadel. ........

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n°2-21-453 du 24 joumada I 1443

(29 décembre 2021) modi?ant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. .............................

ROYAUME DU MAROC

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT

RABAT - CHELLAH

Tél.

: 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25

05.37.76.54.13

310
810

1014029004423101

33
au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle

AU MAROC

6 mois1 an

Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH

150 DH

150 DH

250 DH

250 DH

400 DH

200 DH

200 DH

300 DH

300 DH

A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent onzième année - N° 7054

3 joumada II 1443 (6 janvier 2022)

ISSN 0851

1217
Pages

Décret n° 2-21-846 du 26 joumada I 1443

(31 décembre 2021) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des

Conventions de crédit conclues entre le

Royaume du Maroc et l'Agence française

de développement.

Décret n°2-21-1014 du 25 joumada I 1443

(30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E, d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le ?nancement du programme d'appui à la budgétisation sensible au genre. .........................................................

Décret n°2-21-1015 du 25 joumada I 1443

(30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1282 01J, d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le ?nancement du programme "d'appui à la généralisation de la couverture médicale obligatoire ». ...................

Accord de prêt conclu entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n°2-21-1024 du 25 joumada I 1443

(30 décembre 2021) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 novembre 2021 entre le Royaume du

Maroc et la Banque africaine de développement,

portant sur un montant de cent quatorze millions trente mille euros (114.030.000,00 euros), pour le ?nancement du programme d'appui au développement inclusif et durable des zones agricoles et rurales (PADIDZAR). .................

Code des douanes et impôts indirects.

Décret n° 2-21-847 du 26 joumada I 1443

(31 décembre 2021) modi?ant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre

1977) pris pour l'application du code des douanes

ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du

25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). ...................

Sécurité des produits et services. - Joints

non métalliques. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 3461-21 du 10 rabii II 1443 (16 novembre 2021) relatif aux joints non métalliques. ...................

Énergies renouvelables.

Arrêté conjoint de la ministre de la transition

énergétique et du développement durable

et du ministre de l'intérieur n° 3851-21 du 24
rabii II 1443 (30 novembre 2021) ?xant la trajectoire pour les dix années à venir, allant de 2022 à 2031, composée des enveloppes pour l'injection d'énergie électrique produite à partir de sources d'énergies renouvelables au réseau électrique de moyenne tension. ........................ 29
Délimitation de la rade et du chenal d'accès au port Laayoune.

Arrêté du ministre de l'équipement et de

l'eau n° 3709-21 du 1 er joumada I 1443 (6 décembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès au port Laayoune. ...

Fiscalité territoriale.

Arrêté de la ministre de l'économie et des ?nances n° 3934-21 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) modi?ant l'arrêté du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n°

1921-21 du 8 hija 1442

(19 juillet 2021) relatif à l'émission de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume. ..........

Tabacs manufacturés .- Prix de vente au

public. Arrêté de la ministre de l'économie et des ?nances n° 3982-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modi?ant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1 er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ....

TEXTES PARTICULIERS

Société " Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » .-

Retrait d'agrément.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

3563-21 du 20 rabii II 1443

(26 novembre 2021) relatif au retrait de l'agrément de la société "

Bureau My Cert Maroc S.a.r.l »

pour la certi?cation et le contrôle des produits béné?ciant d'un signe distinctif d'origine et de qualité. ........................................................... Pages

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l"enseignement supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3687-21 du 25 rabii II 1443 (1

er décembre

2021) complétant l'arrêté n°

2188-04 du

14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. ......... 34
Arrêté du ministre de l"enseignement supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3688-21 du 25 rabii II 1443 (1

er décembre

2021) complétant l'arrêté n°

2963-97 du

2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ...................... 35

Province de Fquih Ben Salah .- Autorisation

administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes. Arrêté du ministre de l"agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

3726-21 du 2 joumada I 1443

(7 décembre 2021) délimitant à l'intérieur du ressort territorial de la commune de Dar

Ould Zidouh relevant de la province de Fquih

Ben Salah une zone soumise aux dispositions

du dahir n° 1-70-227 du 1 erquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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[PDF] bo n°17 du 23 avril 2015

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