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La responsabilité sociétale des entreprises


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Discovering ISO 26000 - Federal Trade Commission

Who can benefit from ISO 26000 and how? ISO 26000 provides guidance for all types of organi-zation regardless of their size or location on: 1 Concepts terms and definitions related to social responsibility 2 Background trends and characteristics of social responsibility 3 Principles and practices relating to social responsibility 4



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Introduction au Guide ISO 26000 sur la responsabilité sociétale

Introduction au Guide ISO 26000 sur la responsabilité sociétale à l'usage des organisations de petite et moyenne taille La présente introduction à la « responsabilité sociétale » à travers la norme internationale « ISO 26000 »



SPÉCIFICATION ISO/TS TECHNIQUE 26030 - iTeh Standards Store

Les sept principes de responsabilité sociétale traités par l’ISO 26000:2010 sont les suivants: — Redevabilité: il convient qu’une organisation soit en mesure de répondre de ses impacts sur la société l’économie et l’environnement



L'ISO 26000 en 10 questions - AFNOR

ISO 26000 est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale Ce document établi par consensus décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociétale et propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre dans une organisation



Fiche pratique : la norme ISO 26000 - idetfr

ISO 26000 est une norme internationale de l’ISO prévue pour donner des lignes directrices pour la responsabilité sociétale Elle est destinée aux organisations publiques comme privées dans les pays développés comme dans ceux en voie de développement ISO 26000 concerne toutes les organisations quelles que soient leur taille et leur localisation



o 2 La norme internationale ISO 26000 Fiche N dans le - IFDD

Les 7 principes fondamentaux qui guident la gouvernance d’une organisation en matière de la responsabilité sociétale sont : la redevabilité la transparence le comportement éthique la reconnaissance des intérêts des parties prenantes le respect du principe de légalité la prise en compte des normes internationales de comportement



ISO 26000 and SDGs - ISO20400org

ISO 26000 was developed before the UN Agenda 2030 and the SDGs yet offers more than 450 recommen - dations related to its main principles and core sub - jects of social responsibility that help organizations contribute to the SDG goals ISO 26000 offers practical guidance to any organiza - tion anywhere in the world wishing to contribute to



Guidance on social responsibility - ISO26000SGN

7 ISO 26000 seeks to promote a common understanding of social responsibility 6 Who can benefit from ISO 26000 and how ? ISO 26000 provides guidance for all types of organization regardless of their size or loca - tion on : 1 Concepts terms and definitions related to social responsibility 2 Background trends and characteristics of



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ISO 26000:2010(E) PDF disclaimer This PDF file may contain embedded typefaces In accordance with Adobe's licensing policy this file may be printed or viewed but shall not be edited unless the typefaces which are embedded are licensed to and installed on the computer performing the editing

What is ISO 26000?

  • ISO 26000 was prepared by ISO/TMB Working Group on Social Responsibility. This International Standard was developed using a multi-stakeholder approach involving experts from more than 90 countries and 40 international or broadly-based regional organizations involved in different aspects of social responsibility.

Who handles ISO 26000 PPO social responsibility?

  • ISO 26000 PPO Social Responsibility Handled by Ludvig Hubendick, PPO Secretary E-mail ludvig.hubendick@sis.se Basic Training Material on ISO 26000

What does ISO 26000 say about labour practices?

  • For example, for the first SDG (No poverty), Clause 6.4.4.2 of ISO 26000 under the core subject “ Labour practices ” states : “ An organi- zation should pay wages at least adequate for the needs of workers and their families.
1

Septembre 2020Retrouvez-nous sur le site internet de la Banque de France, rubrique ABC de l'économie

La responsabilité sociétale des entreprisesUn peU d'histoire XIX e siècle Émergence de la philanthropie d'entreprise, sous l'impulsion de certains dirigeants 1987
Définition du développement durable par la Commission Brundtland : " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». 1997

Création de la Global Reporting Initiative.

1999
L ancement du premier indice boursier éthique, le Dow Jones

Sustainability Index.

2001
En France, loi sur les nouvelles régulations économiques obligeant les sociétés cotées à publier des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. 2002
Sommet de la Terre de Johannesburg : de nombreuses entreprises s'engagent à prendre part à l'effort mondial en faveur de la protection de l'environnement. 2010
Norme internationale ISO 26000 établissant les lignes directrices relatives à la RSE. 2014
Directive européenne en matière de rapportage extra-financier. 2015
Adoption par les Nations unies des Objectifs du développement durable. 2017
En France, loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et

des entreprises donneuses d'ordres vis-à-vis des risques sociaux et environnementaux liés à leur chaîne de sous-traitance.

2019
En France, la loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises rend obligatoire la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs activités, invite les entreprises à déclarer une raison d'être au-delà de la recherche de profits et� crée le statut d'entreprise à mission. 2021
Révision de la directive européenne de 2014 sur le rapportage extra-financier.

L'essentieL

La responsabilité sociétale des entreprises

(RSE, aussi dénommée responsabilité sociale des entreprises) désigne la prise en compte par les entreprises des effets de leur activité sur l'environnement et sur la société

C'est la reconnaissance que l'entreprise ne doit

pas se limiter à réaliser des profits. Elle prend des engagements sociaux et environnementaux qui vont au-delà des exigences réglementaires et en rend compte à l'ensemble de ses parties prenantes (actionnaires mais aussi clients, salariés, sous-traitants et fournisseurs, pouvoirs publics, associations, citoyens...). Ce concept est applicable aux organisations privées comme publiques, avec ou sans but lucratif - on parle alors de responsabilité sociétale des organisations (RSO). La RSE est une démarche volontaire et adaptative en raison des spécificités de chaque secteur d'activité ou territoire d'implantation. La réglementation vise néanmoins à définir un cadre d'action et à imposer une obligation de transparence aux entreprises, à travers notamment la prise en compte des risques sociaux et environnementaux liés à leur chaîne de production, la lutte contre la corruption et la publication d'informations relatives à leurs engagements sociétaux. Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, de nombreuses initiatives existent, telles que des normes internationales, des labels et des guides

La RSE constitue un moyen d'affirmer le

rôle citoyen de l'entreprise . Elle peut accroître sa performance globale grâce à la prise en compte de l'ensemble des facteurs qui contribuent à sa prospérité à long terme, à commencer par son capital immatériel (humain, organisationnel, naturel...) et la stabilité de l'environnement dans lequel elle opère. La mise en oeuvre d'une telle démarche permet : de créer de la valeur et de conquérir de nouveaux marchés, par exemple à travers le développement d'une offre de produits écologiques ; de fidéliser les collaborateurs et de recruter des talents notamment à travers une politique de ressources humaines attractive ; de mieux gérer et anticiper les risques et les crises exogènes tels que le renchérissement des ressources naturelles d'anticiper l'évolution attendue de la réglementation, en particulier en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; de réduire les coûts à travers l'optimisation des processus de production... Elle permet aussi d'attirer des ressources �nancières dans un contexte où les investisseurs sont de plus en plus attentifs aux risques sociaux et environnementaux de leurs placements 2

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Comprendre

Placer l'économie au service de l'intérêt collectif

Longtemps considérée comme un moyen pour

les entreprises de se donner une bonne image en adoptant quelques mesures ponctuelles ou en finançant des projets associatifs (philanthropie), la

RSE est aujourd'hui une préoccupation majeure

car elle répond à la nécessité de placer l'économie au service de l'intérêt collectif.

La RSE permet de

remettre en question le fonctionnement même de l'entreprise, y compris sur les questions de modèle d'affaire (business model), de gouvernance et de gestion des ressources humaines.

Les entreprises communiquent sur leur conduite

responsable notamment auprès des salariés, des clients et des investisseurs à travers la publication d'un rapport spécifique. Cet exercice de rapportage qui ne doit pas se limiter à une simple action de communication, permet à l'entreprise de formaliser, suivre et piloter sa stratégie et ses performances.

La publication d'informations extra

financières est aujourd'hui obligatoire pour les plus grandes entreprises. En France, cette obligation a été d'abord appliquée aux seules entreprises cotées (2001). Depuis la directive européenne de 2014, transposée en France en 2017, la plupart des entreprises de plus de 500 salariés doivent publier annuellement une " déclaration de performance extra-?nancière », qui doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant (OTI). L'amélioration de la qualité et de la comparabilité de l'information extra financière est un enjeu crucial, notamment pour permettre une réorientation des investissements vers les entreprises les plus performantes d'un point de vue social et environnemental. Plusieurs instances européennes et internationales publient des recommandations et des lignes directrices : l'ONU, avec le Pacte mondial qui regroupe des milliers d'entreprises volontaires ; l'OCDE, avec les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, etc. Le référentiel international le plus largement reconnu et utilisé en matière de RSE est la norme ISO 26000. Cette norme volontaire fournit des lignes directrices à tout type d'organisation souhaitant mettre en oeuvre une démarche de responsabilité sociétale, sur la base de sept principes qui s'appliquent à sept questions centrales interdépendantes (voir schéma). Depuis la sortie de l'ISO 26000 en 2010, l'AFNOR a développé des normes françaises et des guides pour faciliter sa mise en oeuvre. Les 7 principes et les 7 questions centrales de la norme ISO 26000

7 PRINCIPES APPLIQUÉS AUX

7 QUESTIONS CENTRALES INTERDÉPENDANTES :

Redevabilité (fait d'avoir à répondre de ses impacts sur la société et l'environnement)

Transparence

Comportement éthique

Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

Reconnaissance du principe de légalité

Prise en compte des normes internationales

de comportement

Respect des droits de l'hommeDroits

de l'Homme

EnvironnementLoyauté des pratiquesQuestions

relatives aux consommateursCommunautés et développement local

Relations et

conditions de travail

ORGANISATION

D E L'O

RGANIS

A T IO N G O U

VERNAN

C E

Source : ISO 26000 - 2010

3

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La notation extra-finanCière

En complément des agences de notation �nancière et des indices boursiers conventionnels, qui évaluent et référencent les entreprises en fonction de leur solvabilité économique, la notation extra �nancière s'est développée parallèlement à la notion de RSE. Les agences de notation extra-?nancière

évaluent

les performances des entreprises en matière sociale, environnementale et de gouvernance à travers une méthodologie propre à chacune, le plus souvent sur la base d'un questionnaire envoyé aux entreprises et des données contenues dans poUr en savoir pLUs

À lire :

La responsabilité sociétale des entreprises, ministère de la Transition

écologique et solidaire

La finance responsable, ABC de l'économie, Banque de France La finance verte, ABC de l'économie, Banque de France La responsabilité sociale d'entreprise à la Banque de France,

Banque de France

Le développement durable, dossier pédagogique, Citéco

À voir :

Pourquoi les entreprises font-elles de la RSE ?, vidéo SorbonnEco

Liens utiles :

Plateforme RSE, site de France Stratégie

Normes et guides basés sur ISO 26000, AFNOR

RSE, Commission européenne

La RSE, Mes questions d'entrepreneur

820251 - BdF Dircom Studio Création - 09/2020

le domaine public (rapport annuel, rapport RSE). Les indices boursiers éthiques référencent les entreprises en fonction de ces notations. Ces informations sont utiles aux acteurs de la finance qui prennent de plus en plus en compte ce type de considérations dans leurs décisions de financement des entreprises , et qui sont eux aussi soumis à des obligations de rapportage extra financier. La notation extra financière sert en particulier au développement de l'investissement socialement responsable (ISR), des placements éthiques que peuvent proposer les assureurs, banques et sociétés de gestion de portefeuille à leurs clients.

QUeLQUes Chiffres

30 %

Part des organisations

ayant mis en œuvre de réelles actions de RS

E/RSO,

en France en 2018 3 800

Nombre d"entreprises soumises

aux obligations de rapportage extra-financier en France en 2020 (estimation) 59 %

Part des entreprises françaises

dans l"énergie consommée en France (et 70 % pour l"eau prélevée,

52 % pour les gaz à effet de serre émis,

95 % pour les déchets dangereux produits)

Sources : ADEME, Deloitte

La et La BANQUE DE FRANCE

Consciente de sa responsabilité d'agir dans l'intérêt général, la Banque de France a choisi de réaffirmer son engagement RSE au service de la société et d'en faire un objectif de son plan stratégique. Elle considère la RSE comme un levier de transformation de ses pratiques et de sa gouvernance, un vecteur d'innovation et d'efficience sur le long terme.

Sa politique RSE s'applique à

l'ensemble de ses activités.

Ainsi, la Banque de France pilote

et réduit son empreinte environnementale en responsabilisant l'ensemble de ses collaborateurs, prend en compte le changement climatique dans la supervision des banques et des assurances, investit ses fonds propres de manière responsable, prend en compte la dimension RSE dans la cotation Banque de France des entreprises. En interne, elle promeut notamment la parité hommes/femmes et la diversité des profils au sein du personnel, veille à l'optimisation énergétique de ses bâtiments, conduit une politique d'achats responsables, etc.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
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