[PDF] GUIDE MÉTHODOLOGIQUE POUR UN DIALOGUE CONSTRUCTIF





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SPÉCIFICATION ISO/TS TECHNIQUE 26030 - iTeh Standards Store

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Fiche pratique : la norme ISO 26000 - idetfr

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What is ISO 26000?

  • ISO 26000 was prepared by ISO/TMB Working Group on Social Responsibility. This International Standard was developed using a multi-stakeholder approach involving experts from more than 90 countries and 40 international or broadly-based regional organizations involved in different aspects of social responsibility.

Who handles ISO 26000 PPO social responsibility?

  • ISO 26000 PPO Social Responsibility Handled by Ludvig Hubendick, PPO Secretary E-mail ludvig.hubendick@sis.se Basic Training Material on ISO 26000

What does ISO 26000 say about labour practices?

  • For example, for the first SDG (No poverty), Clause 6.4.4.2 of ISO 26000 under the core subject “ Labour practices ” states : “ An organi- zation should pay wages at least adequate for the needs of workers and their families.
" Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes »,

PRENDRE EN COMPTE

LES

VOIRE DIVERGENTS

LES VALEURS

DU DIALOGUE

S"ENGAGER À CHOISIR DES

PARTIES PRENANTES ET DES

TOUTES LES

PARTIES PRENANTES EN

DÉSIGNANT UN FACILITATEUR

INTERNE OU EXTERNESE DONNER LES MOYENS

DE

ANCRER LA DÉMARCHE DANS

LE ET LA

DES

RÉSULTATS DE LA DÉMARCHE

À L"ENSEMBLE DES ACTEURS

Voir Annexe 2, liste des contributeurs au guide méthodologique 1

1. Proposer une liste de recommandations

méthodologiques

2. Servir d"aide à la mise en œuvre, à la

conduite d"une démarche de dialogue

1. DIALOGUE

VOLONTAIRE

dé- marches volontaires ne s"applique pas 3

Ŕ le dialogue social

Ŕ les formes réglementaires et obligatoires

3. Proposer une liste de questions

Ŕaux opérationnels issus des entreprises

et organisations

2. OBJET ET ÉCHELLE

DU DIALOGUE

décisions activités existantes positifs ou négatifs, niveau local, national ou international.

Ŕaux parties prenantes

2

Ŕ aux facilitateurs

3. PARTIES PRENANTES

IMPLIQUÉES DANS LA

DÉMARCHE DE

DIALOGUE

Par multilatéral,

Par bilatéral,

2 3 2

4. FORMES DU

DIALOGUE

4

STRUCTURATION ET MODE D'EMPLOI

DU GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

Phase d'incubation et de plani?cation interne 1 2 3 4 Phase de mise en oeuvre et déploiement Phase d'évaluation et de remise en jeu Phase de cadrage et de conception 4

Ŕ IL N"Y A PAS DE HIÉRARCHIE

ENTRE LES PRINCIPES DIREC-

TEURS ET ILS DOIVENT TOUS

ÊTRE RESPECTÉS DANS LA MISE

EN ŒUVRE D"UNE DÉMARCHE

DE DIALOGUE AVEC LES PARTIES

PRENANTES.

Cependant, en fonction des étapes de

déploiement de la démarche, certains principes sont particulièrement à prendre en considération.

Ŕ IL N"Y A AUCUNE OBLIGA-

TION À RÉPONDRE DE MANIÈRE

EXHAUSTIVE À L"ENSEMBLE

DESRECOMMANDATIONS MÉ-

THODOLOGIQUES PROPOSÉES

CI-APRÈS.

Chaque organisation reste libre de choisir

celles qu'elle jugera nécessaires à la mise en oeuvre de sa démarche de dialogue, en fonction du degré de maturité de son organisation et du contexte.

Réciproquement, les parties prenantes

auront des niveaux d'exigence difiérents en fonction des types de dialogue menés.

Pour autant, il apparaît important pour

les opérationnels en charge de la mise en oeuvre de la démarche, mais aussi pour les parties prenantes invitées à y contribuer, de passer en revue l'ensemble de recommandations méthodologiques.

La liste de questions proposées à la

suite de chaque recommandation méthodologique doit permettre de s'interroger sur la qualité de la démarche a?n de garantir la mise en place d'un dialogue constructif et de con?ance avec les parties prenantes. Ŕ Cette partie méthodologique ne détaille pas comment réaliser précisément une cartographie et une sélection des parties prenantes dans la mesure où elles dépendent de chaque organisation (notamment de son secteur d'activité, de sa gouvernance, de sa maturité) ou des projets soumis au dialogue.

MISES EN GARDE

Par partie prenante interne, on entend, dans le cadre de ce document, les collaborateurs internes (les manageurs, opérationnels, direction) ainsi que les représentants des salariés (Comité

d"entreprise, organisations syndicales, ...).

Dans cette première phase, il est important, avant de solliciter les parties prenantes externes, de se doter d"une vision stratégique

sur le dialogue avec les parties prenantes et de s"interroger sur la gouvernance spécifique de ces démarches et le leadership

interne. A travers cette étape, l"entreprise dénit son ambition de long terme et ses objectifs, en lien avec sa démarche de

responsabilité sociétale. Cette première étape est indispensable pour anticiper les freins au déploiement de la démarche, inscrire

le processus dans la durée et responsabiliser les acteurs en interne. A cette phase, il est important de respecter en priorité les Principes directeurs suivants :

Ŕ Se donner les moyens de changer (n°1);

Ŕ Ancrer la démarche dans le temps et la durée (n°6);

Ŕ Impliquer toutes les parties prenantes en désignant un facilitateur interne ou externe (n°4).

L"entreprise a-t-elle déjà mis en place, par le passé, un processus de dialogue avec des parties prenantes ?

Comment a-t-il été jugé en interne ? En externe ? Quelles leç ons tirer des expériences passées ? Quels acteurs ont été impliqués dans le processus ?

Quels sont les enjeux spécifiques à soumettre au débat avec les parties prenantes? Quelles sont les décisions mises

en jeu ? En amont de la démarche, l"entreprise et les parties prenantes internes peuvent-elles identifier des attentes communes ? Quels sont les points de controverses qui peuvent être pré-identiés ?

Quelles marges de manœuvre les résultats de la démarche de dialogue pourront avoir sur les décisions internes?

Quelles sont les limites du dialogue et les enjeux que l"entreprise ne souhaite pas porter au dialogue ? L"entreprise est-elle

prête à partager susamment d"informations clés pour donner toutes les chances au processus de dialogue d"aboutir ?

Pourquoi engager une démarche de dialogue avec des parties prenantes, internes et externes ? Quels sont les objectifs et nalités poursuivis ?

Quels sont les principaux risques liés à la mise en place d"une démarche de dialogue (émergence de conit

avec les parties prenantes, perturbateurs du dialogue chez les parties prenantes, usure et nécessaire rotation des

participants, attentes irréalistes, incompréhension de la démarche, de ses objectifs, etc.) ?

Quels sont les leviers à déployer pour les limiter ?

1. Faire un état des lieux des diérentes modalités de dialogue avec les parties prenantes déjà

existantes dans l"entreprise.

2. Identier, en amont, les enjeux prioritaires pour l'entreprise qui doivent faire l"objet d"un

dialogue avec les parties prenantes et les décisions qui pourraient être a ectées par le processus

de dialogue.

3. Donner des objectifs clairs au processus de dialogue avant de l"engager, en lien avec les

parties prenantes internes.

4. Identier les risques et freins qui pourraient mettre en danger la démarche, préparer une

réponse adaptée pour chaque risque identié et déterminer les leviers adéquats. 5 A quel niveau stratégique positionner le dialogue avec les parties prenantes dans l"entreprise?

Comment assurer un soutien fort à la démarche et identier les personnes clés pour la porter en interne ? La

démarche bénécie-t-elle d"un leadership visible?

Quelle(s) direction(s) impliquer dans une démarche de dialogue avec les parties prenantes ? Comment aller

au-delà de la seule fonction RSE ?

Les diérentes fonctions clés de l"entreprise sont-elles associées à l"élaboration du processus de dialogue, en

particulier lorsque le sujet porté au dialogue les concerne directement (directions RH, opérationnelles, achats,

nancières etc.)?

Comment assurer l'appropriation du processus de dialogue avec les collaborateurs au sein de l"entreprise ?

Si cela est pertinent, en fonction de la taille de l"entreprise ou de l"organisation, comment assurer un lien

entre les démarches de dialogue avec les parties prenantes déployées au niveau corporate (national et/ou

international) et celles déployées au niveau local (liales, Business Unit, établissements) ?

Est-il nécessaire et comment créer une jonction avec d"autres instances de décision et de dialogue dans

l"entreprise, comme les Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour le dialogue social, le comité des

risques, les comités hygiène et sécurité et conditions de travail (CHSCT) ou les autres instances de gouvernance

(conseil d"administration, comité exécutif) ?

Y a-t-il un référent interne clairement identié pour piloter, convaincre et engager le processus de dialogue ?

Ses missions et objectifs ont-ils été clairement dénis ?

Les personnes ressources ont-elles été mobilisées aux diérents niveaux de l"entreprise (local, national,

international/groupe) ? Ont-elles été formées aux approches et aux outils du dialogue ? Un budget spécique doit-il être alloué à la démarche ?

5. S"assurer du soutien du ou des dirigeants (conseil d"administration par exemple) pour favoriser

l'échange constructif et l"intégration des résultats du dialogue à la prise de décisions. Le choix

de s"engager dans un processus de dialogue doit être pris au plus haut niveau de l"entreprise.

6. Impliquer, en amont, puis à toutes les étapes clés du dialogue, les représentants décisionnaires

de l"entreprise et les managers, de manière transversale.

7. Si applicable, inscrire le processus de dialogue dans la gouvernance de l'entreprise.

8. S"assurer de disposer des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la démarche de

dialogue avec les parties prenantes et d"un référent interne clairement identié. 6

Le dialogue est-il enclenché susamment en amont pour être un potentiel facteur de changement dans l"entreprise

ou l"organisation ?

Les enjeux (en fonction des sujets : projet, ouvrage ou stratégie) portés au dialogue ne font-ils pas l"objet de décisions

déjà gées ?

Quels sont les éléments déclencheurs d"un processus de dialogue ? S"agit-il d"un processus réactif ou proactif?

Quelles sont les périodes les plus propices pour engager ou déployer une démarche de dialogue avec les parties

prenantes ?

Le dialogue est-il nécessaire parce que l"organisation est confrontée à un conflit, des tensions ou un enjeu fort ? Est-il

préférable de privilégier une période apaisée ?

Comment impliquer dans la durée les parties prenantes au processus ? A quelle fréquence minimale dialoguer et

échanger avec les parties prenantes pour maintenir le lien de conance ?

Quels engagements prendre sur la temporalité des démarches de dialogue vis-à-vis des parties prenantes ? Comment

clairement délimiter dans le temps la démarche de dialogue avec les parties prenantes, en fonction des modalités

choisies (panels, consultations en ligne...) ?

Si le dialogue avec les parties prenantes prend la forme d"une première rencontre ponctuelle, comment maintenir le

lien avec les participants dans une logique de long terme ?

Les parties prenantes internes sont-elles clairement informées du processus en cours ou en question ? Quels sont les

moyens alloués à la communication interne sur le projet ?

Comment prévoit-on de communiquer sur l"existence de la démarche ? Comment éviter les tentatives de

récupération et d"achage ?

L"entreprise dispose-t-elle des ressources, des compétences et de l"expérience susante en interne ? Faut-il former

certains salariés aux enjeux du dialogue avec les parties prenantes ou à la responsabilité sociétale des entreprises ?

Quelles ressources matérielles spéciques (outils technologiques, techniques ou log istiques) sont nécessaires pour faire vivre la démarche de dialogue avec les parties prenantes ?

Comment concilier la prise en compte des temporalités et l"enjeu de long terme avec l"exigence d"opérationnalité

de la démarche ?

9. Débuter le dialogue susamment en amont pour laisser une réelle marge d"inuence aux

parties prenantes sur la prise de décision.

10. Déterminer le moment le plus adéquat pour initier un processus de dialogue, en fonction du

contexte.

11. Inscrire le processus dans la durée tout en le délimitant dans le temps pour faciliter

l'engagement durable des parties prenantes dans la démarche.

12. S"assurer que la démarche est bien comprise en interne, grâce à une communication claire

sur le projet ainsi que ses objectifs, et valider le type d"informations communicables à l"externe

sur la démarche.

13. Se donner les moyens d'ancrer la démarche de dialogue avec les parties prenantes dans la durée.

7 plan de déploiementplanier puisd"initier vision du dialoguesélectionner les parties prenantes réexion,méthodebien cadrer avant d"inviter les parties prenantes a) démarche b) échelle géographique a) facilitateurs, critères (cf. recommandation 23) (cf. recommandation 8) b) point de contact a) principaux groupes de parties prenantes b)cartographie a) test de pertinence 7 b)degré d"importance

14.portée principalel"échelle géographique la plus appropriée

15.facilitateur

16.cartographie globale

6 attentes.

17.Confronter (cf. recommandation 2)

aux attentes des parties prenanteshiérarchiserdéterminer leur niveau de pertinence. 6 7 8 modalitésméthodologie techniquesoutils co-construire les modalités principales parties prenantes (cf. recommandation 14) incontournables diversité qu"individu représentant motivationsattentes " au fait des enjeux »," grand public » asymétries d"information (cf. recommandation 27)

18. cadre du dialogue et les règles du jeu les plus appropriées,

(cf. recommandation 3),

19. (cf. recommandation 16)

(cf. recommandation 18),pertinentes et légitimes

20.degré d"expertise

asymétries d"information

SÉLECTION DES PARTIES PRENANTES

9

La méthodologie d'identification des parties prenantes est-elle claire et explicite ? Sur quelle base les parties

prenantes ont-elles été sélectionnées, notamment telle ONG plutôt qu'une autre ?

Une liste des parties prenantes confirmées est-elle distribuée à tous les participants ? (cf. recommandation 26)

Quand doit-on et dans quel cas recourir à un facilitateur externe ? (cf. recommandation 15) Faut-il par exemple

privilégier le recours à un facilitateur externe lorsque le dialogue est déployé à une échelle internationale,

nationale ou locale ?

Qui sont les facilitateurs externes les plus adéquats : un expert, un cabinet de conseil, une association... ?

Que peuvent-ils garantir par rapport à un facilitateur interne ?

Le rôle et les responsabilités de chacun (entreprise, facilitateur externe) ont-ils été clairement définis ?

Comment faire évoluer la cartographie des parties prenantes dans le temps ? Comment s'assurer que de nouvelles

parties prenantes puissent rejoindre le processus en cours de route ?

b) Comment garder un certain équilibre entre un renouvellement des parties prenantes et le maintien de l'implication

des parties prenantes sollicitées initialement, pour garder un historique des échanges ? Peut-on prévoir une liste de suppléants en cas de désistement ?

Quels sont les indicateurs et outils pertinents pour évaluer la démarche : questionnaires, entretiens, nombre de

plaintes déposées contre un projet, image de l'entreprise, délais de mise en place du projet, etc. ?

Peut-on décliner ces indicateurs en fonction des attentes des di?érentes parties prenantes ?

Les parties prenantes sont-elles informées des liens existants entre les di?érents acteurs sollicités (liens

financiers en volume et pourcentage, partenariats existants) ? Les parties prenantes indiquent-elles à quel titre elles s'expriment lors des débats ?

21. Informer sur le processus de sélection des parties prenantes, internes et externes.

23. Solliciter l'appui d'un facilitateur externe, impartial au regard des parties prenantes, qui aura

notamment la charge de faire respecter un certain nombre d'engagements, de gérer les relations avec les parties prenantes dans la durée, voire les éventuels conflits.

24. Veiller à ne pas sur-solliciter les parties prenantes et à assurer une rotation partielle des

participants invités au processus de dialogue, pour éviter l'usure des parties prenantes.

25. Anticiper la phase d'évaluation en construisant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour

mesurer le succès de la démarche de dialogue, en lien avec les parties prenantes.

22. Rendre public tout lien d"intérêt liant une ou plusieurs parties prenantes à l'entreprise, mais

aussi les liens entre parties prenantes. 10 s"ouvre dénitivement vers l"extérieur relations de qualitéresponsabiliser organisationpilotage bien structuré et transparentrègles du jeucomportements

éthiques.échangesdébat contradictoire.

a) clair (cf. recommandation 17) b) documents a) documents (cf. recommandation 15) b) pédagogie a)règles du jeu b)calendrier

26.invitationliste des participants conrmés

l"ordre du jour.amont de la rencontreobjectifs, nalités ce qu"il sera attendu

27. information accessible et adaptéeen amont de

la rencontre,délai susant

28. modalités de fonctionnement (règles du jeu),

temps forts 11 degré de condentialité accord de condentialité transparent lieu neutre, plan de table considérations logistiques l"accès de chacun à la parole ? gardien du temps l"ordre du jour méthode d"animation valeurs inhérentes minimiser les tensions engagée à répondre réponsesargumentées

29. règles de condentialité niveau de

condentialité retenu

30.choix du lieu,convivialité

31. tour de table,privilégier les

échanges et le débat

32.courtoisied"écoute mutuelle.preuve

d"exemplarité, de bienveillance respect pour la diversité des points de vue

33. réponses argumentées

TEMPS D'ÉCHANGE

12 Comment garantir la des échanges (ex : enregistrement audio des échanges, traces écrites,

comptes-rendus, suivi en ligne) ? Comment veiller aux erreurs d"interprétation et de reformulation des propos ?

Qui doit rédiger le compte-rendu : le facilitateur, les parties prenantes ou le référent interne ?

Les participants ont-ils reçu le dans un délai raisonnable après la session de dialogue ? Ont-ils

validé et pu amender ce compte-rendu ? Est-il possible de de réunion sur le site Internet de l"entreprise pour les rendre

publics ? Les documents peuvent-ils être consultés par tous sur un site Internet indépendant de l"entreprise ?

(cf. recommandation 29)

Peut-onrégulièrement les attentes et les priorités des parties prenantes internes et externes, vis-

à-vis du processus, pour éviter les frustrations et, le cas échéant, faire évoluer les modalités de dialogue ?

(cf. recommandations 17 et 18) L"entreprise et les parties prenantes sont-elles capables de faire et de exibilité pour adapter et ajuster la démarche à un changement de contexte ? Comment les échanges entre les diérents cycles de dialogue avec les parties prenantes? Est-il judicieux de prévoir des réguliers avec les parties prenantes ou de proposer d"autres espaces d"échanges entre les participants (mailing-list, plateforme interactive d"échanges) ?

En fonction des de dialogue retenues, l"entreprise est elle prête à rembourser les aérents

(déplacement, hébergement, restauration) ? Faut-il les parties prenantes, notamment les experts indépendants, qu"ils soient issus d u milieu

associatif ou autre, pour leur participation à la démarche ? Si oui, selon quels critères (montants, pièces

justicatives)? Les parties prenantes ont-elles toutes été informées de ce dispositif, avant de participer à la

démarche ? Quels sont les associés à la mise en place d"une indemnisation en particulier dans le cas

de dialogue menés localement ou sur des projets spéciques ? Quel rôle le facilitateur externe peut-il avoir pour

garantir une bonne gestion de ces indemnisations et prévenir d"éventuels conits d"intérêt voire de corruption ?

A l"issue des rencontres, à travers un des

échanges.

35. Garder une certaine tout au long du processus pour faciliter les

ajustements nécessaires.

36. Maintenir unavec les parties prenantes,

de la démarche de dialogue pour construire un

37. Dénir une des parties prenantes, si cela est nécessaire à leur

participation, et être sur les barèmes appliqués. permet de prendre réinterroger l"ecacitéinscrire dans la durée amélioration continue. mesurerrendre compte communiquerutilité du processus a) satisfaction b) a) forces et faiblesses b) résultats c)comparer les résultats (cf. recommandation 3) d) réagir a) tableauquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
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