[PDF] État des lieux de la réglementation des études cliniques en Algérie





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Clinique medico-chirurgicale privée

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projet de création d'une clinique représentait une prise de risque limitée. L'expérience médicale préalable des fondateurs sur le territoire de leur futur.



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3 mai 1988 · Ce document est élaboré pour servir de guide et de référence à toute réalisation d'un projet de clinique chirurgicale Il comporte les 

  • Comment monter un projet de clinique médicale ?

    Pour réussir votre projet de création d'une clinique, vous devez commencer par la réalisation d'une étude de marché. L'étude de marché de votre clinique privée constitue le meilleur moyen de comprendre vos futurs patients, leurs besoins, leurs attentes et leurs habitudes de consommation.
  • Qui peut ouvrir une clinique en Algerie ?

    Il peut s'agir de médecins généralistes ou spécialistes, de médecins déjà libéraux ou de médecins jusque-là hospitaliers. Les cliniques privées sont soit des SARL, soit des EURL, soit des entreprises individuelles.
  • Comment ouvrir une polyclinique ?

    Plusieurs étapes vous permettront de réaliser votre projet d'ouvrir une clinique privée.

    1Étape 1 : réaliser une étude de marché pour ouvrir une clinique privée.2Étape 2 : rédiger un business plan pour ouvrir une clinique privée.3Étape 3 : financer une clinique privée.4Étape 4 : concrétiser votre projet de clinique privée.
  • Qui peut ouvrir une clinique privée ? L'ouverture d'une clinique privée est réservée aux professionnels de santé. En tant que tel, vous devez au moins terminer votre formation professionnelle. L'ouverture d'une clinique est également conditionnée par l'inscription au tableau de l'Ordre National des Médecins.

État des lieuxde la

réglementationdes

études cliniquesen

Algérie

AbirBEDAIDA

ÉTUDES CLINIQUES?

2

AVANTAGES DES ÉTUDES CLINIQUES

1. PATIENT

Thérapies et

traitements innovants. 2.

PROFESSIONELS

DE SANTÉ

les connaisses.

3. STRUCTURE DE

Source de financements

supplémentaires. 3

4. ATTRACTIVITÉ

DU PAYS

les investissementsliésà

5. CROISSANCE

ÉCONOMIQUE

et de revenus.

Enjeuxscientifique,

stratégiqueet économique

Optimisationet alignementaux procédures

des pays phares du secteur 4

Comment

redynamiserce secteur? 5

HISTORIQUE

6

ARRÊTÉ N°387 RELATIF AUX ESSAIS

CLINIQUES;

ARRÊTÉ N°388FIXANT LES

ESSAI CLINIQUE;

ARRÊTÉN°200FIXANT LES RÈGLES

DE BONNES PRATIQUES CLINIQUES

HISTORIQUE

7

ARRÊTÉ N°387 RELATIF AUX ESSAIS

CLINIQUES;

ARRÊTÉ N°388FIXANT LES

ESSAI CLINIQUE;

ARRÊTÉN°200FIXANT LES RÈGLES

DE BONNES PRATIQUES CLINIQUES

HISTORIQUE

8

ARRÊTÉ N°387 RELATIF AUX ESSAIS

CLINIQUES;

ARRÊTÉ N°388FIXANT LES

ESSAI CLINIQUE;

ARRÊTÉN°200FIXANT LES RÈGLES

DE BONNES PRATIQUES CLINIQUES

CADRE RÉGLEMENTAIRE ACTUEL

Ordonnance n 20-02, du 11

Moharram1442 correspondant au

30 août 2020 modifiant et

complétant la loi n°18-11 du 18

Chaoual1439 correspondant au 2

juillet 2018 relative à la santé.

CHAPITRE 4: BIOÉTHIQUE

10

Loi n ࡈ18-11

SECTION 4: RECHERCHE BIOMÉDICALE

études cliniques.

11

Observationnelles

Interventionnelles

ŃPjfPe VAESbbS[USf[a`

LOI N°18-11

Toutemodification dans le dossier des études cliniques, unefois 12

LOI N°18-11

des services extérieursde la santé. Activitéssuperviséespar les services compétentsdu ministèrede la santé. Missions, composition, organization et fonctionnementrestentà fixer par voieréglementaire. 13

PRINCIPALES

DIPOSITIONS

Consentementéclairé.

Echantillonsbiologiqueset matériel

Sécuritéet pharmacovigilance.

14

AUGMENTER LA VISIBILITÉ ÀTRAVERS

DES PROCÉDURES BIEN ÉLUCIDÉES

15

Ĵࢬ°18-11 -Décrets

Articles: 377;

385 et 389Décret relatifaux études cliniques

Article 385

personnesse prêtantaux études avec benefice individual direct pour leursanté 16

Projetde décretrelatif aux études

cliniques 17

Dispositions générales

Conditions et modalités de

clinique

Ĵࢬ°18-11 -Arrêtés

Article 392

Arrêtérelatifaux conditions et modalités

études sans benefice individual direct pour leur santé 18

Enrichissementdu cadre réglementaire

19 13 42

Arrêtérelatifaux

bonnespratiques cliniques

Arrêtéfixantle

cahier des charges des CRO

Arrêtéfixantles

modalitésdࢬagrément des CBE

Arrêtéfixantcomité

des études cliniques

Projetde décretrelatif aux études

cliniques

Harmonisationde la documentation des études

cliniques;

Mise enplace de formulairessimplifiantles

procéduresde dépôts; 20 21

Registredes études

cliniques : répértoirdes études cliniques autoriséeset mises àjour de leurs

états.

Registredes études cliniques

22

POUR FINIR

Accélerationdes

Levier important de

et de Ǽټ

Croissancedu

secteurde Ǽټ

Pharmaceutique

Processusde

recherche complexe

Merci!

24
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