PROCEDURE ADMINISTRATIVE à SUIVRE pour la DISSOLUTION
21 janv. 2011 3265 (DGI) ; ... sur l'imprimé 2651-2 (DGI) ... Adresse : Conseil Général de l'Ain – DGAI - Service des affaires foncières - 45 ...
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N° 3265
Formule de publication. (pour l'établissement d'expéditions copies
N° 3265
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ciation des ingénieurs hospitaliers de France (IHF)) ; gouv.fr/le-projet-armen12401.html ... es
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
BULLETIN. OFFICIEL. DU MINISTèRE. DE L'INTÉRIEUR. 15 août 2020. Sommaire chronologique. Sommaire thématique www.dila.premier-ministre.gouv.fr
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13 juil. 2021 ddfip03.pgp.ac oneconomique@dgfip.finances.gouv.fr ... Une fois imprimé daté et signé
Formule de publication - impotsgouvfr
cerfa 11196*03 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 article 67-3 1 N° 3265-SD (01-2020)
11196 01 Formule de publication - Ain
Formule de publication (pour l’établissement d’expéditions copies extraits d’actes ou décisions judiciaires à publier) N° 3265 1 N° 3265
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2705-A-SD Assurance-vie et certificat d'acquittement ou de
direction gÉnÉrale des finances publiques date de réception : nom du service : n° 2705-a-sd (01-2022) 12321*07 assurance-vie et certificat d’acquittement ou de non-exigibilitÉ de l’impÔt
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3- Un imprimé n° 5000 doit être déposé par type de revenus (dividendes intérêts et redevances) et par établissement payeur Il peut s’agir le cas échéant d’une copie certifiée conforme d’une attestation de résidence préalablement adressée à un autre établissement payeur
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Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe N/M/T* Documents de référence permettant la localisation de l’immeuble au regard des risques pris en compte
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Formulaire obligatoire
Décret n° 55-1350 du 14/10/1955,
article 67-31N° 3265-SD
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