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N° 3265

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direction gÉnÉrale des finances publiques date de réception : nom du service : n° 2705-a-sd (01-2022) 12321*07 assurance-vie et certificat d’acquittement ou de non-exigibilitÉ de l’impÔt

5000NOT-FR NOTICE

3- Un imprimé n° 5000 doit être déposé par type de revenus (dividendes intérêts et redevances) et par établissement payeur Il peut s’agir le cas échéant d’une copie certifiée conforme d’une attestation de résidence préalablement adressée à un autre établissement payeur

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