[PDF] Simplification administrative et bonne gouvernance, quel lien avec le PST? Namur, les 13 & 24 septembre 2013 PST Volet interne

Quelle est la valeur juridique du PST ?

La valeur juridique du PST et la tutelle sur un PST Le PST est un document de politique communale. Ligne de conduite propre à l'autorité locale, le PST liera politiquement l'équipe en place. L'électeur en sera le seul censeur. Il n'est donc pas soumis à une quelconque tutelle de la Wallonie.

Quels sont les outils de simplification administrative pour les communes ?

L’UVCW avait plaidé pour une simplification administrative dans ce cadre et nous avons été entendus par le Gouvernement. Les communes ont généralement boudé les deux outils qu’étaient la lettre de mission et le contrat d’objectifs, préférant la démarche davantage consensuelle du PST.

Quels sont les avantages du PST en milieu de législature ?

En milieu de législature, le PST fera l'objet d'une adaptation plus élaborée. C'est, en effet, un bon moment pour refaire le point et vérifier si des éléments exogènes n'obligent pas à adapter certains objectifs que l'on s'était fixés en début de législature. L'administration et la population peuvent être consultées.

Quelle est la démarche proposée pour le PST ?

Comme pour le diagnostic, la démarche proposée pour le PST place le curseur « participation citoyenne » assez bas. Nous avons vu des communes se décourager d'entreprendre une démarche stratégique à la suite d’exigences trop fortes de participations citoyennes dès le départ.