[PDF] Dossier de presse de la déclaration sociale nominative la DSN

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DOSSIER DE PRESSE

LA DÉCLARATION SOCIALE

NOMINATIVE

2016

CONTACTS PRESSE

GIP-MDS / net-entreprises.fr

Marie-Amélie Roguet

01 58 10 47 28

marieamelie.roguet@gip-mds.fr

Agence Wellcom

Sandra Ciavarella & Gaëlle Ryouq

01 46 34 60 60

sc@wellcom.fr gr@wellcom.fr 2

Un dispositif innovant de simplification

au service des entreprises - A l'origine de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la volonté d'innover - Né du besoin de simplifier les déclarations sociales pour les entreprises - Le principe : une déclaration pour les remplacer toutes

Une démarche progressive et concertée

- Un projet coopératif et fédérateur - Les - Les fondements de la DSN reconnus et validés - passées à la DSN : la DSN, ça marche !

La DSN, une réalité en marche

- Des acteurs mobilisés - Les étapes nécessaires aux entreprises pour adopter sereinement la DSN - Des outils pratiques pour accompagner les entreprises

Les prochaines étapes

- Les prochains enjeux de la DSN

Les chiffres de la DSN

3 Un dispositif innovant de simplification au service des entreprises A l'origine de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la volonté d'innover

La DSN incarne la volonté du monde social d'innover et de participer activement à la

. Par son ampleur et son ambition, ce projet anime le débat public. Son impact en termes

volonté politique, conviction des dirigeants de l'entité chargée de le développer et talent des

réalisation.

A l'initiative de ce projet qu'est la dématérialisation des déclarations sociales, les organismes de

protection sociale se sont rassemblés pour décider de porter ensemble cette réforme

fondamentale. Né du besoin de simplifier les déclarations sociales pour les entreprises

Indispensables pour assurer le financement de la protection sociale et permettre aux salariés

tâches administratives imposées aux entreprises françaises. Pour protection sociale et administrations, une entreprise devait réaliser en moyenne une trentaine de déclarations : envoi aux différents organismes de nombreuses données, souvent lesquelles Depuis 2000, les organismes de protection sociale sont fédérés au sein du Groupement -MDS). Leurs objectifs : analyser la situation et créer les conditions

9 La mise en place du portail net-entreprises

La dématérialisation des déclarations, via la mise en place du portail net-entreprises.fr, a

représenté une première étape significative entrainant des bénéfices notoires pour les entreprises.

ce succès a permis de penser de la simplification aux données échangées, à transmission.

9 La naissance de la Déclaration Sociale Nominative

Conçue et développée par la sphère sociale pour répondre aux besoins des entreprises de réduire

le nombre de déclarations et la complexité du dispositif déclaratif, la Déclaration Sociale

Nominative, DSN, est un projet résolument novateur.

La DSN est une mesure qui vise à dématérialiser et effectuer en une seule transmission la plupart

innovant qui conduit à une refondation progressive de la relation déclarative et à une véritable

réingénierie de la circulation des données sociales. 4

La déclaration sociale nominative

Jean-Louis BÜHL, délégué interministériel pour la DSN et la simplification et la

normalisation des données sociales " Les premiers démarrages ont confirmé les idées et le bien-

la DSN pour alléger le fardeau déclaratif. Ce projet a été construit à partir des attentes des

entreprises de se préparer à passer à la DSN. »

Éric HAYAT, président du GIP-MDS

" Demandé par les entreprises, ce projet c une

très grande simplification en matière de gestion administrative. La Déclaration Sociale

Nominative consiste à supprimer les déclarations sociales et à les remplacer par un flux unique de données issues de la paie. permettre de se recentrer sur leur 435 000 entreprises

(chiffres avril 2016) sont déjà passées à la DSN représentant 13 millions de salariés. 75 %

des entreprises passées à la DSN déclarent que ça marche ; les autres entreprises devront

Élisabeth HUMBERT-BOTTIN, directeur général du GIP-MDS " Ce qui fait la : organismes de protection sociale, éditeurs de logiciel, experts-comptables, entreprises. La DSN représente un relative à la

simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Elle a été confirmée par

le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et e par le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative. quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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