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BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT. Revenus fonciers. Revenus provenant de la location des biens à usage d'habitation Commercial ou Professionnel.
G51.pdf
Revenus provenant de la location à titre civil
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT
Titre foncier n° : /___/___/___/___/___/___/___/. /___ /___/___/___/___/___/___/___/. Adresse :… IMPOT SUR LE REVENU ... BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT.
IMPOT SUR LE REVENU
IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DES PROFITS FONCIERS. Article 83 et 173 du CGI. BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (*). N° C.N.I ou CARTE DE SEJOUR.
IMPOT SUR LE REVENU
Revenus salariaux et assimilés. Revenus fonciers Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement.
IMPOT SUR LE REVENU
(5) Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement dûment servi par la perception ou la recette concernée.
Sans titre
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (1) Revenus salariaux ; revenus fonciers ; revenus de capitaux mobiliers et revenu professionnel et/ ou agricole déterminé ...
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13 fév. 2018 Le versement de l'impôt s'effectue par bordereau-avis sur ou ... Lorsque ces biens sont situés au maroc les revenus fonciers sont.
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IMPOT SUR LE REVENU
(5) Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement dûment servi par la perception ou la recette concernée.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Impôts
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Revenus provenant de la location, à titre civil, de biens bâtis et non bâtis (Art 42 et 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées) - Désignation du bailleur : - Désignation du preneur :- Destination du bien loué (3) : Habitation Professionnel ou commercial Agricole
Montant annuel des loyers, inférieur ou égal à 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous)
Désignation Montants des loyers bruts Taux IRG à payer - Revenus provenant de la location de biens bâtis : - Revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel, non munis de mobiliers ou de matériels, ainsi que ceux provenant des locations au profit des sociétés - Revenus provenant de la location de biens non bâtis : - Revenus provenant de la location des propriétés non bâties affectées (3) Cocher la case correspondant à la destination du bien loué.Série G N°51
Déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement, à souscrire au plus tard le vingt (20) du mois qui
suit celui de la perception des loyers I Ȃ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BAILLEUR ET LE PRENEURII Ȃ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BIEN LOUE
III Ȃ MONTANT ǯ0C4 A 0AE2
Montant annuel des loyers excédant 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous)
Désignation Montants des loyers bruts Taux IRG à payer - Revenus provenant de la location de biens de toute nature donnantEn numéraire
Montant payé en chiffres et en lettres :
Cadre réservé à la Recette des Impôts
PRECISION : Les loyers bruts annuels dont le montant est supérieur à 600.000 DA, sont soumis à une imposition
dont dépend le domicile fiscal du contribuable. Aussi, les contribuables concernés sont tenus également de
souscrire la déclaration annuelle de revenus, série G n°1. abattement de 25%, et ce, lors de la souscription de la déclaration série G n°1.MODE DE PAIEMENT
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