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BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT. Revenus fonciers. Revenus provenant de la location des biens à usage d'habitation Commercial ou Professionnel.
G51.pdf
Revenus provenant de la location à titre civil
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT
Titre foncier n° : /___/___/___/___/___/___/___/. /___ /___/___/___/___/___/___/___/. Adresse :… IMPOT SUR LE REVENU ... BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT.
IMPOT SUR LE REVENU
IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DES PROFITS FONCIERS. Article 83 et 173 du CGI. BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (*). N° C.N.I ou CARTE DE SEJOUR.
IMPOT SUR LE REVENU
Revenus salariaux et assimilés. Revenus fonciers Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement.
IMPOT SUR LE REVENU
(5) Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement dûment servi par la perception ou la recette concernée.
Sans titre
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (1) Revenus salariaux ; revenus fonciers ; revenus de capitaux mobiliers et revenu professionnel et/ ou agricole déterminé ...
RÉGIME FISCAL DES REVENUS ET PROFITS DES
13 fév. 2018 Le versement de l'impôt s'effectue par bordereau-avis sur ou ... Lorsque ces biens sont situés au maroc les revenus fonciers sont.
CONTRIBUTION LIBERATOIRE DES PERSONNES PHYSIQUES
Devrait-t-elle déclarer son revenu foncier et payer l'impôt au Maroc au titre Le versement de l'impôt s'effectue par bordereau avis sur ou d'après un ...
IMPOT SUR LE REVENU
(5) Joindre à titre de pièce justificative le volet du bordereau avis de versement dûment servi par la perception ou la recette concernée.
Année /___/___/___/___/
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE
N° CNI ou carte de séjour :/__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d"identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Identifiant commun de l"entreprise " ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/
Nom, prénom: ..........................................................................................................................................
Adresse du domicile fiscal ou du principal établissement :........................... ......................................................
............................................................................................................................. Ville :......................................................
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE
Montant des droits
en principal (2)A Pénalité de
5% ou 10% (3)
B Majoration de retard de 5% et 0,5 % (3)
C Total
(arrondi au dirham supérieur) A+B+CTotal en lettres :.....................................................................................................................................................................
CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L"ADMINISTRATION FISCALEMontant des droits
en principalPénalité de
5% ou 10%
Majoration de retard de
5% et 0,5 %
Total (arrondi au dirham supérieur)Arrêté à la somme globale de (en toutes lettres) :................................................................................................................
RAF de : ...................................................................................................................... Cachet et signature
Quittance n° : ............................... Date de versement : ...............................
Modèle n° RSP030F-18I
IMPOT SUR LE REVENU(1)
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT
(Article 173-I du Code Général des Impôts " CGI »)NB : Le versement de l'impôt doit être effectué par procédé électronique. A défaut, les sanctions prévues à l'article 208 bis du CGI s'appliquent.
(1) Revenus salariaux ; revenus fonciers ; revenus de capitaux mobiliers et revenu professionnel et/ ou agricole déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui
du résultat net simplifié y compris celui des contribuables exerçant des professions libérales dont la liste est fixée par voie réglementaire (articles 155 et 169 du CGI).
(2) Voir notice au verso pour la détermination de l"I.R à verser spontanément. (3) En cas de versement hors délai, il est appliqué : - une pénalité de 10%, ramenée à 5% si le délai de retard ne dépasse pas 30 jours.- et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire (article 208 du CGI).
A ......................................le ........................Cachet et signature
1 Détermination du revenu global
2 Calcul de l"I.R global exigible en tenant compte des réductions d"impôt (1)
3 Calcul de la fraction de l"I.R global correspondant aux revenus catégoriels
autres que le revenu professionnel et/ou agricole4 Calcul de la fraction de l"I.R global correspondant au revenu professionnel
et/ou agricole5 Montant de la cotisation minimale due
6 Montant de la cotisation minimale versée
7 Calcul du reliquat à payer en matière de revenu professionnel et/ou agricole
7= 4 - 6 si 4>5 ou 7 = 5 - 6 si 5>4
8 Montant des imputations sur l"I.R (2)
9 Détermination du montant de l"I.R exigible à verser, à reporter au recto au
niveau du (A) : (3) + (7) - (8) NOTICE RELATIVE AU PROCESSUS DE DETERMINATION DE L'I.R A VERSER(1) Réduction pour charge de famille ; réduction au titre des retraites de source étrangère ;
impôt étranger. (2) Retenue à la source sur les revenus salariaux ; retenue au titre des produits de placementsà revenu fixe.
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