[PDF] demande d attestation d affiliation - CNSS

Comment demander des attestations à la CNSS ?

Comment demander des attestations à la CNSS ? Le portail DAMANCOM vous offre la possibilité de demander vos attestations en ligne. Accédez à la rubrique « Demande d’attestation », cliquez sur « Nouvelle demande », sélectionnez l’attestation dont vous avez besoin, précisez le mode de récupération qui vous convient et validez votre demande.

Comment faire une demande d’affiliation à la CNSS?

Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier. Commentaires sur informations additionnelles. Formulaires

Comment obtenir une attestation de non affiliation à la CNAS?

PHASE D'OUVERTURE : Deux attestations : de non affiliation à la CNAS et CASNOS Attestation d'inscription finale au Conseil de l'Ordre; Salut tout le monde J'ai téléchargé ce PDF 1 PHASE D INSTALLATION Demande manuscrite en précisant l . Rien de tel qu'un bon livre avec du papier 12- Attestation de non affiliation à la CNAS et la CASNOS. .

Comment obtenir une attestation d’affiliation à la sécurité sociale?

la copie de votre attestation d’affiliation à la Sécurité sociale (copie de votre carte vitale) si vous y êtes déjà immatriculée. En complément, votre employeur peut vous demander : une copie de votre diplôme ou formation suivie selon les cas. L’ensemble de ces documents sera annexé au contrat de travail.