Demande dattestation daffiliation.pdf
(1) Pour les entreprises affiliées à la CNSS. NB : En cas de changement d'une (des) information(s) vous concernant veuillez procéder à une demande de
???????????????? ????? Demande dattestation
03?/07?/2017 Attestation de perception d'une pension (concernant une personne décédée) ... Important : Les demandes provenant des avocats doivent être ...
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27?/04?/2021 Numéro d'affiliation de la société mère ... de ce formulaire ... Attestation d'inscription délivrée par les autorités maritimes.
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31?/10?/2016 Demande d'affiliation ... Numéro d'affiliation de la société mère ... Acte de nationalité des navires ou attestation d'inscription délivrée ...
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07?/05?/2021 Demande d'attestation ... Attestation de non bénéfice d'une pension (pour une personne ... Demandeur un avocat mandatée par l'affilié :.
???????????????? ????? Demande dattestation
30?/01?/2019 Editez vos attestations en ligne ! Connectez-vous au portail Assuré : https://www.cnss.ma/Portail_cnss/. Le ...
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DEMANDE D'ATTESTATION. D'AFFILIATION. ?????? ?????????. Direction des Affiliés (s) sur le formulaire réf.322-3-25 avant toute demande d'attestation.
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3. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS
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1. 2. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS
CNSS•FORMULAIRES-DEMANDE DATTESTATION DAFFILIATION
DEMANDE D'ATTESTATION. D'AFFILIATION / NON AFFILIATION. TÉMOINS ET TIERS RESPONSABLE. Pièces à fournir. Copie de l'Acte de naissance ou jugement supplétif
DEMANDE D’ATTESTATION D’AFFILIATION
(1) Pour les entreprises affiliées à la CNSS NB : En cas de changement d’une (des) information(s) vous concernant veuillez procéder à une demande de modification de cette (ces) dernière (s) sur le formulaire réf 322-3-25 avant toute demande d’attestation d’affiliation Indice de révision : 01
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14 Attestation bancaire ou Relevé d’Identité Bancaire ?????? ??????? ??? ?? ????? ???? 14 Pour plus d’informations : :????????? ?? ?????? merci de visiter notre site Web www cnss ma ?????????? ?????? ????? ????
Réf : 310-1-34
Indice de révision : 01 du 03.07.2017
Réf : 310-1-34
(1) : ϞϴΠδΘϟϢϗέ1 Nom : ϲϠΎόϟϢγϻ Prénom : ϲμΨθϟϢγϻN°CNI(2) : ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟ2
Qualité du demandeur (3) : ΐϠτϟΐΣΎλΔϔλ3Attestati
décédée) ΓΩΎϬηϲοΎϘΗεΎόϣϰϓϮΘϣκΨθΑϖϠόΘΗ
Attestation de non bénéfice (pour les bénéficiaires dans lecadre du Régime conventionnel) εΎόϣϦϣΓΩΎϔΘγϻϡΪϋΓΩΎϬηϡΎψϧΔϴϟϭΪϟΕΎϴϗΎϔΗϻ
Attestation de non bénéfice
conventionnel) ΔϴϠΎόϟΕΎπϳϮόΘϟϦϣΓΩΎϔΘγϻϡΪϋΓΩΎϬηϡΎψϧΔϴϟϭΪϟΕΎϴϗΎϔΗϻ
Attestation Ϟ˰˰˰˰˰ϴΠδΘϟΓΩΎ˰˰˰˰˰˰Ϭη
Attestation de non immatriculation ΓΩΎ˰˰˰˰˰˰ϬηϡΪϋϞ˰˰˰˰˰ϴΠδΘϟ
(1) En cas de disponibilité ϩήϓϮΗΔϟΎΣϲϓ(1)(2) ou N° Passeport / N° Carte Résidence ϭϢϗέήϔδϟίϮΟΔϣΎϗϹΔϗΎτΑϢϗέ(2)
(3) Présenter une procuration pour toute personne étrangère à la CNSS κϟΎΑΔϗϼϋϥϭΩιΎΨηϸϟΔΒδϨϟΎΑΔϟΎϛϮΑ˯ϻΩϹΐΠϳϭνΝ(3)
Important: Les demandes provenant des avocats doivent être matérialisées sur papier
signaler la mention " Au nom de mon client Mme/MrSignature du demandeur
A ϲϓ
Réf : 310-1-34
Indice de révision : 01 du 03.07.2017
Documents communs à fournir (pour toute attestation): ΓΩΎϬηΔϳΐϠτϟΎϬΑ˯ϻΩϹΐΠϳϲΘϟϖΎΛϮϟ
ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ (2)
Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère Attestation de non bénéfice PS (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangèreB ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
B ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice)Attestation de fin de perc
assuré(e) allocataire . pas déjà déclaré à la CNSS) . joint ou à défaut copie de la lettre émanant de . Copie CNI du conjoint(e) . Copie CNI du demandeur .
B ΝϭΰϟΪϘϋϦϣΔΨδϧΎϬϴϠϋϕΩΎμϣϲϨρϮϟϕϭΪϨμϠϟΎϘΑΎγΝϭΰϟΎΑϳήμΘϟϢΘϳϢϟΫ·
B ΝϭΰϠϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧΓ
B ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
Attestation de non bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangèreB ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
Attestation immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϴϠΎόϟΔϗϼόϟΖΒΜΗΔϘϴΛϭAttestation de non immatriculation . Copie de la CNI du demandeur . ur les demandeurs ayant un ancien modèle CNI) . Attestation
B ΐϠτϟΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϦϣΔΨδϧ
B ΔΨδϧΩΎϳΩίϻΪϘϋϦϣϝϰϠϋήϓϮΘϳϻϱάϟΐϠτϟΐΣΎμϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΗΔϴϧϭήΘϜϟϹ
Attestation de non immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϘϴΛϭΔϴϠΎόϟΔϗϼόϟΖΒΜΗAttestation de non bénéfice AMO . Copie de la CNI du demandeur . Cer . Copie de la CNI du conjoint . pas déjà déclaré à la CNSS) . . Copie de . . .
B ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ ΐϠτϟΐΣΎμϟ
B ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟΝϭΰϠϟΓ
B ΝϭΰϟΪϘϋϦϣΔΨδϧΎϬϴϠϋϕΩΎμϣϲϨρϮϟϕϭΪϨμϠϟΎϘΑΎγΝϭΰϟΎΑϳήμΘϟϢΘϳϢϟΫ·
B ΓΎϓϮϟΓΩΎϬηϞϣέϸϟΔΒδϨϟΎΑΓ Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salairesLe demandeur est -même :
. Copie de la CNILe demandeur est
. Copie de la CNI . le représenter auprès de la CNSSLe demandeur est un avocat
. La avec la mention " Au nom de mon client Mme/Mr titulaire de la CNI n°» . De . r de le représenter auprès de la CNSSDemandeur un greffier ou un huissier de justice :
. Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant , laB ϦϣΔΨδϧϝΔϴϨρϮϟΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ
Attestation de perception de pensionconcernant une personne décédée . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϴϠΎόϟΔϗϼόϟΖΒΜΗΔϘϴΛϭquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Attestation assiduité - APEF
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