Demande dattestation daffiliation.pdf
(1) Pour les entreprises affiliées à la CNSS. NB : En cas de changement d'une (des) information(s) vous concernant veuillez procéder à une demande de
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03?/07?/2017 Attestation de perception d'une pension (concernant une personne décédée) ... Important : Les demandes provenant des avocats doivent être ...
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27?/04?/2021 Numéro d'affiliation de la société mère ... de ce formulaire ... Attestation d'inscription délivrée par les autorités maritimes.
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31?/10?/2016 Demande d'affiliation ... Numéro d'affiliation de la société mère ... Acte de nationalité des navires ou attestation d'inscription délivrée ...
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07?/05?/2021 Demande d'attestation ... Attestation de non bénéfice d'une pension (pour une personne ... Demandeur un avocat mandatée par l'affilié :.
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30?/01?/2019 Editez vos attestations en ligne ! Connectez-vous au portail Assuré : https://www.cnss.ma/Portail_cnss/. Le ...
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DEMANDE D'ATTESTATION. D'AFFILIATION. ?????? ?????????. Direction des Affiliés (s) sur le formulaire réf.322-3-25 avant toute demande d'attestation.
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3. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS
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1. 2. Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour chaque travailleur de maison s'il n'est pas immatriculé à la CNSS
CNSS•FORMULAIRES-DEMANDE DATTESTATION DAFFILIATION
DEMANDE D'ATTESTATION. D'AFFILIATION / NON AFFILIATION. TÉMOINS ET TIERS RESPONSABLE. Pièces à fournir. Copie de l'Acte de naissance ou jugement supplétif
DEMANDE D’ATTESTATION D’AFFILIATION
(1) Pour les entreprises affiliées à la CNSS NB : En cas de changement d’une (des) information(s) vous concernant veuillez procéder à une demande de modification de cette (ces) dernière (s) sur le formulaire réf 322-3-25 avant toute demande d’attestation d’affiliation Indice de révision : 01
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14 Attestation bancaire ou Relevé d’Identité Bancaire ?????? ??????? ??? ?? ????? ???? 14 Pour plus d’informations : :????????? ?? ?????? merci de visiter notre site Web www cnss ma ?????????? ?????? ????? ????
Référence : 322-1-11
| | | | |______________________________________| |______________________________________________________|
de la société mère|____|____|____|____|____|____|____| Ϣ˰˰ϗέϡϷΔϛήθϟρήΨϧϻ
N° Tél |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____| ϢϗέϒΗΎϬϟ Adresse émail |__________________________________________________________| ΪϳήΒϟϥϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ
Code postal ϱΪϳήΒϟΰϣήϟ N° Tél ϢϗέϒΗΎϬϟ N° Taxe
NB : de ce formulaireNom ϲϠΎόϟϢγϻ Prénom ϲμΨθϟϢγϻ
disponible) ϞϴΠδΘϟϢϗέήϓϮΘϣϥΎϛΫ·
N° CNI (1) ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟΔϗΎτΒϟϢϗέ Date de naissance ΓΩϻϮϟΦϳέΎΗ Qualité ΔϴϧϮϧΎϘϟΔϔμϟ
Adresse personnelle ϲμΨθϟϥϮϨόϟCode postal ϱΪϳήΒϟΰϣήϟ N° Tél ϢϗέϒΗΎϬϟ Adresse émail ΪϳήΒϟϥϮϨϋϲϧϭήΘϜϟϻ
Réservé à la CNSS κϟΎΑιΎΧϭνΝ Ϣ˰˰ϗέρήΨϧϻ Visa Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Code activité ρΎθϨϟΰϣέ le ϲϓ le ϲϓ(1) Ou Passeport /carte de séjour ϭϢϗέήϔδϟίϮΟΔϣΎϗϹΔϗΎτΑϢϗέ (1)
Indice de révision : 04_31.10.2016
Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection
Nom ou Raison Sociale ϱέΎΠΘϟϢγϻϭϢγϻForme juridique
Adresse du siège
Siège
Domicilié
Activité principale
DatProfessionnelle
Engagement de déclaration des salaries ou coopérative) Nom ϲϠΎόϟϢγϻ Prénom ϲμΨθϟϢγϻNB : Signature à légaliser
Signature du Président
Forme juridique Numéros des pièces ϡΎϗέϖΎΛϮϟ ϲϧϮϧΎϘϟϞϜθϟ
Société en commandite par action 1 2 3 4 8 14 ϢϬγϷΎΑΔϴλϮΘϟΔϛήη
Société en commandite simple 1 3 4 8 14 ΔτϴδΒϟΔϴλϮΘϟΔϛήη
Société en nom collectif 1 3 4 8 14 ϦϣΎπΘϟΔϛήηSociété civile professionnelle 1 3 5 8 14 ΔϴϨϬϣΔϴϧΪϣΔϛήη
Société civile immobilière 1 2 3 5 8 14 ΔϳέΎϘϋΔϴϧΪϣΔϛήη
Succursale ou agence de sociétés commerciales Coopérative 1 2 3 6 8 9 14 ΔϴϧϭΎόΗ Personne physique 3 4 8 14 ϲΗΫκΨηExploitation agricole ou forestière 12 ΔϳϮΑΎϐϟϭΔϴΣϼϔϟΔϴϟϼϐΘγϻ
13 ˯ήΟϷϞϴϐθΗϭϡΪΨΘγϲϓΔρΎγϮϟΕϻϭΎϘϣ
Légende des pièces ϖΎΛϮϟϒϳήόΗ2 Copie des PV du CA, ou du conseil de surveillance, ou assemblée
constitutive.4 ϱέΎΠΘϟϞΠδϟΎΑϞϴΠδΘϟΓΩΎϬη 4
8 Copie de la CNI du président directeur général de la société ou directeur général administrateur ou gérant ou
le représentant légal9 Copie du récépissé définitif au registre des coopératives ΕΎϴϧϭΎόΘϟϞΠγϲϓΪϴϘϟϢϗέϭωΪϳϹϞλϭϦϣΔΨδϧ 9
11 ΔϴϧϮϧΎϘϟΔϴϠϫϷΓΩΎϬηϦϣΔΨδϧ11
12 A ϱϮΑΎϐϟϭϲΣϼϔϟϝϼϐΘγϻΓΩΎϬη12
14 ϲϜϨΒϟϒϳήόΘϟϒθϛϭΔϴϜϨΑΓΩΎϬη14
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Ma CNSS ϒΗΎϬϟϖϴΒτΗϭRéf : 322-1-11
Indice de révision : 04 _31.10.2016
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