[PDF] Question n 3 : L objectif national des dépenses d assurance maladie (ONDAM). (noté sur 6) En vous appuyant sur les documents 2 et 3.

Comment lire un rapport d'information sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ?

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie Auteur (s) moral (aux) : Sénat. Commission des affaires sociales Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Comment le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ?

Chaque année, au plus tard le 1er juin, et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours. Il analyse notamment l’impact des mesures conventionnelles et celui des déterminants conjoncturels et structurels des dépenses d’assurance maladie.

Qui a créé lecomité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie ?

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a été créé par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie (article 40).