constat-amiable.pdf
CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT REPORT. Date de l'accident. Date of the accident. Heure. Time. 1. 2 Localisation. Locality.
Constat amiable - Déclaration daccident
Mode d'emploi du Constat amiable - Déclaration d'accident. Ce constat est conforme au modèle retenu par le Comité Européen des Assurances (C.E.A.).
Mode demploi du Constat amiable - Déclaration daccident - Ce
Comment remplir un constat d'accident ? - Sur les lieux de l'accident. 1. Utilisez un seul carnet de constat amiable pour 2 véhicules en cause (2 pour.
Constat Amiable PDF à imprimer Québec. Accident Automobile
Remplissez ensuite un Constat amiable. S'il n'y a que des dommages matériels: Sortez les trois documents suivants: permis de conduire certificat d
Constat Européen - dAccident
CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE. Date de l'accident. Heure. Localisation. Lieu: Pays: Témoins: noms adresses
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CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX. Date du dégât des eaux. Nom et adresse du syndic ou du gérant. S'agit-il : d'une maison particulière d'un immeuble en
IARD - Auto - Constat Européen daccident - 04.2007 - 4183417
CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE. Date de l'accident. Heure. 1. Dégâts matériels à des. 4. Témoins: noms adresses
constat amiable dégât des eaux
CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX. Date du dégât des eaux. Nom et adresse du syndic ou du gérant. S'agit-il : d'une maison particulière d'un immeuble en
ftusa - constat amiable daccident automobile
constat amiable d'accident automobile. Fédération Tunisienne des Sociétés d'Asarunais. Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un relevé.
CONSTAT AMIABLE DACCIDENT AUTOMOBILE
Les données recueillies au moyen du présent constal serviront à la gestion du sinistre déclaré. Elles serviront également à compléter l'attestation de
Constat amiable voiture [PDF gratuit à télécharger] - Réassurez-moi
16 août 2022 · Constat amiable d'accient de voiture à télécharger - Modèle 100 gratuit - Conseils et avis d'experts indépendants
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CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT REPORT Date de l'accident Date of the accident Heure Time 1 2 Localisation Locality
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CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE Date de l'accident Heure 1 Dégâts matériels à des 4 Témoins: noms adresses tél 5 Localisation
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Constat amiable d'accident automobile Simple constat d'accident le présent document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité Il sert
[PDF] constat amiable daccident automobile - Police Saguenay
Utilisez un seul Constat amiable pour deux véhicu- les en cause (deux Constats pour trois véhicules 1 Date de l'accident Heure 2 Lieu de l'accident
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CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE Date de l'accident Heure 2 Localisation Pays: Dégâts matériels à des véhicules autres que A et B
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Pour plus d'informations :
www.infoassurance.caToute reproduction de ce document est interdite sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation du Groupement des assureurs automobiles.© Groupement des assureurs automobiles 2011CONSTAT AMIABLED'ACCIDENT AUTOMOBILE
QUE FAIRE
en cas d'accident? Si quelqu'un est blessé, même légèrement:Appelez d'abord les services d'urgence.
Remplissez ensuite un Constat amiable.
S'il n'y a que des dommages matériels:
Sortez les trois documents suivants: permis
de conduire, certificat d'immatriculation et attesta- tion d'assurance.Remplissez soigneusement un seul et même
Constat amiable.
APRÈS
l'accident Avisez sans délai votre assureur ou votre courtier. Ne modifiez en aucun cas le Constat une fois signé. Faites-le parvenir à votre assureur ou à votre courtier le plus rapidement possible après l'accident. Con servez une copie du Constat amiable dûment remp li et signé pendant au moins six ans après l'accident. Dès réception d'un nouveau Constat amiable, placez-le dans la boîte à gants.COMMENT REMPLIR
le Constat amiable Ut ilisez un seul Constat amiable pour deux véhicu- les en cause (deux Constats pour trois véhicules, etc.)Utilis
ez un stylo à bille et pressez, le double sera plu s lisible. Co piez soigneusement l'information qui se trouve sur le permis de conduire, le certificat d'immatriculation et l'a ttestation d'assurance. S'il y a des témoins, indiquez leur nom et adresse au point 5 du Constat.Signez le Constat. Chaque conducteur doit en conserver un exemplaire. Si l'autre conducteur refuse de remplir un Constat ou de le signer, une fois rempli, remplissez quand même le vôtre. N'oubliez pas de faire un croquis de l'accident et de décrire les dommages matériels apparents. 1. 2. 3.4. 1. 2. 1. 2.182 086 (2014-05)
Version anglaise?
Si l'autre conducteur a en main un Constat amiable du GAA rédigé en anglais, vous pouvez suivre la traduction de rubrique en rubrique puisque les deux versions sont identiques.Accident sans tiers?
Vous pouvez utiliser le Constat amiable pour
rapporter les faits lors d'un accident sans autre automobiliste : capotage du véhicule, vol, vanda- lisme ou incendie. Desjardins Assurances désigne Desjardins Assurances générales i nc.Les parties impliquées dans l'accident doivent
chacune avoir en main une copie exacte du formulaire dûment rempli.Description des dommages et commentaires
Indiquez avec une flè
che le point d'impact initialDescription des dommages et commentaires
Indiquez avec une flè
che le point d'impact initial1. Date de l'accident Heure
2. Lieu de l'accident
3. Blessé (même légèrement) OUI NON4. Dégâts matériels autres qu'aux véhicules A et B OUI NON
Si OUI, précisez :
5. Témoins: nom, adresse et téléphone. Précisez s'il s'agit d'un passager du
vé hicule A ou B. Signa ture du conducteur ASignature du conducteur B C roquis de l'accident Tracez les voies, indiquez la direction des véhicules A et B, leur position au moment de l'impact, les signaux routie rs, le nom des rues ou des routesNe rien modifier au Constat après la signature par les deux conducteurs et la séparation des exemplaires. Conservez une copie du Constat amiable dûment rempli et signé pendant au moins six ans après l'accident.
TOUTE REPRODUCTION DE CE DOCUMENT EST INTERDITE SANS AVOIR OBTENU, AU PRÉALABLE, L'AUTORISATION DU GROUPEMENT DES ASSUREURS AUTOMOBILES.
Sur les lieux de l'accident, présence de :Remorquage du véhicule A OUI NONRemorquage du véhicule B OUI NON
2014-05
N EO SARRÊT
VÉHICU
LE APermis de conduire
NomPrénom
AdresseTél. domicile
Cou rrielTél. cellulaireVilleCode PostalTél. travailEntrée en vigueurExpiration
N° dossier
Propriétaire (si le conducteur n'est pas le propriétaire)Adresse
Code postal
Marque du véhicule
No d'identification du véhicule
(série)Tél. domicile Ce rtificat d'immat riculation VilleTél. travail
Année
N° de plaqueEntrée en vigueur
Compagnie d'assurance
A ttestation d'assuranceNom de l'assuré
Adresse
Agent/Cou
rtierPrénom de l'assuré VilleTél.
N° de policeEntrée en vigueur
VÉHICULE B
Permis de conduire
NomPrénom
AdresseTél. domicile
Cou rrielTél. cellulaireVilleCode PostalTél. travailEntrée en vigueurExpiration
N° dossier
Propriétaire (si le conducteur n'est pas le propriétaire)Adresse
Code postal
Marque du véhicule
No d'identification du véhicule
(série)Tél. domicileCertificat
d'imm atriculation VilleTél. travail
Année
N° de plaqueEntrée en vigueur
Compagnie d'assurance
A ttestation d'assuranceNom de l'assuré
Adresse
Agent/Cou
rtierPrénom de l'assuré VilleTél.
N° de policeEntrée en vigueur
CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE
Simple
constat d'accident, le présent document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Il sert uniquement à
identifierles parties en cause en vue d'accélérer le règlement. Il devrait être signé par les deux conducteurs pour tout accident
survenu au Québec.Si quelqu'un est blessé
, même légèrement, appelez les services d'urgence. Ilest de votre obligation d'informer votre assureur ou votre courtier de tout accident dans lequel vous êtes impliqué.
C opie clientDescription des dommages et commentaires
Indiquez avec une flè
che le point d'impact initialDescription des dommages et commentaires
Indiquez avec une flè
che le point d'impact initial1. Date de l'accident Heure
2. Lieu de l'accident
3. Blessé (même légèrement) OUI NON4. Dégâts matériels autres qu'aux véhicules A et B OUI NON
Si OUI, précisez :
5. Témoins: nom, adresse et téléphone. Précisez s'il s'agit d'un passager du
vé hicule A ou B. Signa ture du conducteur ASignature du conducteur B C roquis de l'accident Tracez les voies, indiquez la direction des véhicules A et B, leur position au moment de l'impact, les signaux routie rs, le nom des rues ou des routesNe rien modifier au Constat après la signature par les deux conducteurs et la séparation des exemplaires. Conservez une copie du Constat amiable dûment rempli et signé pendant au moins six ans après l'accident.
TOUTE REPRODUCTION DE CE DOCUMENT EST INTERDITE SANS AVOIR OBTENU, AU PRÉALABLE, L'AUTORISATION DU GROUPEMENT DES ASSUREURS AUTOMOBILES.
Sur les lieux de l'accident, présence de :Remorquage du véhicule A OUI NONRemorquage du véhicule B OUI NON
2014-05
N EO SARRÊT
VÉHICU
LE APermis de conduire
NomPrénom
AdresseTél. domicile
Cou rrielTél. cellulaireVilleCode PostalTél. travailEntrée en vigueurExpiration
N° dossier
Propriétaire (si le conducteur n'est pas le propriétaire)Adresse
Code postal
Marque du véhicule
No d'identification du véhicule
(série)Tél. domicile Ce rtificat d'immat riculation VilleTél. travail
Année
N° de plaqueEntrée en vigueur
Compagnie d'assurance
A ttestation d'assuranceNom de l'assuré
Adresse
Agent/Cou
rtierPrénom de l'assuré VilleTél.
N° de policeEntrée en vigueur
VÉHICULE B
Permis de conduire
NomPrénom
AdresseTél. domicile
Cou rrielTél. cellulaireVilleCode PostalTél. travailEntrée en vigueurExpiration
N° dossier
Propriétaire (si le conducteur n'est pas le propriétaire)Adresse
Code postal
Marque du véhicule
No d'identification du véhicule
(série)Tél. domicileCertificat
d'imm atriculation VilleTél. travail
Année
N° de plaqueEntrée en vigueur
Compagnie d'assurance
A ttestation d'assuranceNom de l'assuré
Adresse
Agent/Cou
rtierPrénom de l'assuré VilleTél.
N° de policeEntrée en vigueur
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Simple
constat d'accident, le présent document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Il sert uniquement à
identifierles parties en cause en vue d'accélérer le règlement. Il devrait être signé par les deux conducteurs pour tout accident
survenu au Québec.Si quelqu'un est blessé
, même légèrement, appelez les services d'urgence. Ilest de votre obligation d'informer votre assureur ou votre courtier de tout accident dans lequel vous êtes impliqué.
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