[PDF] CONFÉRENCE PERSPECTIVES SALARIALES

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1

CONFÉRENCE

sur les

PERSPECTIVES

SALARIALES

de la fonction publique

RESTITUTION DES TRAVAUX

$ OȢMPPHQPLRQ GH OM PLQLVPUH GH OM PUMQVIRUPMPLRQ HP GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXHV SMU Paul PENY, directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts Jean-GRPLQLTXH 6H02132IH IRQGMPHXU GH OȢMVVRŃLMPLRQ Dialogues

Avec le concours de

Livia SAURIN, auditrice à la Cour des comptes

14 mars 2022

2 3

TABLE DES MATIERES

1 CONSTATS ET ECHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS 6

rémunérations et aux conditions de travail des agents publics 6

ƒ Synthèse des échanges : Le besoin de répondre à ces enjeux par des leviers financiers et non financiers

18 ™ L'ĠgalitĠ professionnelle entre les femmes et les hommes 22 ƒ Constat : Des inégalités persistantes mais de nouveaux outils de mesure et de suivi 22 ™ Les carrières et les rémunérations 37

ƒ Constat : Une dynamique des rémunérations complexe, très liée au statut et faisant jouer à la fois des

facteurs d'unitĠ et de diffĠrenciation 37

ƒ Synthèse des échanges ͗ Des progrğs mais la persistance d'attentes fortes touchant ă la structure

même des dispositifs de rémunération 50

™ Les contractuels 58

ƒ Constat : Un recours croissant aux contractuels, mais une rémunération et des perspectives de

carrière moins favorables que celles offertes aux fonctionnaires 58

ƒ Synthèse des échanges : Un ensemble peu homogène, un niveau de reconnaissance insuffisant 69

2 PERSPECTIVES COMPLEMENTAIRES 74

™ Attractivité : identifier les situations justifiant des mesures spécifiques et y répondre par une gamme

d'outils plus pertinente et plus complğte 74

ƒ Quatre types de situations justifiant le recours à des dispositifs dérogatoires du droit commun 74

ƒ Des instruments à rénover, une stratégie de " marque employeur » à développer 75

™ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ͗ faǀoriser la paritĠͬmidžitĠ dans l'ensemble des

métiers, impliquer, informer et contrôler 81 ƒ Agir sur les filières et les métiers peu féminisés 81 ƒ Faire des agents publics les acteurs du changement 82 l'ĠgalitĠ 82

ƒ Lutter contre les stéréotypes et évaluer le positionnement des emplois au sein des groupes de

fonctions sous l'angle de la neutralitĠ de genre 83

™ Carrières et rémunérations : un système à la fois plus équitable et dynamique, reposant sur des

garanties-socles et des " accélérateurs » 84 ƒ Des composantes de rémunération aux finalités précisées 84

Une rémunération indiciaire mieux articulée autour de garanties " socles » communes à tous les agents et

d'ͨaccĠlĠrateurs » permettant de valoriser les étapes du parcours professionnel de chacun 86

4 Un positionnement des corps sur la grille à rénover 89 ƒ Vers l'introduction d'une dimension collectiǀe accrue 89

™ Contractuels : vers des dispositifs apportant plus de garanties et de possibilités de parcours aux

contractuels, en tenant compte de leur grande diversité de profils 90 ƒ Une harmonisation des composantes de rémunération entre titulaires et contractuels 91 ƒ Une logique de parcours de carrière à développer 91 5

INTRODUCTION

FH UMSSRUP VȢLQVŃULP GMQV OH SURORQJHPHQP GH OM deuxième phase de la conférence sur les perspectives salariales, initiée le 21 septembre 2021 par la ministre de la transformation et de

la fonction publiques Amélie de Montchalin. Les deux garants désignés par la ministre,

Paul PENY et Jean-Dominique SIMONPOLI ont échangé, entre octobre 2021 et février 2022, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour de quatre thématiques : ƒ OȢMPPUMŃtivité de la fonction publique ; ƒ OȢ©JMOLP© SURIHVVLRQQHOOH entre les femmes et les hommes ; ƒ les carrières et les rémunérations ainsi ;

ƒ la question des contractuels.

La première partie de ce rapport vise à :

ƒ présenter les données et chiffres clés propres à chacun des thèmes abordés. Ces

éléments, tous issus de publications récentes et publiques, visent à fournir un état des

lieux et ont été partagés avec les participants à la conférence, en amont de chaque session ;

ƒ synthétiser les échanges qui se sont déroulés avec les représentants des organisations

V\QGLŃMOHV HP GHV MVVRŃLMPLRQV GȢHPSOR\HXUV TXL RQP HIIHŃPLYHPHQP SMUPLŃLS© MX[

séances, tout en identifiant les convergences mais également les divergences. La deuxième partie permet aux garants, sur la base des discussions auxquelles ils ont assisté, de dresser des perspectives complémentaires, qui ne reflètent que leur seul point de vue. Les

éléments de diagnostic plus particulièrement soulignés, comme les pistes à tracer ou

propositions suggérées ne sauraient engager les participants à la conférence sur les

perspectives salariales. Le présent rapport est établi sous la seule responsabilité des garants. 6

1 CONSTATS ET ECHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS

™ IȢMPPUMŃPLYLP© GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH HQ France

ƒ Constat : Des points forts à mettre en avant mais de nécessaires SLVPHV GȢMP©OLRUMPLRQ

quant aux rémunérations et aux conditions de travail des agents publics1 Un attrait pour la fonction publique, renforcé par un contexte économique incertain

Les études récentes confirment un intérêt pour les métiers ainsi que le statut de la fonction

SXNOLTXH PMOJU© XQH NMLVVH JORNMOH GH OM V©OHŃPLYLP© MX[ ŃRQŃRXUV GȢHQPU©H GMQV OM IRQŃPLRQ

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