[PDF] UNE ATTESTATION DE NON-OBJECTION POUR POURSUITE D

Utiliser Votre Compte E-Démarches

Déjà inscrit-e ?Si vous disposez d'un compte e-démarches en tant que "particulier" ou "personne morale", par exemple celui que vous utilisez déjà avec l'administration fiscale, vous êtes prêt-e.

Commander Votre Extrait

Connectez-vous à la prestation en ligne "Demander un extrait du registre des poursuites" au moyen de votre compte utilisateur e-démarches.

View PDF Document


Comment obtenir une attestation de poursuite?

Obtenir un extrait de l'Office des poursuites. L'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par courrier ou au guichet auprès de l'office compétent. Commandez en ligne votre attestation de poursuite sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg.

Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation du registre des poursuites ?

3 jours ouvrables suivants la réception de votre demande. Pour autant que le paiement ait été effectué. L'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par courrier ou au guichet auprès de l'office compétent.

Quels sont les avantages d’une attestation de poursuites?

Complémentaire à l’Attestation de Poursuites, les gérances l’apprécient car il prouve que vous n’avez pas de poursuites et leur offre des informations supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez la page du Certificat Solvabilité+ et le moment venu, vous pouvez le commandez dans votre compte Immodating.

Comment demander une attestation de non-poursuite ?

Cette page est également disponible en English ! Cette démarche permet de demander en ligne une attestation de non-poursuite. Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de l'Etat de Genève. Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le site web suivant:

View PDF Document




demande d une attestation de non-objection pour poursuite d

DEMANDE D 'UNE ATTESTATION DE NON-OBJECTION. POUR POURSUITE D 'ETUDES A L 'ETRANGER. ANNEE UNIVERSITAIRE /__/__/__/__/ -/__/__/__/__/. Je soussigné(e).





CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 09 du 12

période de formation mentionnée dans l'attestation de non objection pour la poursuite d'une formation professionnelle.



Fiche thématique – Objection de conscience

7 juin 2022 Il fut condamné pour abandon de service à une peine d'emprisonnement de quatre mois mais se vit accorder un sursis afin de négocier un contrat ...



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07

21 avr. 2015 dans l'attestation de non objection pour la poursuite d'une formation professionnelle à l'étranger délivrée par le Ministère chargé de la ...



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07

21 avr. 2015 dans l'attestation de non objection pour la poursuite d'une formation professionnelle à l'étranger délivrée par le Ministère chargé de la ...



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009 – 23 Le

12 avr. 2007 formation mentionnée dans l'attestation de non objection pour la poursuite d'une formation professionnelle à l'étranger délivrée par le.



VISA J1 : pour lobtention d une lettre de non objection

aux Etats-Unis. CAS n°2 : Poursuite de travail de recherche



Les certificats médicaux

médical en cas de maladie contagieuse. Il n'existe pas de textes législatifs ou réglementaires fondant la nécessité d'un certificat médical pour absence à la 



Table des matières

1 Objectifs et caractéristiques des projets susceptibles d'être financés . un avis de non objection (ANO) de l'ANR pour le plan annuel d'activités ...

[PDF] ATTESTATION DE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

[PDF] Obtenir une attestation de paiementpdf

[PDF] n° 5 Attestation paiement et qf Réu - Caf

[PDF] Mon guide invalidité - STCS Santé Travail Cholet Saumur

[PDF] déclaration de perte - Ville de Massy

[PDF] ATTESTATION SUR L HONNEUR DE PRISE EN CHARGE

[PDF] DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MAJEUR ET VOUS

[PDF] attestation de prise en charge - DPES

[PDF] Attestation de prise en charge financière d 'un étudiant majeur

[PDF] attestation de prise en charge financière pour étudiant(e)

[PDF] certificat de prise en charge 2016-2017pdf

[PDF] Attestation de prise en charge financière d un étudiant majeur

[PDF] Attestation de prise en charge financière d un étudiant majeur

[PDF] Déclaration de soutien financier - Immigration, Diversité et Inclusion

[PDF] DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS