demande d une attestation de non-objection pour poursuite d
DEMANDE D 'UNE ATTESTATION DE NON-OBJECTION. POUR POURSUITE D 'ETUDES A L 'ETRANGER. ANNEE UNIVERSITAIRE /__/__/__/__/ -/__/__/__/__/. Je soussigné(e).
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 09 du 12
période de formation mentionnée dans l'attestation de non objection pour la poursuite d'une formation professionnelle.
Fiche thématique – Objection de conscience
7 juin 2022 Il fut condamné pour abandon de service à une peine d'emprisonnement de quatre mois mais se vit accorder un sursis afin de négocier un contrat ...
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07
21 avr. 2015 dans l'attestation de non objection pour la poursuite d'une formation professionnelle à l'étranger délivrée par le Ministère chargé de la ...
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009 – 23 Le
12 avr. 2007 formation mentionnée dans l'attestation de non objection pour la poursuite d'une formation professionnelle à l'étranger délivrée par le.
VISA J1 : pour lobtention d une lettre de non objection
aux Etats-Unis. CAS n°2 : Poursuite de travail de recherche
Les certificats médicaux
médical en cas de maladie contagieuse. Il n'existe pas de textes législatifs ou réglementaires fondant la nécessité d'un certificat médical pour absence à la
Table des matières
1 Objectifs et caractéristiques des projets susceptibles d'être financés . un avis de non objection (ANO) de l'ANR pour le plan annuel d'activités ...
Tunis, le 21 avril 2015
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 2015 07
O b j e t : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formationLe Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Vula loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de laBanque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et ducommerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 dumai 1993 Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions n° 76-18 sus-visée, tel que modifié par les textes subséquents et notamment ledécret n° 93-1696 du 16 août 1993 Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007 relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger, telle que modifiée par la circulaire aux intermédiaires agréés n°2009-23 du 18 novembre 2009.
Décide :
Article premier : Les dispositions du paragraphe premier , et de de la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à sont modifiées et remplacées parles dispositions suivantes : -" Article 3 (premier paragraphe nouveau) : Le transfert à titre de frais d'installation est effectué sous forme d'une allocation d'un montant maximum de quatre mille dinars (4000 DT) pour chaque période de formation mentionnée pr professionnelle. » - " Article 4 (nouveau) : Le montant maximum de l'allocation pouvant êtretransféré à titre de frais de séjour à l'étranger pour formation professionnelle est
fixé à trois mille dinars (3000 DT) par mois durant la période de formation cle 3 de la présente circulaire. »Article 2 :
publication de la présente circulaire peut prétendre au transfert du reliquat des Article 3 : La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.LE GOUVERNEUR
CHEDLY AYARI
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