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3 jan 2022 · Le quotient familial est le résultat de la division du douzième des de l'attestation mensuelle les financeurs procèdent au paiement de
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Vous identifier en présentant votre numéro allocataire 5 SITUATION FAMILIALE demander une attestation / de paiement et de quotient familial)
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demander une attestation / de paiement et de quotient familial) Revenus nets annuels perçus + Prestations du mois 12 de la demande QUOTIENT FAMILIAL
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Cas 2 : Je ne connais pas mon numéro d'allocataire CAF De paiement et quotient familial » Soit l'attestation est apparue directement à l'écran
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Vous êtes allocataire de la CAF et vous n'avez pas reçu sur « attestation de paiement » soit sur « attestation de quotient familial » toutes les deux
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Si vous n'avez pas reçu ce courrier vous pouvez vous procurer l'attestation de paiement de la Caf mentionnant votre quotient familial soit :
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Si vous n'avez pas reçu ce courrier vous pouvez vous procurer l'attestation de paiement de la Caf mentionnant votre quotient familial soit :
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à la Mairie - Régie municipale 44 rue de la Mairie CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Photocopie de l'attestation de paiement CAF
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familiales entre les deux parents fournir les deux attestations de paiement et de quotient familial ? Pour les foyers non allocataires CAF ou MSA
caf fr TÉLÉCHARGER UNE ATTESTATION DE PAIEMENT OU DE DROIT
3 Sur cette page vous pouvez également télé- charger votre dernière attestation 3 Sélectionnez «Attestation de paiement» ou «Attestation de quotient familial» 4 Choisissez la période souhaitée 5 Cliquez sur « Télécharger » pour ob- tenir votre attestation
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Attention lorsque vous utilisez l'application « CAF mon compte » le document que vous devez récupérer est l'« Attestation de paiement » sur lequel figurent les membres du foyer le dernier versement de prestations familiales et le quotient familial de moins de 3 mois à la date de l’inscription
À DÉPOSER :
de préférence sur le Kiosque Famille (après l'avoir préalablement numérisé) OUà la Mairie
- Régie municipale, 44, rue de la Mairie91220 Brétigny-sur-Orge OU au CCAS - 29, rue Édouard Branly 91220 Brétigny-sur-OrgeDEMANDEUR ET CONJOINT
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
ENFANT(S) OU AUTRE(S) PERSONNE(S) FISCALEMENT À CHARGEDE QUOTIENT FAMILIAL
DOSSIER
DATE DE RÉCEPTION
RÉGIE MUNICIPALE
01 69 88 40 40
regieunique@mairie-bretigny91.frPremière demande
Renouvellement
N° Famille / Identifiant :
SITUATION FAMILIALE
: Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve)
ANNÉE 2021 / 2022
Nom et prénomNom et prénomDate de naissanceDate de naissanceÉcole fréquentée et classe fréquentée 2021-2022École fréquentée et classe fréquentée 2021-2022
(le cas échéant)(le cas échéant)DOSSIER À COMPLÉTER ET RETOURNER DÈS
À PRÉSENT ET JUSQU'AU
18 SEPTEMBRE 2021
OBSERVATIONS, SITUATION PARTICULIÈRE ET CHANGEMENT DE SITUATIONRÉSERVATION OBLIGATOIRE
NomNomPrénomPrénomDate de naissanceDate de naissanceLieu de naissanceLieu de naissance P our rappel, les réservations sont obligatoires pour les prestations s uivantes : restauration scolaire accueil périscolaire du soir accueil extra-scolaire (mercredi et vacances scolaires, restauration c omprise)étude et post-étude
En cas de présence sans réservation préalable, la prestation se ra automatiquement majorée de + 20 %. Au-delà de 5 absences malgré la réservation (par an / enfant / activité), la prestation sera facturée (sauf certificat médical justificatif).Pour réserver une activité ou l'annuler, rendez-vous sur le Kiosque Famille accessible depuis le site internet
de la ville : www.bretigny91.fr"Exemple, cas d'une famille qui est facturée 4 pour un repas réservé (tarif au quotient de la famille)
- la famille sera facturée 4,80 si son enfant consomme un repas sans réservation préalable.- la famille sera facturée 4 dans le cas où l'enfant n'est pas là alors que le repas avait été réservé (cet
te facturation s'applique après une tolérance de 5 absences malgré réserv ation).» Cette démarche s'inscrit dans un cadre de modernisation des services offerts à la population et permet d'ajuster le nombre de repas, évitant ainsi le gâchis alimentaire, d'ajus ter le personnel encadrant et d'améliorer l'accueil des enfants.CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
Dossier traité le : ................................................................ Par : QF calculé : ........................................................................ PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR EN PHOTOCOPIES (DEMANDEUR ET CONJOINT) Avis d'impositionAvis d'imposition 2021 sur les revenus de l'année2020. En cas de non-imposition, transmettre l'
avis avis de situation déclarativede situation déclarative. Justificatif de domicileJustificatif de domicile (eau, électricité, avis de taxe foncière, quittance de loyer...) datant de moins de trois mois. Prestations sociales et familiales :Prestations sociales et familiales : -Photocopie de l'attestation de paiement CAFPhotocopie de l'attestation de paiement CAF (www.caf.fr) ou de la MSA(www.caf.fr) ou de la MSA datant de moins de trois mois précisant notamment le montant des allocations familiales versées. Si vous ne l'avez plus en votre possession, vous devez demander à l'organisme dont vous dépendez un relevé des prestations fournies. Cet avis est remplacé par une copie du dernier bulletin de salaire si vous travaillez dans une administration qui verse elle-même les prestations familiales. Ou attestation de non-paiement CAF ou MSAOu attestation de non-paiement CAF ou MSA Vous êtes salariéVous êtes salarié, vous devez joindre votre dernière fiche de paye (en cas de changement d'employeur, les trois derniers bulletins de salaire). Vous êtes au chômageVous êtes au chômage, vous devez joindre votre dernier avis de paiement de Pôle emploi. Vous êtes retraitéVous êtes retraité, vous devez joindre le dernier avis de paiement (rente ou pension).Livret de familleLivret de famille.
Certificat de scolaritéCertificat de scolarité (enfant de plus de 16 ans). En cas de divorce ou de séparationEn cas de divorce ou de séparation, vous devez justifier de la garde de l'enfant (jugement dedivorce...).Dans le cas où un enfant à votre charge vivrait au sein de votre foyer (neveu, cousin, petit-fils...), vous devez
obligatoirement joindre un document vous accordant la garde, la tutelle, etc. sur cet enfant (jugement le plus souvent).Si vous venez d'arriver à Brétigny et qu'aucune des pièces jointes au dossier ne porte cette adresse, vous
devez justifier de votre résidence à Brétigny (contrat de location , quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité...). En fonction de votre situation, d'autres pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Ces documents seront conservés après instruction et vérificat ion dans votre dossier, puis détruits (par respect de vos données personnelles) lors du renouvellement de votre demande.Le demandeur soussigné :
- certifie sur l'honneur que les documents joints au présent dossier et listés ci-dessus expriment la réalité de sa cellule
familiale et l'intégralité des revenus perçus. - déclare autoriser les services de la mairie à prendre l'attache de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole pour procéder à une vérification des ressources déclarées. Fait à ............................................ Le ................................................. Signature : Tout dossier incomplet fera l'objet d'un courrier de rejet en l' état au demandeur et ne sera pas instruit. Le demandeur ne pourra alors en aucun cas se prévaloir de la présente demande p our obtenir l'application du quotient familial de la ville de Brétigny-sur-Orge. ADRESSE DU DEMANDEURADRESSE DE FACTURATION (TUTELLE OU CURATELLE) Téléphone domicile : .............................................. Téléphone portable demandeur : ...................................Téléphone portable conjoint : .......................................Adresse email : ........................................................
...Téléphone travail demandeur : .......................................Téléphone travail conjoint : ............................................
Les données nécessaires au traitement des courriers reçus par l a Mairie de Brétigny-sur-Orge font l'objet d'un traitement en conformité à la loi " Informatique et Lib ertés » du 6 janvier 1978, ainsi qu'au Règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection
des données) abrogeant la directive 95/46/CE. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous
concernant et les faire rectifier en vous adressant à la Régie mun icipale de la mairie de Brétigny-sur-Orge.44, rue de la Mairie / 91220 Brétigny-sur-Orge / Téléphone : 01 69 88 40 40 / Télécopie : 01 60 84 22 55 / Mail : contact@mairie-bretigny91.fr
EN CAS DE CHANGEMENT
En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, votre do ssier pourra être révisé en cours d'année sur présentation des nouveaux justificatifs.PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Simplifiez-vous la vie, passez au prélèvement automatique !Téléchargez et remplissez le formulaire disponible sur le Kiosque Famille accessible depuis le site internet de la ville :
www.bretigny91.fr puis dans la rubrique " Mes Finances / Prélèvement automatiqueATTENTION !
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