[PDF] TRIBUNAL D INSTANCE DE VANVES 34 rue Antoine Fratacci VANVES REQUÊTE PRÉSENTÉE

Est-ce que le tribunal de proximité de Vanves est ouvert ?

Il est également chargé des affaires relatives aux tutelles. Le tribunal de proximité de Vanves est ouvert du lundi au vendredi. Le port du masque pour entrer au tribunal est obligatoire. Si vous présentez des symptômes, êtes cas contact ou positif merci de ne pas venir au tribunal et de prévenir le greffe de votre absence en cas de convocation.

Comment trouver un tribunal de rattachement à Vanves ?

Métro : ligne 13 - arrêt Malakoff-Plateau de Vanves ou ligne 12 - arrêt Corentin Celton Bus : ligne 89 - arrêt Square de l'insurrection ; ligne 58 - arrêt Vanves-Lycée Michelet ou ligne 126 - arrêt Mairie de Vanves ; ligne 189 - arrêt Place de la République Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

Comment contacter le tribunal de grande instance d'Evreux ?

Tribunal de Grande Instance d'Evreux. Palais de Justice 30 Rue Joséphine. 27022 Évreux. Tel : +33 2 32 29 55 00. Fax : +33 2 32 29 55 02. Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Comment contacter le tribunal d’instance de Paris ?

par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France.