ATTENTION : Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront
Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature légalisée ou en commune bancaire (Voir page 3).
Engagement de prise en charge financière dun étudiant par un
ANNEXE – CP/ETU-IV - SCOLARISATION D'UN ETUDIANT. Engagement de prise en charge financière d'un étudiant par un particulier pendant son séjour en France.
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
DIRECTION DES MIGRATIONS. ET DE L'INTÉGRATION. Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E).
Attestation de prise en charge financière dun étudiant majeur
Attestation de prise en charge financière d'un étudiant majeur pendant son séjour en France. Année scolaire : 2012 - 2013. Je soussigné (e).
DOCUMENTS A PRODUIRE
Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront majeurs le JOUR de leur Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec ...
PRÉFET DU NORD CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir
J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l'étudiant(e) susnommé(e) dispose effectivement pour
DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN
Le visa long séjour est réservé aux étudiants qui seront majeurs le JOUR de Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec ...
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_
22 sept. 2014 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE. Je soussigné (e) (NOM et prénom) … ... Carte nationale d'Identité ou passeport n° …
Attestation de prise en charge financière
Annexes à joindre : - pièces justificatives attestant des revenus mensuels réguliers du(de la) garant(e). - une attestation de l'Office des poursuites si
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Carte nationale d'Identité ou passeport n° ... de frais d'hospitalisation ou soins médicaux).
PRÉFET DU NORD
DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
Je soussigné M_________________________________________________________________, domicilié(e) à __________________________________________________________________, certifie garantir à M_______________________________________________________________ des moyens d'existence suffisants pour la durée de l'année universitaire ________/________.J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l'étudiant(e)
susnommé(e) dispose effectivement pour subvenir à ses besoins pendant la durée de son séjour en France sont
au moins égales à 615 euros par mois (article R.313-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile). Lien de parenté avec l'étudiant(e) : ____________________________________________________ Le garant fournit-il à l'étudiant(e) des prestations en nature ? oui non Si oui, lesquelles ? (exemple : logement, ...) : _____________________________________________Le garant fournit-il à l'étudiant(e) des prestations sous forme d'allocation financière ? oui non
Fait à _____________________________
Le _______________________________
Signature du (de la) garant(e) :
JUSTIFICATIFS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU PRÉSENT CERTIFICAT : - carte nationale d'identité française ou titre de séjour du garant, ET - justificatif de la solvabilité du garant : - 3 dernières fiches de paie du garant, ET - copie intégrale du dernier avis d'impôt sur le revenu du garant.Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la
constatation d'une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l'établissement d'une attestation ou d'un certificat
faisant état de faits inexacts. Aussi, toute infraction constatée fera l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République
territorialement compétent, lequel jugera des poursuites judiciaires à exercer (article 40 du Code de procédure pénale).
12, rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.frCERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir à l'appui d'une demande de titre de séjour portant la mention " étudiant » en cas d'absence ou d'insuffisance de ressources personnelles du demandeur)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] certificat de prise en charge 2016-2017pdf
[PDF] Attestation de prise en charge financière d un étudiant majeur
[PDF] Attestation de prise en charge financière d un étudiant majeur
[PDF] Déclaration de soutien financier - Immigration, Diversité et Inclusion
[PDF] DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS
[PDF] Prise en Charge-Retour
[PDF] Prise en Charge-Retour
[PDF] attestation de retenue a la source au titre de l impot sur les - DGI
[PDF] université montpellier 2 attestation de réussite au diplôme
[PDF] attestation de réussite au diplôme - Fing
[PDF] attestation de salaire - CNR
[PDF] attestation de salaire - CNR
[PDF] L 'ASSURANCE MALADIE +FACILE - Amelifr
[PDF] Certificat de scolarité - Point École
