[PDF] ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_





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ATTENTION : Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront

Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature légalisée ou en commune bancaire (Voir page 3).



Engagement de prise en charge financière dun étudiant par un

ANNEXE – CP/ETU-IV - SCOLARISATION D'UN ETUDIANT. Engagement de prise en charge financière d'un étudiant par un particulier pendant son séjour en France.



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR

DIRECTION DES MIGRATIONS. ET DE L'INTÉGRATION. Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E).



Attestation de prise en charge financière dun étudiant majeur

Attestation de prise en charge financière d'un étudiant majeur pendant son séjour en France. Année scolaire : 2012 - 2013. Je soussigné (e).



DOCUMENTS A PRODUIRE

Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront majeurs le JOUR de leur Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec ...



PRÉFET DU NORD CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir

J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l'étudiant(e) susnommé(e) dispose effectivement pour 



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS VOULEZ EFFECTUER UN

Le visa long séjour est réservé aux étudiants qui seront majeurs le JOUR de Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec ...



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_

22 sept. 2014 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE. Je soussigné (e) (NOM et prénom) … ... Carte nationale d'Identité ou passeport n° …



Attestation de prise en charge financière

Annexes à joindre : - pièces justificatives attestant des revenus mensuels réguliers du(de la) garant(e). - une attestation de l'Office des poursuites si 



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Carte nationale d'Identité ou passeport n° ... de frais d'hospitalisation ou soins médicaux).

Imprimé n°109 mis à jour le 22/09/2014

PRÉFET DE SEINE ET MARNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la réglementation

Bureau des étrangers

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Je soussigné (e) (NOM et prénom) .......................................................................

Né (e) le ............................................à.........................................................

Domicilié (e) :................................................................................................

Pour un français :

- Carte nationale d"Identité ou passeport n° ....................................................

Pour un étranger :

- Carte de séjour n° ..........................délivrée le ..........................................

Par ..................................................

M"engage à subvenir à tous les besoins (nourriture, frais d"entretien, frais de scolarité, avance

de frais d"hospitalisation ou soins médicaux) de :

M / Melle / Mme ............................................................................................

Né (e) ...............................................à .........................................................

Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques, attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes.

Le répondant devra produire :

- La copie de sa carte de séjour ou copie de sa carte d"identité ou son passeport français, - Son bulletin de salaire, - Un certificat d"imposition sur le revenu récent.

A ................................................... le...........................................

" Lu et approuvé »

Signature du répondant,

AVIS IMPORTANT :

En application de l"article 154 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 3 mois à 2

ans et d"une amende de 76 à 760€, quiconque se sera fait délivrer indûment, soit en faisant

de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, un permis, certificat, livret,

carte, bulletin, récépissé, passeport, laissez passer ou autres documents délivrés par les

administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d"accorder une autorisation.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20
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