ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
DIRECTION DES MIGRATIONS. ET DE L'INTÉGRATION. Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E).
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE (pour un-e Français-e) ... mensuellement ______ € sans avoir recours aux aides publiques attestant pour ce.
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE LINTÉGRATION
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E). Monsieur. Madame. NOM ……………………
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). PAR UN GARANT VIVANT EN FRANCE. JE SOUSSIGNÉ(E) Monsieur.
ATTESTATION SUR LHONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE. A établir par une personne résidant en France. Je soussigné(e) 1) Pour le logement - la nourriture (1).
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE (pour un-e Colombien-ne) ... mensuellement ______ € sans avoir recours aux aides publiques attestant pour ce.
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_
22 Sept 2014 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE. Je soussigné (e) (NOM et prénom) …………………………………………………………….. Né (e) le … ... Pour un étranger :.
Sciences Po
m'engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance hébergement
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
ET DE L'INTÉGRATION. Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) PAR. UN GARANT VIVANT EN FRANCE. JE SOUSSIGNÉ(E).
PRÉFET DU NORD CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir
J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l'étudiant(e) susnommé(e) dispose effectivement pour
PRÉFET DU NORD
DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
Je soussigné M_________________________________________________________________, domicilié(e) à __________________________________________________________________, certifie garantir à M_______________________________________________________________ des moyens d'existence suffisants pour la durée de l'année universitaire ________/________.J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l'étudiant(e)
susnommé(e) dispose effectivement pour subvenir à ses besoins pendant la durée de son séjour en France sont
au moins égales à 615 euros par mois (article R.313-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile). Lien de parenté avec l'étudiant(e) : ____________________________________________________ Le garant fournit-il à l'étudiant(e) des prestations en nature ? oui non Si oui, lesquelles ? (exemple : logement, ...) : _____________________________________________Le garant fournit-il à l'étudiant(e) des prestations sous forme d'allocation financière ? oui non
Fait à _____________________________
Le _______________________________
Signature du (de la) garant(e) :
JUSTIFICATIFS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU PRÉSENT CERTIFICAT : - carte nationale d'identité française ou titre de séjour du garant, ET - justificatif de la solvabilité du garant : - 3 dernières fiches de paie du garant, ET - copie intégrale du dernier avis d'impôt sur le revenu du garant.Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la
constatation d'une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l'établissement d'une attestation ou d'un certificat
faisant état de faits inexacts. Aussi, toute infraction constatée fera l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République
territorialement compétent, lequel jugera des poursuites judiciaires à exercer (article 40 du Code de procédure pénale).
12, rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.frCERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir à l'appui d'une demande de titre de séjour portant la mention " étudiant » en cas d'absence ou d'insuffisance de ressources personnelles du demandeur)quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Attestation de prise en charge financière d un étudiant majeur
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