[PDF] ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_





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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR

DIRECTION DES MIGRATIONS. ET DE L'INTÉGRATION. Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E).



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE (pour un-e Français-e) ... mensuellement ______ € sans avoir recours aux aides publiques attestant pour ce.



DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE LINTÉGRATION

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). JE SOUSSIGNÉ(E). Monsieur. Madame. NOM ……………………



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR

Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E). PAR UN GARANT VIVANT EN FRANCE. JE SOUSSIGNÉ(E) Monsieur.



ATTESTATION SUR LHONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE. A établir par une personne résidant en France. Je soussigné(e) 1) Pour le logement - la nourriture (1).



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE ETUDIANT FR

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE (pour un-e Colombien-ne) ... mensuellement ______ € sans avoir recours aux aides publiques attestant pour ce.



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_

22 Sept 2014 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE. Je soussigné (e) (NOM et prénom) …………………………………………………………….. Né (e) le … ... Pour un étranger :.



Sciences Po

m'engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance hébergement



ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR

ET DE L'INTÉGRATION. Bureau du droit au séjour. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) PAR. UN GARANT VIVANT EN FRANCE. JE SOUSSIGNÉ(E).



PRÉFET DU NORD CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (à fournir

J'atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l'étudiant(e) susnommé(e) dispose effectivement pour 

Imprimé n°109 mis à jour le 22/09/2014

PRÉFET DE SEINE ET MARNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la réglementation

Bureau des étrangers

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Je soussigné (e) (NOM et prénom) .......................................................................

Né (e) le ............................................à.........................................................

Domicilié (e) :................................................................................................

Pour un français :

- Carte nationale d"Identité ou passeport n° ....................................................

Pour un étranger :

- Carte de séjour n° ..........................délivrée le ..........................................

Par ..................................................

M"engage à subvenir à tous les besoins (nourriture, frais d"entretien, frais de scolarité, avance

de frais d"hospitalisation ou soins médicaux) de :

M / Melle / Mme ............................................................................................

Né (e) ...............................................à .........................................................

Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques, attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes.

Le répondant devra produire :

- La copie de sa carte de séjour ou copie de sa carte d"identité ou son passeport français, - Son bulletin de salaire, - Un certificat d"imposition sur le revenu récent.

A ................................................... le...........................................

" Lu et approuvé »

Signature du répondant,

AVIS IMPORTANT :

En application de l"article 154 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 3 mois à 2

ans et d"une amende de 76 à 760€, quiconque se sera fait délivrer indûment, soit en faisant

de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, un permis, certificat, livret,

carte, bulletin, récépissé, passeport, laissez passer ou autres documents délivrés par les

administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d"accorder une autorisation.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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