[PDF] Convention de participation

Quels sont les avantages d’une convention de participation ?

La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour motif d’intérêt général pour une durée d’1 an. La possibilité de négocier des tarifs et conditions de services plus intéressants que la labellisation, Un levier de gestion des ressources humaines avec la possibilité de piloter une politique santé,

Quels sont les avantages de la participation ?

La participation bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour ses salariés. Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS.

Comment obtenir un accord de participation ?

L’accord de participation (ou la décision unilatérale de participation ou le document unilatéral d’adhésion mentionnés ci-avant) doit faire l’objet d’un dépôt sur la plate-forme « TéléAccords ».

Quand faire une demande de participation ?

Les sommes issues de la participation peuvent à la demande du salarié, être disponibles immédiatement. Il doit alors en faire la demande dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant qui lui est attribué.