RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009 PROCES-VERBAL PDF

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RAPPORT ANNUEL

Le service d'hématologie du CHR a fusionné avec celui du CHU pour former un service unique L'actualisation du programme de gestion des conventions INAMI.

RAPPORT ANNUEL

Le Dr Laurent Servais chef de clinique au CHU de Liège et médecin coordinateur du Signée en décembre 2016

CHU de Nantes

Article 126 - La charte de gestion du dossier patient. 67. Article 127 - La charte d'utilisateur [3] Accès aux parkings pour les professionnels du CHU.

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RAPPORT DACTIVITÉS

effectuer une cartographie des conventions existant entre le CHR et d'autres rapie en collaboration avec le CHU

Présentation PowerPoint

Place d'Armes (enclos). • La gestion du stationnement payant sur voirie. Le contrat comprend l'élaboration d'un compte rendu annuel d'exploitation selon

Extrait du Registre des délibérations du Bureau Syndical Séance du

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CONVENTION N° POUR LA GESTION DES PARCS EN ENCLOS

L’objet de la convention est de poursuivre l’adaptation des tarifs des parcs en enclos CHU 1 CHU 2 Hôtel Dieu Gloriette 1 Gloriette 2 à destination de certains patients et de leurs accompagnants

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RÉUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2009

PROCES-VERBAL

Désignation du secrétaire de séance ........................................................................

................... 9

Compte rendu des délégations ........................................................................

........................... 9

Approbation du procès verbal du 20 mars 2009........................................................................

.... 9

1 - Economie Sociale et Solidaire - Plan triennal - Approbation ....................................................... 9

2 - 1) Pôle emploi insertion Dervallières - Principe

2) Association Plate-Forme d'Initiative Locale Nantes Initiative - Désignation de représentants de

Nantes Métropole

3) Association pour l'emploi et insertion de la Communauté urbaine de Nantes - Avance de

trésorerie remboursable - Convention financière - Approbation....................................................... 16

3 - Ecole de la deuxième chance - Adhésion de Nantes Métropole à l'association école de la

deuxième chance de l'estuaire (E2C) - Approbation ...................................................................... 18

4 - Sites d'activités économiques communautaires - Comptes rendus d'activités 2008 - Avenants aux

concessions d'aménagements - Clôture d'opérations et suppression de ZAC - Approbation................. 21

5 - Service public de gestion du patrimoine immobilier économique communautaire - Immeubles

Mallève I et II - Avenant n°5 à la convention de délégation de service public - Tarifs - Approbation ..... 36

6 - Développement économique - Adhésion de Nantes Métropole au club immobilier Nantes

Atlantique (CINA)........................................................................ ............................................. 37

7 - Nouvelle charte d'orientation commerciale - Approbation.......................................................... 37

8 - NANTES - Ile de Nantes - Construction/Gestion/Exploitation et animation du projet touristique

des "Machines de l'Ile de Nantes" - Délégation de service public - Approbation du principe ................. 48

9 - Gestion de l'équipement culturel Zénith Nantes Métropole - Avenant n°3 à la convention de

délégation de service public - Délégation de servic e public - Approbation du principe - Lancement de la consultation ........................................................................ ................................................. 49

10 - Maison des Chercheurs Etrangers - Gestion - Loyers et services - Tarifs 2009/2010 -

Approbation ........................................................................ .................................................... 51

11 - Modification de la composition de certaines commissions ........................................................ 53

12 - NANTES - Carrefour de la porte de la Beaujoire - Réaménagement - Objectifs et modalités de la

concertation préalable ....................................................................... ....................................... 54

12b - NANTES - Travaux rue Louis Blanc - Procédure d'indemnisation des professionnels riverains -

Désignation des représentants de Nantes Métropole à la commission de règlement amiable................ 55

13 - Desserte ferroviaire tram-train Nantes Chateaubriant - Convention de réalisation à conclure

entre l'Etat, la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole,

RFF et la SNCF - Approbation ........................................................................

............................ 57

14 - Développement de l'offre tramway sur la période 2009-2014 - Acquisition de nouvelles rames -

Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle............................................. 62

15 - Délégation de service public du réseau de transports collectifs - Contribution financière

forfaitaire prévisionnelle - Délégation de service public pour l'exploitation des parkings centre-ville -

Avenant - Commerce - Approbation de la recette garantie définitive ................................................ 63

16 - Rationalisation de l'offre de transport pour 2009 et 2010 concernant le réseau de transports

collectifs urbains de l'agglomération nantaise ........................................................................

....... 68

17 - Participation au coût du service de transport par bacs affectés aux passages d'eau

départementaux - Convention entre le Conseil Général de Loire-Atlantique et Nantes Métropole .......... 76

18 - Tarification 2009 du stationnement dans les parcs en enclos et parkings de Nantes Métropole ...... 77

19 - Exploitation de parcs de stationnement - Délégation de service public - Approbation du principe ... 91

20 - Soutien aux associations de promotion du vélo "Place aux vélos" et "Vélocampus" - Conventions

pluriannuelles 2010-2014 - Approbation........................................................................

.............. 93 3

21 - NANTES - Gare fluviale de l'Erdre - Comptes définitifs 2008 - Recette garantie définitive 2008 -

Approbation - Gestion des ports de plaisance fluviaux - Avenant n°1 à la convention de délégation de

service public ........................................................................ .................................................. 95

22 - Création de la société publique locale d'aménagement (S.P.L.A.) de la Région des Pays de la

Loire - Participation de Nantes Métropole au capital - Approbation des statuts - Désignation du

représentant au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale - Approbation............................. 97

23 - Contractualisation territoriale avec la Région Pays de la Loire - Approbation du projet de

contrat régional d'agglomération pour la période 2009-2011 ......................................................... 100

24 - Contractualisation territoriale avec le Conseil Général de Loire Atlantique - Approbation du

contrat de territoire pour la période 2009-2011 ........................................................................

... 103

25 - NANTES - Site Neptune - Opération d'aménagement - Avenant n°5 à la convention publique

d'aménagement conclue avec Nantes Métropole Aménagement - Compte-rendu d'activité pour 2008 .. 105

26 - Accessibilité ferroviaire de Nantes Métropole - Adhésion de Nantes Métropole à l'Association

Logistique Transport Ouest (ALTRO) et à l'Association des Villes et Régions Européennes de la

Grande Vitesse (AVRGV) ........................................................................ ................................... 109

28 - NANTES - Secteur du Bout des Landes - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -

Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable ............................................................ 113

29 - LE PELLERIN - Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation ........................................ 114

30 - SAINT HERBLAIN - Secteur du Vigneau - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -

Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable ............................................................ 117

31 - ORVAULT ET SAINT HERBLAIN - Révision des règlements locaux de publicité - Groupes de

travail - Désignation des représentants de Nantes Métropole ......................................................... 118

32 - Politique foncière - Exercice 2008 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières ..................... 119

33 - Intervention foncière agricole : définition des principes et des modalités d'intervention pour

maintenir la vocation agricole des parcelles et des sièges d'exploitation - Approbation de la

convention à conclure avec la SAFER Maine-Ocean........................................................................

122

34 - Redéfinition et optimisation de l'aide à la personne en faveur de l'accession sociale à la

propriété - Mise en place d'un dispositif de subvention................................................................... 124

35 - Loi SRU - Calcul de la contribution due par Nantes Métropole - Communauté urbaine aux

communes ........................................................................ ...................................................... 130

36 - SAINT HERBLAIN - Bellevue - Convention d'application du mandat entre Nantes Métropole et la

ville de Saint-Herblain........................................................................ ....................................... 133

37 - SAINT HERBLAIN - Sillon de Bretagne - Projet de prise de participation de Loire Océan

Développement dans la société par actions simplifiée (SAS) sillon tertiaire - Approbation................... 133

38 - SAINT HERBLAIN - Opération de renouvellement urbain ANRU Bellevue - Concession

d'aménagement - Désignation des membres de la commission d'examen des candidatures................. 134

39 - NANTES - Ile de Nantes - Compte-rendu annuel à la collectivité 2008 ....................................... 136

40 - Unités de traitement des eaux usées de Tougas et de Petite Californie - Délégation de service

public avec Loire 21 A) Présentation de la clôture de l'exercice 2008

B) Présentation du bilan des travaux de gros entretien et renouvellement pour l'exercice 2008............ 138

41 - Programme Neptune III - Construction et réhabilitation d'ouvrages d'assainissement

A) Protection de l'Erdre Amont - Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées sur la

commune de la Chapelle sur Erdre - Quartier du Cèdre - Diminution de l'enveloppe financière

prévisionnelle - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Approbation du dossier de consultation des

entreprises

B) Protection de l'Erdre Aval construction du bassin de régulation du Maquis de Saffré à Nantes -

Diminution de l'enveloppe financière prévisionnelle - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre

C) Unité de traitement des eaux usées de Tougas - Séchage solaire de boues - Signature des marchés ........................................................................ ......................................................... 140 4

42 - Modification du tableau des effectifs et divers ........................................................................

144

43 - Délibération relative à la nouvelle architecture du régime indemnitaire...................................... 152

44 - Comptes de gestion - Exercice 2008 - Budget principal - Budgets annexes................................. 165

45 - Compte administratif - Exercice 2008 - Budget principal et budgets annexes.............................. 166

46 - Affectation des résultats de l'exercice 2008 - Budget principal et budgets annexes...................... 185

47 - Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) - Budget principal et budgets annexes.......... 187

48 - Attribution de subventions aux tiers ........................................................................

............. 189

49 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans le périmètre du marché d'intérêt national -

Exonérations ........................................................................ ................................................... 194

50 - Rapports annuels 2008 :

- Prix et qualité des services eau, assainissement, déchets - Délégataires de services publics - Administrateurs des SAEM et SPLA

- Commission consultative des services publics locaux................................................................... 195

Point 1 (9h00 à 9h21)

Présents : 90

M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BONTEMPS Gilles, Mme BOUFFENIE Delphine, M. BRISSET Christian, M. BUQUEN Eric, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHIRON Pascale, M. CLERGEAU Christophe, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GERARD Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean-Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, M. MAGNEN Jean-Philippe, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROLLAND Yann, M. ROUSSEL Fabrice, M. SEILLIER Philippe, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand,

Absents et représentés : 9

M. BAINVEL Julien (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme DANIEL Karine), M. BOUE Maurice (pouvoir à M. VINCE Yann), M. GARCON Pierre (pouvoir à Mme PLANTIVE Liliane), M. GARNIER Nicolas (pouvoir à M. PARPAILLON Joseph), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. LE DRENN Jean-Luc (pouvoir à M. FOUGERAT Jean-Pierre), M. REBOUH Ali (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), M. ROBERT Alain (pouvoir à M. RIMBERT Patrick),

Absents : 14

M. AUNETTE Bernard, M. BOCHER Jean-Yves, M. BOLZER Bernard, Mme CHOQUET Catherine, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François, Mme MEREL Dominique, Mme MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, Mme PIAU Catherine, M. RETIERE

Gilles, Mme ROLLAND Johanna

Point 4 à 6 (9h22 à 9h28)

Présents : 90, Absents et représentés : 10, Absents : 13

Arrivée : M. AUNETTE Bernard

Départ : Mme TOUCHEFEU Catherine (donne pouvoir à M. PLAZE Michel)

Point 7 (9h29 à 10h01)

Présents : 94, Absents et représentés : 10, Absents : 09 Arrivées : Mme CHOQUET Catherine, M. GARCON Pierre (annule pouvoir à Mme PLANTIVE Liliane), M. RETIERE Gilles, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François Départ : M. MAGNEN Jean-Philippe (donne pouvoir à Mme CHIRON Pascale)

Point 8 (10h02 à 10h05)

Présents : 93, Absents : 09, Absents et représentés : 11 Départ : M. BUQUEN Eric (donne pouvoir à Mme RICHEUX DONOT Mireille)

Points 9, 2, 3 et 10 à 12 (10h06 à 10h31)

Présents : 94, Absents et représentés : 11, Absents : 8

Départ : Mme MEYER Christine

Points 12b à 15(10h32 à 10h57)

Présents : 93, Absents : 8, Absents et représentés : 12 Départ : M. GUIN Yannick (donne pouvoir à M. VRAIN Bertrand)

Point 16 (10h58 à 11h37)

Présents : 94, Absents : 6, Absents et représentés : 13

Arrivée : Mme MEUNIER Michelle

Pouvoir de Mme PIAU Catherine à M. JUNIQUE Stéphane

Points 17 et 18 (11h38 à 11h55)

Absents : 6, Absents et représentés : 14, Présents : 93 Départ : Mme COYAC Gisèle (donne pouvoir à Mme Le STER Michèle)

Points 19 à 24 (11h56 à 12h35)

Présents : 92, Absents et représentés : 15, Absents : 6 Départ : M. PRAS Pascal ( donne pouvoir Mme GRESSUS Michèle) 7

Points 29, 30 et 25 (14h27 à 14h50)

Présents : 85

M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BRISSET Christian, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHOQUET Catherine, M. CLERGEAU Christophe, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, M. DEJOIE Laurent, Mme DEMANGEAU Valérie, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, Mme FEVRIER Florence, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, M. GAUTIER Charles, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GERARD Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GRESSUS Michèle, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE POMELLEC Marie- Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE Jean- Pierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme MERAND Isabelle, Mme MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. OLIVE Gérard, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, Mme RABILLE-FRONTERO Marie- Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, M. RICA Michel, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROLLAND Yann, M. ROUSSEL Fabrice, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand

Absents et représentés : 18

M. BAINVEL Julien (pouvoir à Mme GARNIER Laurence), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme DANIEL Karine), M. BONTEMPS Gilles (pouvoir à M. RICA Michel), M. BOUE Maurice (pouvoir à M. VINCE Yann), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. JOSSIC Jean-Louis), M. BUQUEN Eric (pouvoir à Mme RICHEUX-DONOT Mireille), M. DANTEC Ronan (pouvoir à M. GACHET Emmanuel), M. GARNIER Nicolas (pouvoir à M. PARPAILLON Joseph), M. GILLAIZEAU Jacques (pouvoir à M. RAIMBOURG Dominique), M. GUERRIAU Joël (pouvoir à M. AUMON Yves), Mme HAKEM Abbassia (pouvoir à M. BOLO Pascal), M. MARTINEAU David (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), M. NICOLAS Gilles (pouvoir à Mme NAEL Myriam), Mme PIAU Catherine (pouvoir à M. JUNIQUE Stéphane), M. PRAS Pascal (pouvoir à Mme GRESSUS Michèle), M. REBOUH Ali (pouvoir à Mme PADOVANI Fabienne), M. ROBERT Alain (pouvoir à M. RIMBERT Patrick), M. SEILLIER Philippe (pouvoir à Mme

LE POMELLEC Marie-Laure)

Absents : 10

M. AYRAULT Jean-Marc, M. BOCHER Jean-Yves, M. BOLZER Bernard, Mme CHIRON Pascale, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL Patrick, M. DE RUGY François, M. MAGNEN Jean-Philippe,

Mme MEREL Dominique, Mme ROLLAND Johanna

Points 26 (14h51 à 14h57), question (14h58 à 15h04), 28 (15h05 à 15h08) et 31 à 32 (15h09 à 15h15) Présents : 86, Absents et représentés : 18, Absents : 9

Arrivée : M.AYRAULT Jean-Marc

Point 33 (15h16 à 15h28)

Présents : 85, Absents et représentés : 19, Absents : 9 Départ : M. GAUTIER Charles (donne pouvoir à Mme DEMANGEAU Valérie)

Point 34 à 38 (15h29 à 16h04)

Présents : 83, Absents et représentés : 21, Absents : 9 Départ : Mme GESSANT Marie-Cécile (donne pouvoir à M. BODINIER Christian), M. VEY Alain (donne pouvoir à Mme GERARD Véronique)

Points 39 à 41 (16h05 à 16h23)

Présents : 82, Absents et représentés : 22, Absents : 9 Départ : M. VOUZELLAUD François (donne pouvoir à M. BARAU Patrick) 8

Points 42 et 44 (16h24 à 16h30)

Présents : 81, Absents et représentés : 23, Absents : 9 Départ : Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine (donne pouvoir à M. COUTURIER

Christian)

Point 45 (16h31 à 16h58)

Présents : 76, Absents et représentés : 27, Absents : 10 Départ : M. BLINEAU Benoît, M. AYRAULT Jean-Marc, M. AFFILE Bertrand (donne pouvoir à Mme HEBRARD Claire), Mme BASSAL Aïcha (donne pouvoir à LE BRUN Pierre), Mme GEMIEUX Béatrice (donne pouvoir à M. LE DRENN Jean-Luc), M. GUILLET Claude, M. AUMON Yves (annule pouvoir de M. GUERRIAU Joël) Arrivées : M. DE RUGY François, Mme CHIRON Pascale (pouvoir de M. MAGNEN Jean-Philippe)

Points 46 à 48 (16h59 à 17h03)

Présents : 76, Absents et représentés : 28, Absents : 09 Pouvoir de M. AYRAULT Jean-Marc à M. FOUGERAT Jean-Pierre

Points 49 à 50 (17h04 à 17h33)

Présents : 72, Absents et représentés : 28, Absents : 13 Départ : M.DEJOIE Laurent, Mme MEYER Christine (donne pouvoir à M. MONTAGNON Christian), M. PARPAILLON Joseph (annule pouvoir de M. GARNIER Nicolas) Mme PADOVANI Fabienne (annule pouvoir de M. REBOUH Ali, donne pouvoir à M. BRISSET