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LISTES DES PIECES A FOURNIR

TITRE DE SEJOUR ETUDIANT L.313-7 DU CESEDA

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR (vous êtes déjà titulaire d'une carte de séjour ) ou DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN V.L.S.T.S. ( Visa Long Séjour valant Titre de Séjour )

numéro du passeport + état civil + dates de validité + toutes les pages portant un cachet + visa + vignette OFII (ou attestation de

validation OFII) ❷ - PHOTOCOPIE RECTO / VERSO DE VOTRE CARTE DE SÉJOUR PRECÉDENTE ❸ - LIVRET DE FAMILLE (uniquement si l'étudiant est marié et / ou a des enfants )

carte de séjour du conjoint ou carte d'identité ET livret de famille ou acte de mariage ( + acte de naissance des enfants ).

+ photocopies de l'ensemble des pages sur lesquelles figurent les parents et les enfants. ❹ - UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS

► facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet ou quittance de loyer (les quittances à souche sont refusées)

ou bail de location complété par le bailleur accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité ou taxe d'habitation.

► si hébergement chez un particulier :

attestation d'hébergement datée et signée par l'hébergeant avec copie de sa carte d'identité ou de son passeport

ou de sa carte de séjour à la même adresse et en cours de validité ET facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès Internet... Si bailleur privé ou logement HLM, fournir autorisation du bailleur pour l'hébergement

Si logement CROUS, hébergement interdit

❺ - PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ

Fournir 2 photos d'identité récentes et identiques en couleur, format 3,5 cm X 4,5 cm, fond clair, tête nue,

prises dans une cabine agréée par le Ministère de l'Intérieur ou chez un photographe professionnel.

► les photos ne doivent montrer que le visage et le cou (mais pas le buste). Ne pas porter de lunettes, foulard ou bijoux.

❻ - JUSTIFICATIF D'INSCRIPTION (article R.313-7 CESEDA) dans un établissement public ou privé de l'enseignement supérieur

ou d'enseignement secondaire général ( baccalauréat ) ou technique (CAP, BEP ) ou dans un organisme de formation professionnelle.

Si inscription en doctorat, attestation du directeur de thèse mentionnant la date de soutenance de la thèse.

ATTENTION ► l'adresse mentionnée sur ce document doit obligatoirement être celle du domicile que vous

déclarez ATTENTION ► le suivi des cours d'enseignement à distance ou en auditeur libre, ne donne pas droit au titre de séjour étudiant.

❼ - JUSTIFICATIFS DU SUIVI ET DU SUCCÈS DES ÉTUDES (ne sont pas concernés les étudiants inscrits en doctorat )

Photocopies des relevés de notes des deux sessions de la dernière année d'études en France.

Pour les doctorants, fournir une attestation du directeur de thèse mentionnant la date théorique de soutenance.

ATTENTION ► les élèves qui sont souvent absents des cours ou qui ne progressent pas dans leurs résultats scolaires

( qui triplent ou quadruplent une même année ) pourront se voir refuser le renouvellement de leur titre de séjour.

❽ - JUSTIFICATIF DES RESSOURCES

► boursier : fournir l'attestation de bourse pour l'année 2020-2021 précisant le montant et la durée.

► non boursier : les ressources financières mensuelles doivent être au moins égales à 615 €. :

- Si ressources personnelles : attestation de solde de la banque française (à votre nom et adresse) mentionnant un solde supérieur ou

égal à 1845€

- Si garant à l'étranger : attestation d'une banque étrangère mentionnant un virement mensuel permanent de 615 € sur un

compte bancaire français à votre nom.

- Si contrat de travail : (qui ne doit pas dépasser 964 Heures/an, soit 20 H/ semaine ), contrat de travail plus les 3 derniers

bulletins de salaire.

- Si prise en charge totale par un tiers en France ou pour un complément financier permettant d'atteindre cette somme (615€) :

fournir l'attestation de prise en charge, une photocopie de la pièce d'identité du garant et un justificatif de domicile de moins de

6 mois.

Attention - Justificatif de domicile :

est considéré comme domicile principal l'adresse où l'étudiant réside de fait au minimum

4 jours/semaine.

À défaut la demande de titre de séjour devra être déposée auprès des services de la Préfecture compétente (domicile principal)

MàJ 10/2020

MàJ 10/2020

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