[PDF] TITRE DE SEJOUR ÉTUDIANT (PREMIERE DEMANDE ET/OU

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Source : http://92.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-

TITRE DE SEJOUR ÉTUDIANT

(PREMIERE DEMANDE ET/OU RENOUVELLEMENT)

Liste des pièces à fournir

(des documents supplémentaires peuvent être requis au moment de la demande en ligne)

Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrĠe et du sĠjour des Ġtrangers et du droit d'asile

relatif au motif du séjour. Justificatif d'Ġtat ciǀil et de nationalitĠ :

- passeport (pages relatiǀes ă l'Ġtat ciǀil, audž dates de ǀaliditĠ et audž cachets d'entrée) ;

- un edžtrait d'acte de naissance aǀec filiation ou une copie intĠgrale d'acte de naissance ;

- si ǀous ġtes mariĠ(e) etͬou aǀez des enfants ͗ carte de sĠjour de ǀotre conjoint (ou carte d'identitĠ) ; edžtrait

d'acte de mariage ou edžtraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la

situation au moment de la demande). Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :

- facture d'ĠlectricitĠ (ou gaz, eau, tĠlĠphone fidže, accğs ă internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou

- en cas d'hĠbergement chez un particulier ͗ attestation de l'hĠbergeant datĠe et signĠe, copie de sa carte

d'identitĠ ou de sa carte de sĠjour et acte de propriĠtĠ (ou releǀĠ de tadže d'habitation ou copie du bail de location

de l'hĠbergeant ou facture d'ĠlectricitĠ, gaz, eau, tĠlĠphone fidže ou accğs ă internet de l'hĠbergeant).

du titre.

Inscription produite par l'Ġtablissement d'enseignement (une préinscription peut suffire au moment du dépôt initial

du dossier ; l'inscription dĠfinitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre). Celui-ci peut être un

Ġtablissement public ou priǀĠ d'enseignement supĠrieur ou d'enseignement secondaire gĠnĠral (prĠparant le

baccalauréat) ou technique (préparant le CAP ou le BEP) ou dans un organisme de formation professionnelle. Le

d'Ġtudiant ;

Justification de moyens d'edžistence suffisants : les ressources financières mensuelles doivent être au moins égales

au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base allouĠe audž boursiers du gouǀernement franĕais (soit 615

Φ en application de la dĠcision du Ministğre des affaires Ġtrangğres du 9 juillet 2003). En cas de ressources

multiples justifiant le montant total de 615Φ, ǀeuillez joindre le justificatif de chacune des ressources ͗

- attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par

paie ; attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine prĠcisant le montant et la durée de la bourse.

- les étudiants boursiers du Gouvernement français et les bénéficiaires de programmes européens sont réputés

remplir la condition de ressources suffisantes. Ils doivent alors produire un justificatif de leur situation.

Justificatif de couverture sociale.

Justificatifs de la réalité et du succès des études entreprises ͗ releǀĠ de notes de l'annĠe uniǀersitaire, et attestation

d'assiduitĠ et de prĠsentation audž edžamens.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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