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ATTESTATION SUR LHONNEUR DE PRISE EN CHARGE
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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE sans avoir recours aux aides publiques attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes
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M'ENGAGE EXPRESSEMENT A ENTRETENIR ET SUBVENIR À TOUS LES BESOINS (entretien frais de scolarité soins médicaux etc ) sans avoir recours aux fonds
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ATTESTE SUR L'HONNEUR QUE : mon enfant nommé né(e) le
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certifie sur l'honneur que : Monsieur Madame(parent de nationalité étrangère) (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme)
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Certifie sur l'honneur que (cochez la ou les mention(s) utiles) : pour une prise en charge financière : justificatifs récents de ressources
DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTÉGRATION
Bureau du droit au séjour
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) JE SOUSSIGNÉ(E) Monsieur Madame NOM ........................................................... Prénom.............................................................
Date de naissance ................ .................. Lieu de naissance...........................................
Nationalité .................................................. Sexe..................................................................
Adresse .......................................................................................................................................................................
Code Postal............................................................Ville ...............................................................
Courriel..........................................................@.................................. Téléphone...........................................
M'ENGAGE EXPRESSEMENT A ENTRETENIR ET SUBVENIR À TOUS LES BESOINS (entretien, frais descolarité, soins médicaux, etc... ), sans avoir recours aux fonds publics, par des versements réguliers
lui permettant d'atteindre la somme de 615€/mois.DEMonsieur Madame
NOM............................................................... Prénom(s)......................................................................
Date de naissance......................................... Ville et pays de naissance : .........................................
Nationalité...................................................... Lien de parenté ............................................ Je joins à la présente attestation les 3 documents suivants :1 / photocopie de ma carte d'identité française OU de mon passeport en cours de validité OU de ma carte de
séjour en cours de validité.2 / photocopies de l'intégralité du livret de famille (traduit en français ) pour les personnes mariées ET / OU
avec des enfants OU extrait(s) d'acte(s) de naissance des enfants.3 / photocopies des justificatifs de ressources (contrat de travail ET 3 derniers bulletins de salaire OU autre
justificatif si non salarié(e), ET le dernier avis d'imposition sur le revenu.Fait à ................................... Le ...................................................
Signature
L'article 441-7 du code pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement d'un an et de 15 000 €d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de frais matériellement inexacts, de
falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire un usage d'une attestation ou
d'un certificat inexact ou falsifié.MAJ -06/2020
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