ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
DOCUMENTS A FOURNIR. Coût. (FCFA). • Dossier Technique établi par un Géomètre-expert agréé. • Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI.
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES
Pour les terrains urbains situés dans le district autonome d'Abidjan l'arrêté de concession définitive est délivré par le.
DECRET N° 2013-482 DU 02 JUILLET 2013 PORTANT
le Ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'Arrêté de Concession. Définitive sur toute l'étendue du territoire.
AUTRES PROCEDURES IMMOBILIERES : PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR. ETAPES. DELAIS. ACTEURS. PUBLICATION DES. ARRETES DOMANIAUX. Personnes (physiques/morales). - Arrêté de concession définitif.
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PIECES A FOURNIR Arrêté de concession définitif. Extrait topographique titré et ... Pièces d'identité du demandeur ou tout autre document tenant lieu.
GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER
6 : Le coût de la dépense (voir la phase d'engagement) Les pièces justificatives: marché facture définitive certifiée
JOURNAL OFFICIEL
Sep 11 2017 préalable du programme prononcé par arrêté du ministre chargé ... La concession définitive
TABLE DE MATIERE
Arrêté de Concession Définitive. CIE. Compagnie Ivoirienne d'Electricité Documents à fournir pour le visa de l'extrait topographique par la CIE.
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procédure décrite à l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de (2) Ces pièces sont à fournir par le bénéficiaire du paiement et non par ...
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