[PDF] GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER

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GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 1

DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER

GUIDE PRATIQUE DU

CONTRÔLEUR FINANCIER

Première Édition

Abidjan

DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER

2006
GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 2

PREFACE

Le présent Guide du Contrôleur Financier nourrit l'ambition d'être un document de référence ayant les caractéristiques d'un creuset d'informations et d'un outil pratique de contrôle des dépenses publiques. Il traite, avec pertinence, le mécanisme de fonctionnement du Contrôle Financier en Côte d'Ivoire, de la phase d'engagement des dépenses publiques jusqu'à leur ordonnancement. Il fait également un clin d'oeil aux conditions de visa des actes de gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l'Etat. Ce manuel vise à rassembler le maximum d'informations relatives à l'activité du contrôle financier, à transmettre des conseils pratiques indispensables au Contrôleur Financier et à rendre les mécanismes du contrôle plus accessibles aux usagers. Ce triple défi fait de ce guide un document didactique qui sensibilise, informe le Contrôleur Financier tout en lui rappelant les responsabilités qui sont les siennes dans l'exercice de ses fonctions. En effet, le contrôle n'est pas uniquement l'apposition d'un simple visa. Au-delà du sceau "fait», le Contrôleur pose un acte de foi, marqué d'une conscience professionnelle, conduisant, in fine, à ne faire payer que la bonne dépense, la juste dépense et la vraie dépense. Je salue donc l'initiative de ce manuel qui est appelé à constituer une référence pour la bonne exécution de la dépense publique et à être un instrument de discipline budgétaire. Aussi, voudrais-je adresser mes vives félicitations à la Direction du Contrôle Financier pour ce précieux "éviaire» dont l'utilisation à bon escient permettra au Contrôleur Financier d'inscrire ses actions dans la transparence et par conséquent dans le respect des exigences de la bonne gouvernance. Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Économie et des Finances

CHARLES DIBY KOFFI

GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 3

SOMMAIRE

Notes liminaires 6

PREMIERE PARTIE : LA MISSION DE CONTROLE A PRIORI

DE LA REGULARITE DES DEPENSES

CHAPITRE I : Le contrôle des dépenses de matériel SECTION 1 : A l'échelon central et déconcentré

PARAGRAPHE 1 : La phase d'engagement

A : Les opérations de contrôle

1 : La procédure utilisée 7

13 15 16

2 : La qualité de l'administrateur de crédits et de l'ordonnateur

(principal, délégué ou secondaire) 16

3 : La disponibilité des crédits

4 : L'exacte imputation budgétaire

5 : L'utilité de la dépense

6: Le coût de la dépense

7 : Les pièces justificatives de la dépense

B : Les (conséquences - conclusions) du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier

PARAGRAPHE 2 : La phase d'ordonnancement ou de

mandatement

A : Le contrôle sur pièces

1 : Les opérations de contrôle

2 : Les sanctions du contrôle

3 : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier

B : Le contrôle sur place

1 : Le contrôle concomitant

2 : Le contrôle non concomitant

SECTION 2 : Au niveau des projets co- financés

PARAGRAPHE 1 : La phase de transfert

A : Les opérations de contrôle

1 : La procédure utilisée (voir la phase d'engagement)

2 : La qualité de l'administrateur de crédits et de l'ordonnateur

(principal, délégué ou secondaire) (voir la phase d'engagement)

3 : La disponibilité des crédits (voir la phase d'engagement)

4 : L'exacte imputation budgétaire (voir la phase d'engagement)

5 : L'utilité de la dépense (voir la phase d'engagement)

6 : Le coût de la dépense (voir la phase d'engagement) 16

17 17 18 19 GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 4

7 : Les pièces justificatives de la dépense (voir la phase

d'engagement) B : Les (conséquences- conclusions) du contrôle C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier

PARAGRAHAPHE 2 : La phase d'exécution des crédits au sein du

Projet

A : Le contrôle à l'engagement

1 : Les opérations de contrôle

2 : Les sanctions du contrôle

3 : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier

B : Le contrôle à l'ordonnancement

1 : Le contrôle sur pièces

2 : Le contrôle sur place

SECTION 3 : Au niveau des régies

Choisir entre les 2 procédés suivants :

- Au niveau central et déconcentré ; - Au niveau des Projets co- financés CHAPITRE II : Le contrôle des dépenses de personnel SECTION 1 : Les conditions de visa des actes de recrutement

PARAGRAPHE 1 : Les fonctionnaires

28
29
29

A : Les opérations de contrôle

B : Les sanctions du contrôle

C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier

PARAGRAPHE 2 : Les non fonctionnaires

A : Les opérations de contrôle

B : Les sanctions du contrôle

C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier

SECTION 2 : Les conditions de visa des actes de gestion de la carrière du fonctionnaire 30

PRAGRAPHE 1 : La nomination dans une fonction

A : Les opérations de contrôle

B : Les sanctions du contrôle

C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier 30

PRAGRAPHE 2 : La titularisation

A : Les opérations de contrôle

B : Les sanctions du contrôle 31

GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 5 C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier

PRAGRAPHE 3 : L'avancement

A : Les opérations de contrôle

B : Les sanctions du contrôle

C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier 31

PRAGRAPHE 4 : La mise à disposition

A : Les opérations de contrôle

B : Les sanctions du contrôle

C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier 31

PRAGRAPHE 5 : Le changement d'identité du fonctionnaire

A : Les opérations de contrôle

B : Les sanctions du contrôle

C : Le délai de traitement et la responsabilité du Contrôleur

Financier 31

PRAGRAPHE 6 : Les congés

A : Les congés annuels

B : Les congés de longue durée32

32

C : Les congés pour couche et allaitement

PARAGRAPHE 7 : La disponibilité du fonctionnaire

PARAGRAPHE 8 : Le détachement du fonctionnaire

PARAGRAPHE 9 : La validation des services temporaires

PARAGRAPHE10 : Les mesures disciplinaires

A : Les sanctions du premier degré

B : Les sanctions du second degré

PARAGRAPHE 11 : La radiation 32

32
33
33

A : La radiation pour cause de décès

B : La radiation pour admission à la retraite

C : Le départ volontaire à la retraite 34

PARAGRAPHE 12 : L'allocation temporaire d'infirmité SECTION 3 : Les conditions de visa des ordres de mission

PARAGRAPHE 1 : Les missions en Côte d' Ivoire

PARAGRAPHE 2 : Les missions à l'étranger 36 37

DEUXIEME PARTIE : LES MISSIONS DE CONSEILS ET

D'INFORMATION 39

CHAPITRE I : Le Contrôleur Financier pour un meilleur emploi des crédits40 CHAPITRE II : Le Contrôleur Financier pour la conformité des textes en élaboration 41 GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 6 TROISIEME PARTIE : LES DISPOSITIONS A OBSERVER A LA

SESSION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE ET DE

JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES PUBLICS (COJO)

43
CHAPITRE I : Les dispositions à l'ouverture des plis 44 CHAPITRE II : Les dispositions au jugement des offres

SECTION 1 : Les marchés de fournitures

SECTION 2 : Les marchés de travaux

SECTION 3 : Les marchés de prestations 44

44
44
45

Annexes 51

Annexe 1 : Les mentions indispensables à une facture de fournitures 52 Annexe 2 : Les mentions indispensables à une facture d'entretien 55 Annexe 3 : Les mentions indispensables à une facture d'entretien de véhicule 59
Annexe 4 : Les mentions indispensables à une facture de travaux ou un devis 60
Annexe 5 : Les mentions indispensables à un marché public 61 Annexe 6 : Les mentions indispensables à un contrat de prestations 62

Annexe 7 : Les régimes d'imposition 63

Annexe 8 : Les dépenses éligibles à la procédure simplifiée 65 Annexe 9 : Les dix commandements du Contrôleur Financier 67

Annexe 10 : Les textes de référence 74

INDEX ALPHABETIQUE 78

GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER 7

Notes liminaires

Assurer le contrôle et le suivi de l'exécution des dépenses publiques en signalant toutes infractions aux principes budgétaires, toutes inobservations des règles de la comptabilité publique, tous manquements à l'application des textesquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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