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Tanger-Med le 18 MAI 2018

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.

VENTE N° 11/2018

I·RUGRQQMPHXU GHV GRXMQHV HP LPS{PV indirects chargé de la gestion et vente des marchandises saisies ou abandonnées en

douane , à Tanger-Med, porte à la connaissance des enchérisseurs; le service procédera le LUNDI 04 JUIN 2018 et en

permanence chaque JEUDI jusqu'à adjudication à la vente aux enchères publiques des

ORDINNATEURS PORTABLES ; TELEPHONES PORTABLES et autres marchandises (voir liste)

La vente débutera à partir de MIDI 30 mn

Marchandises et portables peuvent être visitées au magasin GEAT 2 à Tanger ²Med dans les jours aux heures du travail du

bureau de 10 h a midi . SRXU SOXV G·LQIRUPMPLRQ YHLOOH] ŃRQPMŃPHU OH *60 VXLYMQP : 0679889828 DU LUNDI au Vendredi de

09h à 15 h

Conditions de vente :

Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente. La vente sera coQVHQPLH j O·HQŃOpULVVHXU OH SOXV RIIUMQP UHPHQX SMU O·$GPLQLVPUMPLRQB Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.

Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, ou par chèque

certifié. Les lots payés doivent être enlevés immédiatement. Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirées demeurent aux

risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à aucuns

GRPPMJHV HP LQPpUrPV TXHOOH TX·HQ VRLP OM ŃMXVHB (Q RXPUH OH VHUYLŃH SHXP V·RSSRVHU j O·HQOqYHPHQP GHV

GRLYHQP rPUH PXQLV G·XQH SLqŃH G·LGHQPLPp RIILŃLHOOH IMXPH GH TXRL O·RIIUH VHUM UHÓHPpHB

IHV HQŃOpULVVHXUV SHXYHQP YLVLPHU OHV ORPV j ŃpGHU GXUMQP OHV OHXUHV G·RXYHUPXUHV GHV NXUHMX[ GH

douanes. Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.

I·MŃTXpUHXU GRLP MŃŃHSPHU OHV ŃRQPU{OHV XOtérieurs effectués par les services douaniers.

7RXPH ŃHVVLRQ j GHV PLHUV SMU O·MŃTXpUHXU GHV MUPLŃOHV GRLP RNOLJMPRLUHPHQP rPUH ŃRXYHUPH SMU OM

conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.

Enlèvement des marchandises :

FRQIRUPpPHQP MX[ GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH D80 GX GMOLU IRUPMQP ŃRGH GHV 2NOLJMPLRQV HP FRQPUMP GB2BF

8QH IRLV OH SUL[ GHV PMUŃOMQGLVHV YHQGXHV HVP MŃTXLPPp O

MŃOHPHXU HVP PHQX G·HQ SUHQGUH OLYUMLVRQ GMQV OHV GpOMLV IL[pV

par l'avis de vente. Aussi, l'adjudicataire a l'obligation de retirement et ce, immédiatement après la conclusion de la

vente.

La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la marchandise vendue

Q·HVP SMV HIIHŃPXp GMQV XQ GpOML GH OXLP 8 ÓRXUV j ŃRPSPH GH OM GMPH GH O·MGÓXGLŃMPion.

Folle enchère :

I H VHUYLŃH UHŃRXUUM j OM SURŃpGXUH GH OM IROOH HQŃOqUH VL O·MGÓXGLŃMPMLUH QH UHPSOLP SMV VHV RNOLJMPLRQV QRPMPPHQP

dans le cas ou : Ǧ O·MŃTXpUHXU UHIXVH GH SM\HU OM PMUŃOMQGLVH TXL OXL M pPp MGÓXJpH

Ǧ O·MŃTXpUHXU QH SUHQG SMV OLYUaison de la marchandise qui lui a été adjugée dans le délai de 8 jours et ce, à

ŃRPSPHU GH OM GMPH GH O·MGÓXGLŃMPLRQB

La revente sur folle enchère résilie la première vente, entrainant ainsi les effets suivants :

Ǧ Les marchandises sont revendues sur folle enchère, selon les mêmes conditions que celles qui étaient prévues

SRXU OM YHQPH RULJLQMLUH HP ŃH ŃRQIRUPpPHQP MX[ GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH 7 GX GMOLU GX 26 MYULO 1E1E VXU OHV

ventes publiques des meubles ;

Ǧ Le fol enchérisseur (premier acquéreur) est PHQX GH UpJOHU OM GLIIpUHQŃH pYHQPXHOOH HQPUH OH SUL[ GH O·MGÓXGLŃMPLRQ

initiale et le prix de revente sur folle enchère, si celuiǦŃL HVP PRLQGUH VMQV SRXYRLU UpŃOMPHU O·H[ŃpGHQP V·LO \ M

lieu ;

Ǧ La caution versée est irrécupérable ; elle est définitivePHQP MŃTXLVH j O·$GPLQLVPUMPLRQ

Ǧ La folle enchère entraîne la dénonciation immédiate du fol enchérisseur à tous les bureaux

douaniers. Ces derniers le fichent et lui interdisent de participer aux prochaines ventes aux enchères

publiques si le fol enchérLVVHXU V·MYqUH XQ pOpPHQP SHUPXUNMPHXU GHV RSpUMPLRQV

Ps : la participation aux enchères, est subordonnée au dépôt par chaque enchérisseur, auprès du receveur

j OM UpVLGHQŃH G·XQ chèque dûment certifié de 50.000,00 Dirhams.

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