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G M S A D N a d o r A v i s A O N °13/ 2 0 22 P a g e 1 | 10

Direction Interprovinciale de Nador

Ordonnancement chargé de la gestion et des ventes des marchandises saisies ou abandonnées en douane à Nador

Nador, le 16-06-2022

AVIS DE VENTE PAR APPEL D'OFFRES OUVERT NΣ 13/2022

N°AVIS GMSAD : 602-2022-013

L'Ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la gestion et des ventes des

marchandises saisies ou abandonnées en douane à Nador, porte à la connaissance du public qu'il

Diverses marchandises ;

Fauteuils dentaires en état usagé comme pièces de rechange ; Voir listes détaillées dans le tableau ci - après.

L'ouǀerture des plis aura lieu le 05 Juillet 2022 10H00 au siège de la Direction Interprovinciale

de Nador. Les lots de marchandises peuvent être visités, sur rendez-vous, chaque jour de 9h00 à 15h00 au magasin des douanes de Selouane sis prés de dépôt de SALAM GAZ, zone industrielle de Selouane- Nador, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit.

Conditions de la vente :

¾ Les offres sont faites sous plis fermés.

¾ Les offres doivent comprendre deux plis fermés distincts, Le premier pli comportant la caution bancaire ou le document en tenant lieu, avec

photocopie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou de toute autre

pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention

" cautionnement " à transcrire sur le dos du pli ; Le second pli contenant l'offre de pridž et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ". ¾ Les offres comprenant ces deux plis fermés seront soit : Envoyées par courrier postal ă Monsieur l'ordonnateur chargé de la gestion et des ventes des marchandises saisies ou abandonnées en Douane : à l'adresse suiǀante " zone industrielle de Selouane- Nador près du dépôt de SALAM GAZ », sous enveloppe comportant référence à l'appel d'offre avec mention " à n'ouvrir qu'en commission" ; Ou déposées directement contre décharge au bureau de Monsieur l'ordonnateur chargĠ de la gestion et des ventes des G M S A D N a d o r A v i s A O N °13/ 2 0 22 P a g e 2 | 10 marchandises saisies ou abandonnées en douane de Nador à la même adresse.

¾ La date ultime de la réception des offres est fixée au 01 Juillet 2022 à 16H30, délai de rigueur.

Le cachet de la poste faisant foi ;

¾ Le cautionnement de chaque lot est fixé dans le tableau ci-dessous ;

¾ L'ouverture des plis aura lieu en commission conformément à la réglementation en vigueur le

05 Juillet 2022 10H00 au siège de la Direction Interprovinciale de Nador ;

¾ Les offres ne comportant pas le cautionnement seront rejetées sans que soient ouvertes les soumissions correspondantes ;

¾ Il sera dressé un procès verbal des résultats de l'ouverture des plis et chaque lot sera adjugé

au plus offrant si le prix proposé est jugé satisfaisant pour l'Administration ;

¾ Au cas où la meilleure offre serait faite par plusieurs soumissionnaires à la fois, ces derniers

seront convoqués par la même commission au lieu, date, et heure qu'elle aura fixé pour une

enchère restreinte à organiser aux conditions fixées pour les appels d'offres restreints, et la

vente finale sera consentie au soumissionnaire le plus offrant retenu par l'Administration ; ¾ Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité ; ¾ Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées

demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne

¾ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;

¾ L'acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises intégrée à la

comptabilité générale de son entreprise le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet

automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux

contrôles douaniers.

dĠliǀrance d'une facture Ġtablie en bonne et due forme, tirĠe d'un facturier dont les souches

doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes ;

¾ La résolution de la vente est prononcée de plein droit et sans sommation, si le retirement de la

marchandise ǀendue n'est pas effectuĠ dans un dĠlai de huit (8) jours ă compter de la date de

l'adjudication. L'ordonnateur chargé de la gestion et des ventes

Des marchandises saisies ou abandonnées

En Douane à Nador

IAROCHEN HAKIM

Tél : 0536359789

G M S A D N a d o r A v i s A O N °13/ 2 0 22 P a g e 3 | 10

Liste des marchandises

N°LOTCAUTIONLOT GMSADDÉSIGNATION DES MARCHANDISESQTUM

6022022-451Scie électrique1U

6022022-453airpods Samsung usagé1U

6022022-450luminaire d'éclairage public à l'état usagés3U

serre joint10U

Boite en plastique usagées.5U

scies électrique usagées4U perceuses usagés2U decapeur thermique usagés6U agrafeuse usagés2U compas en bois (berkar) usagés3U règles usagés5U scie manuelle usagée1U pièces usagés pour voiture10U scotch papier usagé1U morceaux de bois7U décapeur thermique usagés.3U perceuses usagés.4U outils de bricolage usagés.1U morceaux de fer.9U compressor usagé.1U compressor usagé1U serre joint4U morceaux de bois5U deux barres de fer2U ventilateur domestique.2U pince à rivet2U scie électrique usagés4U décapeur thermique14U meuleuses usagés3U

Perceuse électrique usagé1U

perceuse électriques usagés.1U

6022022-461compresseur de marque EINHELL1U

scotch transparent6U décapeur thermique5U boites de vis3U scotch papier blanc10U boite à outils en plastique de marque BOSH1U poste de soudage usagés de marque ROBEN1U rouleaux de corde6U compressor2U meuleuse usagés2U

6022022-463meuleuse usagé1

Morceaux de fer52U

boites à outils usagés vide15U scie électrique usagé1U phares pour voiture usagés17U clignotant voiture usagés2U Boite à outils renfermant :extracteur de tube AQUATERCHNIK usagé1U Boite à outils renfermant :marteaux piqueur MAKITA usagé1U Boite à outils renfermant :marteau piqueur HILTI usagé1U Boite à outils renfermant :outils de sertissage RIGID usagé1U

Boite à outils renfermant :outils hydraulique de sertissage sans fils CEMBRE B500 usagé et incomplet1U

Boite à outils renfermant :perceuse-visseuse à percussion sans fils MAKITA usagé1U Boite à outils renfermant :robot électrique MAKITA 1923H usagé1U

6022022-454

Boite à outils renfermant :

-perceuse sans fils de marque Bosch usagé -cordless impact de marque BOSCH MAX TOOL 18 V sans fils usagés et incomplets -lampe torche de marque MAX TOOL CFL180 18V sans fils usagés incomplets 1U Boite à outils renfermant :scie sauteuse de marque HITACHI CJ120 VA usagé.1U machine de menuiserie usagés incomplets 3U Malaxeur peinture de marque DEWALT et makita usagés2U

150001

6022022-459

6022022-460

6022022-458

6022022-457

G M S A D N a d o r A v i s A O N °13/ 2 0 22 P a g e 4 | 10 N°LOTCAUTIONLOT GMSADDÉSIGNATION DES MARCHANDISESQTUM

602-2022-356Pc portable de bas de gamme36U

Pochettes pour téléphones portables neuves1.460U

Support pour caméra8U

Glass pour téléphones portables neufs260U

Câbles connecteurs pour téléphones portable et ordinateurs neufs44U

Câbles coaxiales neufs16U

602-2022-362Disques durs pour pc portables usagés 81U

Power Bank à l'état neuf.41U

Ecouteurs sans fil pour téléphone portable à l'état neuf.102U Paquet de savon poudre de 2.940kg déchiré1U

Clés USB de marque Toshiba de 16 Gb65U

Ecouteurs pour tĠlĠphone ă l'Ġtat neuf95U Ecran pour téléphone de marque energy max usagé sans couvercles16U

Ecran pour téléphone portable usagé34U

Batterie marchos neuf38U

Batterie energy système neuf13U

Batterie energy système neuf3U

Batterie energy phone max 4000 usagé20U

Écran pour téléphone portable usagé12U Afficheur pour téléphone portable de marque Samsung20U

Couvre portable en plastique pour face avant180U

Shampoing de marque denenes6U

602-2022-292Carte mémoire84U

Afficheurs50U

IPod1U

2

602-2022-352

5000

602-2022-355

602-2022-359

602-2022-354

602-2022-353

602-2022-360

Carrelette usagés1U

TV LG digital flatron 100 hz(ordinaire) usagé1U

TV LG (ordinaire) usagé1U

Cercleuse semi automatique ROBOPAV SR 1000 usagé1U

Chauffe-eau électrique usagé incomplet1U

Mini réfrigérateurs usagés incomplets2U

Réfrigérateurs usagés et incomplets2U

Feuillard plastique pour cerclage27KG

Machines à laver usagé dont 02 incomplets3U

Siphonnes d'Ġǀier de cuisine incomplets50U

Divers article de quincaillerie20KG

Vis50KG

Rouleaux de tissu19KG

Lot de déchets en fer132KG

Disque dur interne pour pc de bureau usagés29U

Chemise demi manche pour femme de bas gamme87U

Bouteille de lotion reǀe d'or44U

Sacs à main pour femme de bas gamme78U

coque pour téléphone portable démodés neuf140U coque pour téléphone portable démodés usagés1.030U

Frigo usagé et incomplet1U

Cuisinière usagé incomplet1U

6022022-466Chauffe-eaux usagés DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE9U

6022022-446Chauffe-eaux à gaz usagé DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE3U

602-2022-467Chauffe-eau à gaz usagés DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE3U

602-2022-468Chauffe-eau à gaz usagés DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE2U

602-2022-469Chauffe-eau à gaz usagés DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE2U

chaises roulantes électrique usagés et incomplets déstinés pour la ferraille DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE8U

chaises roulantes usagés et incomplets démontés et déstinés pour la ferraille DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE33U

aides marches usagés et incomplets DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE5U

6022022-465bouteilles d'oxygènes usagées DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE10U

bouteille d'odžygğne pour natation usagĠs incomplets2U balance usagée DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE1U balance usagé sans marque et sans numéro DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE1U balance usagé traditionnelle DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE1U Un balance usagée DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE1U Un balance usagée incomplete DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE2U Balance usagé incomplet DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE1U

Balance usagée DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE1U

6022022-455Balance à l'état usagé DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE1U

6022022-456Balances usagé DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE2U

6022022-445moteur pour réfrigérateur à l'état usagés et incomplets DETRUIT VENDU POUR FERRAILLE6U

15000Suite 1

6022022-444

6022022-464

6022021-784

G M S A D N a d o r A v i s A O N °13/ 2 0 22 P a g e 5 | 10 N°LOTN°LOTLOT GMSADDÉSIGNATION DES MARCHANDISESQTUM Boitier de disque dur usagé dont 01 incomplets20U Tripode support professionnel camera ă l'Ġtat neuf 38U Poste radio pour ǀoiture a l'Ġtat neuf dont 25 aǀec Ġcran52U Montre smart (digital Watch) a l'Ġtat usagĠs dont 33 ordinaires415U

Agrafeuse bois manuel à l'état neuf55U

Clé wifi et adaptateur l'état neuf.240U

Oreillette sans fil(airpods) ă l'Ġtat usagĠs dont 11 paires sans boite907U Kit de soudage multifonctionnel ă tempĠrature rĠglable a l'Ġtat neuf.66U

Oreillette aǀec fil ă l'Ġtat neuf.73U

Outils de connexion l'état neuf46U

Paire de Chaussures de sports20U

Bottines pour femmes neufs9U

flacons de liquide de nettoyage de marque bosque verde.38U gel hygiène intima de 500ml20U

6022022-462Tissu Rouge36KG

6022022-449Bidons de liquide détergent de 10l chacun12Bidons

6022022-447chaussures de sport pour adultes de moyenne gamme65U

602-2022-357

6022022-448

6022022-452

38000
N°LOTN°LOTLOT GMSADDÉSIGNATION DES MARCHANDISESQTUM

602-2022-385Fauteuil dentaire en pièces détachées 01 de marque Fedesa et 01 sans marque usagés incomplets.2U

602-2022-384Fauteuil dentaire en pièces détachées de marque Quetin usage incomplet1U

Fauteuil de coiffure pour esthétique en pièces détachées de marque FRANCO et FILS Usagés incomplets.1U

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