[PDF] Rapport de Gestion 8 nov 2021 du rè

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Rapport

de la Municipalité au Conseil communal sur sa gestion durant l'année 2015

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions :

1. de la loi du 28 février 1956 sur les communes (article 93 c),

2. du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (article 34)

3. du règlement du Conseil communal de Morges du 3 mai 2006 (article 95),

la Municipalité a l'honneur de soumettre à votre approbation le rapport sur sa gestion pour l'an-

née 2015, ainsi que les comptes communaux arrêtés au 31 décembre 2015.

LISTE DES ABREVIATIONS

AAS Agence d'assurances sociales

ADAC Association des arts créatifs

AdCV Association de communes vaudoises

AFJ Accueil familial de jour

ADIREM Association des intérêts de la région morgienne

AI Assurance invalidité

AIL Aide individuelle au logement

AJEMA Accueil de jour des enfants Morges-Aubonne

ALFJ Association pour le logement des jeunes en formation

APEMS Accueil pour enfants en milieu scolaire

ARAE Association régionale pour l'accueil de l'enfance ARASMAC Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay ARCAM Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges

AREMS Accueil et restauration en milieu scolaire

ASBM Association pour la sauvegarde de la baie de Morges ASIME Association scolaire intercommunale Morges et environs

ASM Association pour la sauvegarde de Morges

ATE Association transports et environnement

AVACAH Association vaudoise pour la construction adaptée aux handicapés AVASAD Association vaudoise d'aide et de soin à domicile AVRiC Association vaudoise des responsables informatiques communaux

AVS Assurance vieillesse et survivants

BPA Bureau de prévention des accidents

BRAPA Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires

CCSE Commission consultative Suisses-Etrangers

CDPVM Conférence des directeurs des polices municipales vaudoises CFMH Commission fédérale des monuments et sites CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

CIP Caisse intercommunale de pensions

CMS Centre médico-social

CNM Club nautique morgien

COP Commission du personnel

COPIL Comité de pilotage

CPM Club des patineurs de Morges

CSR Centre social régional

CVE Centre de vie enfantine

DGEO Direction générale de l'enseignement obligatoire ECA Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels ERM Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne

EVAM Etablissement vaudois d'aide aux migrants

FAJE )RQGMPLRQ SRXU O·MŃŃXHLO GH ÓRXU GHV HQIMQPV

GED Gestion électronique de documents

GESPRO Gestion de projets

GNC Gaz naturel carburant

GVM Groupe Vélo Morges

ISP Institut suisse de police

LAAL IRL ŃRQŃHUQMQP O·MOLpQMPLRQ G·MSSMUPHPHQPV ORXpV LADE Loi sur l'appui au développement économique

LAJE Loi sur l'accueil de jour des enfants

LASI Loi sur l'asile

LDCV Loi sur le droit de cité vaudois

LDTR Loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons G·OMNLPMPLRQ MLQVL TXH O·XPLOLVMPLRQ GH ORJHPHQPV j G·MXPUHV ILQV TXH O·OMNLPMPLRQ

LGéo Loi sur la géoinformation

LEO Loi sur l'enseignement obligatoire

LHR Loi sur l'harmonisation des registres

LI Loi sur les impôts

LOPV IRL VXU O·RUJMQLVMPLRQ SROLŃLqUH YMXGRLVH

MDA Maison des associations

OFROU Office fédéral des routes nationales

OIBT Ordonnance sur les installations électriques à basse tension ORPC Organisation régionale de la Protection civile de Morges

OSP Orientation scolaire et professionnelle

PALM Projet d'agglomération Lausanne-Morges

PDComm Plan directeur communal

PDCirc Plan directeur des circulations

PDL Plan directeur localisé

PGEE Plan général d'évacuation des eaux

POCAMA Portail cantonal des manifestations

PPA Plan partiel d'affectation

PPE Propriété par étage

PPP Partenariat public-privé

PQ Plan de quartier

PVC Polychlorure de vinyle

REH Romande Energie Holding

RES Classes ressources

RI Revenu d'insertion

SAF Service d'aide familiale

SAPJV Société des Auto-Transports du Pied du Jura Vaudois

SDOM Schéma directeur de l'Ouest morgien

SDRM Schéma directeur de la région morgienne

SEVEN Service de l'environnement et énergie

SIG Système d'information géographique

SI RDU Système d'information du revenu déterminant unifié SITECOM Système d'information du territoire de la Commune de Morges

SRE Surface de référence énergétique

TPM Transports publics de Morges et environs

TRIDEL Centre de traitement par recyclage et incinération des déchets TRUCPOL Travaux, urbanisme et construction, Police

TSP Travailleur(euse) social(e) de proximité

UCV Union des communes vaudoises

USTM Union des sociétés de tirs morgiennes

Table des matières

Conseil communal .................................................................................... 7

Municipalité .......................................................................................... 31

Administration générale, culture et relations extérieures .................................... 41

Théâtre de Beausobre et Foyers ............................................................... 61

Service du personnel et de l'organisation .................................................... 65

Finances et promotion économique .............................................................. 69

6pŃXULPp 3RSXOMPLRQ HP 6\VPqPHV G·HQIRUPMPLRQ ............................................... 79

Office de la population .......................................................................... 85

Service Informatique ............................................................................ 89

Patrimoine............................................................................................ 97

Infrastructures, Energies et Espaces publics .................................................. 117

Jeunesse, sécurité sociale et logement ........................................................ 141

Aménagement du Territoire et Développement Durable .................................... 151

Conclusions ......................................................................................... 173

Conclusions générales ............................................................................ 175

Table des annexes

² Liste des membres du Conseil communal au 31 décembre 2015 ........... 26 Annexe N° 1

² Assemblée de commune .......................................................... 28 Annexe N° 2

² Compte de bilan N° 9120 Titres et Placements ............................... 76 Annexe N° 3

² Compte de bilan N° 9122 Prêts .................................................. 77 Annexe N° 4

² Compte de bilan N°9210-9221 Emprunts à court, moyen et long termes . 78 Annexe N° 5

² Statistiques de la population .................................................... 88 Annexe N° 6

² Energies et matières premières ............................................... 113 Annexe N° 7

² Patrimoine immobilier .......................................................... 114 Annexe N° 8

² Police des constructions ........................................................ 161 Annexe N° 9

Conseil communal

Le Conseil communal délibère notam-

ment sur :

Le contrôle de la gestion

Le projet de budget et les comptes

Les propositions de dépenses extra-

budgétaires

L'arrêté d'imposition

L'acquisition et l'aliénation d'im-

meubles, de droit réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobi- lières

Le plafond d'endettement

Le règlement du personnel communal

et la base de sa rémunération

L'acceptation de legs et de donations

L'adoption de règlements

REPARTITION DES SIEGES (1.1. ² 31.12)

EM : 11 membres

PLR : 29 membres

SPI : 38 membres

UDC : 10 membres

Les Verts : 12 membres

LISTE DES MEMBRES

La liste des membres en fonction au 31 dé- cembre 2015 figure en Annexe N° 1.

PRESIDENCE DES GROUPES POLITIQUES

EM : Mme Catherine Hodel

PLR : M. Baptiste Müller

SPI : Mme Maria Grazia Velini

UDC : Mme Patricia Correia da Rocha

Les Verts : Mme Laurence Lambert Caversaccio

BUREAU (1.1. ² 30.6.)

Président : M. Yvan Christinet

1er vice-président : M. Laurent Beauverd

2e vice-président : M. Baptiste Müller

Secrétaire : M. Frédéric Ambresin

Huissier : M. Jean-Louis Jordan

Scrutatrices : Mmes Béatrice Genoud et Rita Wyss Scrutatrices suppléantes : Mmes Janine Devaud et Elodie Di Virgilio da Rocha

BUREAU (1.7. ² 31.12)

Président : M. Laurent Beauverd

1er vice-président : M. Baptiste Müller

2e vice-président : M. Alexandre Oliveira

Secrétaire : M. Frédéric Ambresin, puis Mme

Jehane Guillin Michel

Huissier : M. Jean-Louis Jordan

Scrutatrices : Mmes Janine Devaud et Lucie Ro-

chat

8 - Conseil communal

Scrutatrices suppléantes : Mmes Sylviane Trudu et Rita Wyss Le président et les deux scrutateurs(trices) com- posent le Bureau au sens de l'article 10 de la loi sur les communes. La cérémonie dite de passation des pouvoirs entre l'ancien et le nouveau Bureau a eu lieu le

1er juillet, en salle de la Municipalité.

MUTATIONS

Démissions

Socialistes, POP et indépendants

M. Helder de Pinho

M. Roland Russi

Mme Valérie Merino de Tiedra

PLR Les Libéraux ² Radicaux

M. Olivier Golaz

Entente morgienne

Mme Anne Jomini

Les Verts

Mme Anne Roulet

UDC

M. Emmanuel Genton

M. Romain Blum

Mme Marie-Madeleine Bless

Mme Elodie di Virgilio da Rocha

M. Joël Boillat

Nominations

Socialistes, POP et indépendants

M. Tarcisio Gazzini

Mme Fineke Ouwehand

PLR Les Libéraux ² Radicaux

M. Carmine Luongo

Entente morgienne

M. Frédéric Vallotton

Les Verts

Mme Mélanie Studer

UDC

Mme Marie-Madeleine Bless

M. Alexandre Oliveira

M. Giancarlo De Bellis

M. Joël Boillat

Un vacant

SEANCES (1.1. ² 31.12.)

Le Conseil communal a tenu 10 séances ordi- naires (9 en 2014), soit les mercredis 4 février, 4 mars, 1er avril, 6 mai, 3 et 24 juin, 2 septembre,

7 octobre, 11 novembre et 2 décembre.

MOTIONS DEPOSEES

E = A l'étude d'une commission

D = Détermination de la Municipalité et du Con- seil communal attendue

04.03.15 ² Motion du Groupe des Verts / E

Pour un fonds d'encouragement au développe- ment durable

03.06.15 ² Motion Christian Hugonnet / D

Repenser le fonds communal pour les économies

d'énergie et le développement des énergies re- nouvelables

02.09.15 ² Motion de l'Entente morgienne / D

Pour une meilleure défense des intérêts des Mor- giens

07.10.15 ² Motion Philippe Laurent / D

Pour de nouveaux jumelages bénéfiques pour

Morges

11.11.15 ² Motion PLR / D

Un sparadrap sur la cicatrice

11.11.15 ² Motion Vert'Libéraux / D

Pour une mobilité morgienne fluide prenant en compte tous les moyens de déplacements, en privilégiant la mobilité douce

11.11.15 ² Motion du Groupe PLR / D

Réinventons l'eau chaude : à quand l'aquathermie

à Morges ?

Conseil communal - 9

MOTIONS EN SUSPENS AU 31 DECEMBRE 2015

07.12.88 - Motion Thierry de Haller et consorts

Actualisation du plan directeur du Parc des

Sports et modification de l'article 62 du règle- ment sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPA).

Commentaire de la Municipalité

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