[PDF] SEANCE 1. Support : exposition «Prudent contre les accidents» (dans les locaux de l école)

Que faire en cas d’accident d’école privée ?

Un accident survenu à cause d’une mauvaise organisation des enseignants ou d’une défaillance sur les moyens utilisés est la responsabilité de l’État ou de l’établissement en cas d’école privée. Lorsqu’un accident est provoqué à cause de l’imprudence ou de la négligence dans la surveillance, la responsabilité peut être imputée à l’enseignant.

Que faire en cas d’accident d’enseignement ?

En cas d’accident, la déclaration doit être transmise à la Direction des accidents du travail des personnels de l’enseignement. Ceci concerne notamment les détachements auprès des services utilisateurs suivants : -les universités libres, -les états étrangers, -les organismes internationaux, -les écoles européennes,

Quel est le rôle de l’école dans la prévention dès accidents de la courante?

L’école joue un rôle prépondérant dans la prévention des accidents de la courante, pour les élèves, dès le plus jeune âge, en lien avec leurs parents.

Qui est le responsable d’un accident dans la cour d’école ?

Si les parents sont séparés, celui qui cohabite habituellement avec l’enfant est le responsable. Pour conclure, plusieurs personnes, physiques ou morales, peuvent être désignées comme responsables lors d’un accident dans la cour d’école. Elles peuvent être l’enseignant, l’État, la commune ou l’établissement privé.