[PDF] Biens mal acquis May 26 2009 provenant d'

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Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement) est la finalisation

d'un travail entamé début 2006 et ponctué par la publication d'un document de travail, en mars 2007, intitulé

Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ».

CCFD-Terre Solidaire

4, rue Jean-Lantier - 75001 Paris

www.ccfd.asso.fr

Antoine Dulin

Jean Merckaert

Catherine Gaudard

www.entrez-sans-frapper.com

Créations solidaires et responsables

juin 2009

802 02 09

Trop facile de montrer du doigt les seuls dictateurs la restitution des fonds Marcos la restitution des avoirs illicites de Moussa Traoré la restitution des fonds Abacha

José Eduardo Dos Santos

Fujimori, Montesinos et Cie

Fonds détournés par Pavlo Lazarenko

une restitution " exemplaire » des fonds de Saddam Hussein fonds de Frederick Chiluba

Carlos Salinas et son frère

Jean-Claude Duvalier

Mobutu Sese Seko

Benazir Bhutto

Augusto Pinochet

Charles Taylor

Noursoultan Nazarbaev

Daniel Arap Moi

Mohamed Suharto

Mohammed Reza Pahlavi (Le Shah)

Carlos Menem

Slobodan Milosevic

Robert Mugabe

Omar Bongo

Teodoro Obiang Nguema

Denis Sassou Nguesso

Félix Houphouët-Boigny et Henri Konan-Bédié

Paul Biya

Alfonso Portillo

Arnoldo Aleman et Famille Somoza

Sapamourat Niazov

Des organisations régionales parfois pionnièresL'arsenal législatif des organisations internationalesONU et Banque mondiale unies pour la restitution : l'initiative StAR

Identifier les avoirs, une aiguille dans une botte de foin Le gel des avoirs et l'ouverture d'une procédure, un casse-tête juridique

La phase de restitution

Aller au-delà de la voie judiciaire traditionnelle Le rôle central des paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse a une réputation à défendre

Le paradoxe français

Les États-Unis : le mérite de la clarté

Le Royaume-Uni, paradis fiscal encore peu coopératif

Le rôle clé de Transparency International

Une demande de principe de nombreuses ONG internationales Dans certains pays, la mobilisation porte ses fruits

Une démarche innovante : la plainte pour recel

Un enjeu clé : la sécurité des acteurs de la société civile n mars

2007, le CCFD-Terre solidaire mettait en ligne un document de

travail intitulé " Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales

». Car si tous les pays

du monde affirment s'accorder pour contribuer ensemble à " libérer l'homme de la terreur et de la misère alors il est inacceptable que des institu tions du monde développé reçoivent et profitent de l'argent d'un petit nombre de personnes peu soucieuses du bien de leur population, et ce au détriment des peuples du Sud auquel cet argent appartient de droit et doit revenir.

Téléchargée plus de 100

000 fois et support des plaintes déposées en France

contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, et en Espagne contre ce dernier, notre étude allait faire date. Au-delà même de ce que nous escomptions.

Deux ans plus tard, nous

l'avons entièrement réécrite et actualisée.

Il fallait, d'abord, prendre un

peu de recul pour jauger de la sincérité des engagements internationaux. Quand nous entreprenions ce travail, la Convention des Nations unies contre la corruption venait à peine d'entrer en vigueur, en décembre

2005. Voilà plus de trois ans, à présent, que cette conven-

tion a fait de la restitution des biens mal acquis aux pays volés un principe clé du droit international. Le constat, à froid, reste afigeant : près de 99 % des fonds détournés continuent de prospérer en toute quiétude. Les avancées observées, à l'instar des quelques millions de dollars récupérés depuis par : Haïti, l'Irak, la Zambie, le Mexique et le Pérou, et la multiplication des initiatives internationales pour faciliter la restitution, n'éclaircissent guère le tableau. Alors les proclama tions vertueuses ne suffisent plus. Que les actes suivent de la part des États, des organismes financiers, des responsables politiques ou économiques et de nous- mêmes Il fallait raconter, bien sûr, les procédures judiciaires nées de notre rapport, les atermoiements de la politique africaine de la France et l'avancée historique que constituerait le droit, pour une association, de s'en prendre aux biens mal acquis de dirigeants en exercice. Il nous fallait dire le rôle irremplaçable des associations, des journalistes, des syndicats, de celles et ceux qui, avec courage et inventivité, sont au travail pour contribuer au développement de leur peuple. Ils écrivent l'Histoire ; parfois au prix de leur liberté ou de leur vie. Encouragés par les manifestations de soutien reçues de nombreux citoyens à travers le monde, il nous fallait aussi répondre à ceux dont nous soutenons l'action et qui s'offusquaient de ne pas figurer au palmarès, comme au Cameroun Il fallait, surtout, mettre en évidence les véritables causes de ce scandale et dire à qui profite le crime. Il ne suffit pas de pointer les agissements de quelques res ponsables du Sud. Pourquoi la restitution des avoirs réclamés est-elle si lente et compliquée alors qu'elle dépend largement d'une volonté politique ? Le respect des engagements juridiques pris est une condition indispensable pour construire une mondialisation respectueuse de la dignité de tout l'homme et de tous les hommes. La responsabilité de la France et des pays occidentaux est clairement engagée. Aujourd'hui, alors que les crises financière, alimentaire, économique et sociale aggravent durement les souffrances endurées par des millions d'enfants, de femmes et d'hommes, il est inacceptable de fermer les yeux sur de réelles spo liations. Que les institutions internationales remettent en cause les systèmes qui ont conduit à de telles catastrophes, en particulier la dette odieuse et les paradis fiscaux et judiciaires Il fallait, enfin, dépasser la seule dénonciation et proposer des mesures concrè tes pour poser les fondations d'un monde plus juste. Plus que jamais, l'Europe se doit de donner l'exemple si elle veut peser d'un vrai poids moral dans les relations mondiales. Qu'elle mette ses pratiques en accord avec l'idéal de justice sociale et de partage qui inspira ses fondateurs. La responsabilité citoyenne de chacun est interrogée par la démarche qu'entreprend aujourd'hui le CCFD-Terre Solidaire, en livrant à tous les informations existantes mais souvent peu connues et dispersées. En soulignant, avec beaucoup d'autres, les enjeux de la reven dication des populations spoliées, nous appelons chaque acteur à prendre ses responsabilités, là où il le peut. Plus que jamais, l'humanité réclame un peu de justice.

Car la fortune

que certains dirigeants amassent sur le dos de leur population est insupportable. Elle est indécente car elle jouxte la misère d'un grand nombre. Pour la trentaine de dictateurs dont nous dressons ici l'inventaire, nous estimons les avoirs détournés entre 105 et 180 milliards de dollars. En tête de ce palmarès de la honte : Saddam Hussein (Irak), le Shah d'Iran, Suharto (Indonésie), Houphouët- Boigny (Côte d'Ivoire) et Marcos (Philippines). Pour certains pays, la ponction a

été massive

: la fortune de 5 à 6 milliards de dollars amassée par Mobutu repré- sente plus de 100 fois ce que le gouvernement de la République démocratique du Congo consacre chaque année à la santé , dans un pays où l'espérance de vie n'atteint que 42 ans Les biens mal acquis sabordent l'idée démocratique et le développement en éri geant en modèle la cupidité, l'illégalité et le mensonge. Ils ont souvent pour corollaire la dictature, le clientélisme et la répression. Ils posent la corruption comme clé de la réussite politique ou économique, ruinant souvent les espoirs de démocratisation même des plus téméraires. Ils renvoient cette image, dans laquelle beaucoup se complaisent volontiers, de pays en développement - notamment africains - nécessairement corrompus. La posture de donneur de leçons est si commode. Le traitement médiatique de l'af faire Bongo et Sassou Nguesso n'en est pas toujours exempt.

Car ce qui choque à la lecture

de notre étude, ce n'est pas tant le volume des avoirs détournés. D'autres ont avancé des chiffres plus colossaux encore - un coût annuel de 20 à 40 milliards de dollars pour les pays en développement, selon la Banque mondiale et l'ONU. Ce qui heurte, c'est qu'en dépit des promesses répétées de guerre à la corruption, seul 1 % à 4 % des avoirs détournés ont été restitués aux populations volées. L'arsenal juridique s'est considérablement renforcé (chapitre

II) avec l'adop-

tion en 2003 de la Convention des Nations unies contre la corruption - dite de

Mérida, entrée en vigueur en décembre

2005, qui fait de la restitution des biens

mal acquis un principe clé du droit international. En 2007, c'est la Banque mon diale qui lançait une initiative " StAR » pour le recouvrement des actifs illicites. Aujourd'hui, malgré la mobilisation de la société civile (chapitre

V), le bilan reste

pathétique. Notre étude passe en revue les procédures entamées concernant plus d'une vingtaine de pays, dont dix pour lesquels elles ont abouti (chapitre

I). Seuls

4,4 milliards de dollars ont été restitués et 2,7

milliards de dollars, gelés. Ironie de l'histoire, les rares fonds restitués l'ont été essentiellement par la Suisse, depuis une douzaine d'années. C'est le cas des fonds Marcos (Philippines), Abacha (Nigeria) ou Lazarenco (Ukraine). Les États-Unis l'ont fait pour l'Irak et le Pérou. La France, qui se pose parfois en porte-parole du monde en déve loppement, n'a quasiment pas bougé le petit doigt et pas toujours pour accé- lérer les procédures...

C'est à cette

interrogation centrale que ce rapport cherche à répondre. Pour un peuple spolié, le recouvrement des avoirs volés est une gageure (chapi tre III). C'est peine perdue si le régime en cause est toujours en place, puisqu'il appartient à l'État victime des détournements d'initier les procédures. Une fois la demande d'entraide judiciaire soumise au pays qu'on soupçonne d'abriter les fonds volés, après une enquête souvent onéreuse, encore faut-il compter sur le bon vouloir de l'administration sollicitée : la France a refusé au Nigeria une demande formulée en anglais ; l'Angleterre refuse de coopérer si on ne lui apporte pas la preuve que les fonds se trouvent bien sur son territoire (quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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