[PDF] La lettre de lExpert avait pourtant permis à bien des





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FICHE DE SYNTHESE SUR CALCUL DES SURFACES POUR

la surface totale bâtie en SHOB la surface totale utile (SU) ... Si la SHON n'est pas connue mais que la SDO est disponible (par ratio ou par constat) :.



Quelle unité de surface et de personnel (effectif ou poste de travail

la surface utile nette (SUN) qui correspond aux surfaces de bureau supérieur à 67% pour optimiser la capacité d'accueil et un ratio SUB/SHON (avec.



SYNOPTIQUE COMPARATIF DES DIFFERENTES SURFACES

4 avr. 2015 SHON = Surface hors œuvre nette = SHOB – déduction de certaines surfaces. (2) (3) (8). Surface habitable = SHAB. Se calcule après.



ANNEXE 1 LA SURFACE UTILE (SU)

Le mode de calcul de la « surface de plancher » comporte ainsi de nombreux avantages par rapport à ceux de la SHOB et de la. SHON. Le calcul des surfaces est 



Fiche de définition et typologie des surfaces de lEtat (version

Le principal amendement porte sur la prééminence donnée à la SUB et au ratio surface utile brute/poste de travail qui doit être privilégié.



SURFACES REGLEMENTAIRES ANCIENNES SURFACES

ANCIENNES SURFACES REGLEMENTAIRES ( Pour ratios uniquement). ? SHOB Surface Hors d'œuvre Brute : Sbrute (avec murs) +balcons loggias



lévaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de

III.4Comparaison de la SHON et de la surface de plancher : . rapport est une fonction simple de l'épaisseur des murs et d'un coefficient de forme qui.



Guide Ophélie_en ligne le 30 mai 2014

30 mai 2014 rapport à la surface hors œuvre nette (SHON). Le calcul tient compte d'un ratio de passage de 092. • la part vacante de ces surfaces (m² ...



La lettre de lExpert

avait pourtant permis à bien des acteurs de minimiser les impacts de la crise de. 2008… RATIO SHON / SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS (S.P.C.). Concernant 



Quel est le ratio SHON / Surface de plancher

Si la SHON n’est pas connue mais que la SDO est disponible (par ratio ou par constat) : Le Guide Ophélie – mai 2014 préconise le calcul approximatif en tenant compte d’un ratio de passage de 092 (SDO/SHON) Si la surface SHON marquée dans ophélie pour le bâtiment concerné est issu de ce calcul le marquer dans le champ « observations »



Quelle unité de surface et de personnel (effectif ou poste de

1- Choisir la surface utile brute pour calculer des ratios de coût au m²SUB 2- Choisir l’unité d’ETPT pour calculer des ratios de coût à l’occupant 3- Calculer les natures de coût détaillées en fiche 2 en m² SUB et par ETPT

Quel est le ratio entre la surface habitable et la surface de plancher des constructions ?

Donc le ratio entre la surface de plancher SHON et la surface de plancher des constructions équivaut à 0.912 Le ratio entre la surface habitable et la surface de plancher des constructions équivaut à 0.97 En résumé, la surface de plancher des constructions fera bénéficier aux projets de constructions,...

Quelle est la différence entre la SDP et la SHON?

Depuis le 1er mars 2012, la SDP a remplacé la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON). Cette notion est définie aux articles L. 111-14 et R. 111-22 du code de

Quels sont les types de surfaces utilisées?

- les surfaces de réunion - les surfaces annexes de travail. CE QUI EST EXCLU DE LA SURFACE UTILE NETTE - les circulations horizontales (couloirs, paliers d’ascenseurs et d’escalier, etc.) ; - les surfaces des services généraux ; - les logements ; - les surfaces affectées aux services sociaux ;

Quels sont les éléments qui sont exclus de la surface utile nette?

CE QUI EST EXCLU DE LA SURFACE UTILE BRUTE - les éléments structuraux : poteaux, refends, etc. ; - les circulations verticales. COMMENT CALCULER LA SUPERFICIE SUBA PARTIR DE LA SUPERFICIE SDP? SUB = SDP – éléments structurels 5 2.3 La surface utile nette (SUN) DEFINITION

La lettre de lExpert

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Chambre Syndicale des Experts

Immobiliers de France

Délégué Rhône-Alpes

www.cseif.com

Novembre / Décembre 2011 (#6)

SOMMAIRE :

ƒ DISPARITION DU SCELLIER

ƒ RATIO SHON / SHAB

ƒ PRECISION SUR LES + VALUES

ƒ LA TAXE DMENAGEMENT

ƒ A PROPOS D

DISPOSITIF SCELLIER : CHRONIQUE DUNE MORT ANNONCEE

La loi SCELLIER, ce dispositif de

défiscalisation immobilière pour l'investissement locatif, qui a fait les beaux jours des promoteurs immobiliers et représenté l'an passé jusqu'à 60% des ventes dans le neuf, sera purement et simplement supprimé fin 2012, comme annoncé par le chef du gouvernement le 7 novembre.

RIEN NE CHANGE EN REALITE...

Les réactions immédiates et

outrées des promoteurs masquent en fait programmée du dispositif de longue date arrêtée au 31 décembre 2012 : "l'acquisition du logement, ou le dépôt de la demande de permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2012 ", indiquait une instruction du 12 mai 2009 du

Bulletin officiel des impôts.

Rien de nouveau finalement. Si

ce n'est un effet d'annonce du gouvernement et une pression de la part des promoteurs pour une nouvelle mesure de défiscalisation aussi attractive que celle-ci soit instaurée dès

ESPOIR DEÇU

Si la réaction des professionnels

est si violente, c'est bien parce qu'ils pensaient avoir gagné la partie il y a quelques semaines.

Fin septembre, le dispositif

SCELLIER était annoncé comme

prolongé jusqu'à la fin 2015 dans le projet de loi de finances 2012 (source AFP).

En contrepartie, le taux de

réduction d'impôt appliqué pour les bâtiments basse consommation (BBC) qui, dans le plan de rigueur du mois d'août, avait déjà chuté de 22% en 2011

à 16% en 2012 (au lieu des 18%

prévus initialement) devait finalement tomber à 14%.

Malgré son coût exorbitant (sic),

dénoncé par Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, les professionnels de l'immobilier pensaient donc avoir gagné la partie.

UNE PREMIERE DEPUIS + DE 15 ANS

Une absence de dispositif de

défiscalisation immobilière serait une première en France. Cela fait

16 ans que les lois pour doper le

secteur se succèdent. Seuls les noms et les modalités de défiscalisation changent :

Périssol en 1996, Besson en

1999, puis Robien en 2003, à

laquelle s'est ajoutée la loi Borloo (2006), pour aboutir enfin au

SCELLIER en 2009.

Reste maintenant à mesurer

qui avait pourtant permis à bien des acteurs de minimiser les impacts RATIO SHON / SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS (S.P.C.)

Concernant la nouvelle " surface

de plancher des constructions », la question que nombre de professionnels et particuliers se pose est bien la suivante :

QUELLE EST LE RATIO ENTRE LA

SURFACE SHON ACTUELLEMENT EN

VIGUEUR ET LA FUTURE SURFACE DE

PLANCHER DES CONSTRUCTIONS ?

la

Surface Hors Nette SHON

actuelle ne représente pas la

Surface Habitable SHAB

maison, inchangée par ailleurs.

La SHAB représente actuellement

environ 85% de la surface SHON (collectifs). Dans le cadre de la réforme, la SPC s la SHAB en restant toutefois

évidement supérieure à celle-ci.

En clair, la surface de plancher

des constructions fera bénéficier aux projets de constructions, rénovations, extensions de surfaces supplémentaires au

COS équivalent. Et

cela peut représenter un avantage non négligeable pour bon nombre de particuliers actuellement affairés à concevoir les plans de leur future habitation (et toujours soucieux de gagner quelques mètres carrés supplémentaires).

Sans même parler des acteurs de

Précisons toutefois que cette

réforme devait initialement être adoptée au plus tard avant le dans le dossier de presse du

Durable datant du 23 juin 2010.

Hors à ce jour, le décret, par

ordonnance,

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