Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le
5 août 2020 Sur l'information et l'accès de la clientèle au système de traitement des réclamations : 3.1.1. D'informer la clientèle dans un langage ...
Recommandation sur le traitement des réclamations
26 févr. 2015 Sur l'information et l'accès de la clientèle au système de traitement des réclamations : 3.1.1. D'informer la clientèle dans un langage ...
Recommandation sur le traitement des réclamations
15 déc. 2011 Sur l'information et l'accès de la clientèle au système de traitement des réclamations : 3.1.1. D'informer la clientèle dans un langage ...
Instruction AMF n° 2012-07 Traitement des réclamations
20 nov. 2013 client du prestataire de services d'investissement2 ou du conseiller ... 1. Information et accès au système de traitement des réclamations.
Instruction AMF Traitement des réclamations – DOC-2012-07
20 nov. 2013 1. Information et accès au système de traitement des réclamations. Le professionnel fournit gratuitement au client dans un langage clair et ...
Recommandation sur le traitement des réclamations 2016-R-02 du
14 nov. 2016 Sur l'information et l'accès de la clientèle au système de traitement des réclamations : 3.1.1. D'informer la clientèle dans un langage ...
N° 28 - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
1. Réclamation. Une réclamation est un acte de mécontentement du client envers un Information et accès au système de traitement des réclamations.
Traitement des réclamations
13 juil. 2012 1. Information et accès au système de traitement des réclamations. Le professionnel fournit gratuitement au client dans un langage clair et ...
Recommandation sur le traitement des réclamations
14 nov. 2016 1. Contexte. L'information du client sur les modalités d'examen des ... qu'un accès facile au système de traitement des réclamations ;.
LAutorité de contrôle prudentiel et lAutorité des marchés financiers
15 déc. 2011 En matière d'information et d'accès au système de traitement des réclamations l'objectif est que le client soit informé dans un langage clair ...
Instruction AMF n° 2012-07 Traitement des réclamations
1 Information et accès au système de traitement des réclamations Le professionnel fournit gratuitement au client dans un langage clair et compréhensible une information sur : les modalités de saisine du professionnel et s’il y a lieu de chacun des niveaux de traitement
Traitement des réclamations - Autorité des marchés financiers
Information et accès au système de traitement des réclamations Le professionnel fournit gratuitement au client dans un langage clair et compréhensible une information sur : les modalités de saisine du professionnel et s’il y a lieu de chacun des niveaux de traitement des réclamations mis en place notamment les coordonnées
Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le
- une information claire et transparente sur les modalités de traitement des réclamations ainsi qu’un accès facile au système de traitement des réclamations ; - un traitement des réclamations efficace égal et harmonisé ;
Recommandation sur le traitement des réclamations
En conséquence l’ACPR recommande des bonnes pratiques ayant pour objet de garantir à la clientèle : une information claire et transparente sur les modalités de traitement des réclamations ainsi qu’un accès facile au système de traitement des réclamations ;
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