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Formation aux fondamentaux de

l"audit interne Monsieur Stéphane DELÉPINE, Contrôleur des armées, Ministère de la

Défense/CGA

7 & 14 octobre 2014

1 Module 3 : Les caractéristiques de l'audit interne

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

Introduction: la valeur ajoutée de l'audit internePour le ministre et les bénéficiaires :

Une activité apportant :

une assurance et un conseil pourmieux maîtriser les risques de non-atteinte des objectifs un service centré sur les risques majeurs du ministère un service reconnu

à l'échelle

internationale un service inscrit dans une démarche de progrès continu une contribution objective et indépendantePour les audités :

La garantie d'avoir des auditeurs

professionnels : objectifs :indépendance et impartialité cohérents : planification formalisée desrisques, cohérente avec les objectifs del'organisme audité positifs

: contribution à l'amélioration desprocessus de gouvernance, demanagement des risques sur une baseméthodique avec un état des lieux desforces et des faiblesses

constructifs : accord de l'audité sur lesrésultats de l'audit ainsi que sur le pland'action mis en place supervisés : assurance sur la qualité de lamission qualifiés : obligation de formation 2

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

La valeur ajoutée de l'audit interne repose sur :Introduction: la valeur ajoutée de l'audit interne1. l'adhésion à une

charte de l'audit interne,

2. un programme d'

assurance qualité,

3. l'établissement d'un

plan d'audit interne fondé sur les risques ;

Pour chaque mission d'audit :

4. une tenue adéquate du dossier d'audit et une supervision

active,

5. la transmission et la diffusion des résultats,

6. un suivi efficace de la mise en oeuvre

des recommandations. 3

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit

interne4

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interne

La charte de l'audit interne :

est un document officiel, définit les fonctions, pouvoirs et responsabilités de l'activité d'audit interne, établit la position de l'audit interne au sein de l'organisation, autorise l'accès des auditeurs aux personnes,locaux et documents, définit le périmètre des activités d'audit interne. La charte de l'audit interne est une obligation des normes d'audit interne du cadre de référence de l'audit interne au sein de l'Etat (CRAIE). 5

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interneC'est leresponsable de l'audit interne(RAI) du ministère qui

élaborela charte d'audit interne.

La charte doit êtreapprouvéepar le comité ministériel d'audit interne (CMAI). Elle peut également êtredistribuée aux parties prenantes afin de les informer sur le champ des actions réalisées par le service d'audit interne.La charte définit ce que le CMAI et le ministre attendent de l'activité d'audit et oriente les efforts des auditeurs.6

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interne

Mission et

périmètre

Pilotage

Responsabilités

Indépendance

Pouvoirs

Normes de la

pratique de l'audit

Éléments d'une charte de l'audit interne

7

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interne

Mission et périmètre

Le service d'audit interne a pour mission de fournir des activités d'assuranceet de conseil

Mission d'assurance

Le service d'audit doit s'assurer que

les risques sont identifiés et sous contrôleUn audit d'assurance peut comporter des éléments de conseil (et inversement)

Mission de conseil

Le service d'audit peut fournir des

services de conseil dans le cadre de ses activités habituelles ou sur demande spécifiqueUne mission de conseil ne doit pas permettre le contournement des obligations d'une mission d'assurance 8

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interne

Le RAI et les auditeurs rendent compte au ministre et au CMAI. Le RAI doit notamment :signaler les problèmes importants liés au processus de contrôle des activités de l'organisation, ainsi que les améliorations susceptibles d'être apportées ; tenir le ministre et le CMAI régulièrement informés de l'avancement et du suivi des résultats du plan annuel d'audit et leur indiquer si les ressources du service sont suffisantes.

Pilotage

9

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interne

Indépendance

•Administration des RH •Établissement du budget et de la comptabilité de gestion

Service d'audit interne

CMAI

Ministre

L'indépendance est consubstantielle

à l'activité d'audit

La charte d'audit vise à garantir

cette indépendance en prévoyant traditionnellement undouble rattachementdu service d'audit : rattachement hiérarchique au ministre rattachement fonctionnel au CMAI •Approbation de l'évaluation des risques par l'audit et du plan d'audit •Approbation de la charte d'audit CHAI 10

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interneLe RAI et le personnel du service d'audit interne sontresponsables de :

l'élaboration d'un plan annuel d'audit interne ; la mise en oeuvre du plan annuel d'audit interne ; l'établissement d'un programme d'assurance qualité ; l'émission de rapport régulier à l'attention du ministre etdu CMAI récapitulant les résultats d'activités d'audit ; l'information du CMAI sur les nouvelles tendances et pratiques d'audit.

Responsabilités

11

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

1. La charte de l'audit interne

La charte, qui fait référence aux normes du cadre de référence de l'audit interne au sein de l'État (CRAIE), peut être complétée par d'autres instruments :

Normes de la pratique de l'audit

un code de déontologie une déclaration politique une méthodologie d'audit

Charte

d'audit interne 13

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

2. Le programme

d'assurance qualité14

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

2. Le programme d'assurance qualité

Le RAI doit établir et mettre en oeuvre un

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité qui couvre tous les aspects de l'activité d'audit interne

Ce programme a pour but d'évaluer

la conformité de l'activité d'audit à la définition des activités d'audit interne et aux normes, ainsi que la mise en pratique du code de déontologie par les auditeurs

Ce programme évalue également

l'efficience et l'efficacité de l'activité d'audit interne et identifie les opportunités d'amélioration

Le processus inclut une

supervision appropriée, des

évaluations

internes et externes périodiques, une surveillance permanente 15

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

3. Le plan d'audit

interne fondé sur les risques16

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

3. Le plan d'audit interne fondé sur les risques

Norme 2010 du CRAIE : " le responsable de l'audit interne doit établir un plan d'audit fondé sur les risques afin de définirdes priorités cohérentes avec les objectifs de l'organisation.»

En effet :

c'est la garantie d'apporter une véritable plus-value au ministre, en répondant effectivement aux risques identifiés les auditeurs internes ne peuvent auditer tous les risques auxquels une organisation pourrait être confrontée le nombre de missions d'audit potentielles est quasi-illimité,

contrairement aux ressources du service d'audit interneAfin d'assurer une utilisation efficiente des ressources de l'audit

interne ainsi que la pertinence du plan d'audit, il est nécessaire que celui-ci soit fondé sur les risques 17

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

3. Le plan d'audit interne fondé sur les risques

L'établissement d'un plan d'audit interne suppose, en amont, l'utilisation d'un cadre d'évaluation des risques permettant de déterminer les priorités de l'activité du service d'audit interne afin qu'elles soient conformes aux objectifs du ministre.

Cette évaluation est nécessairement

documentée et doit être renouvelée régulièrement,à travers : l'analyse de la criticité des risques et de leur niveau de maîtrise

formalisée dans les cartographies de risques,la consultation périodique des autorités hiérarchiques,des services et

du CMAI. 18

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

3. Le plan d'audit interne fondé sur les risquesdu niveau de

risque : sa nature (type de menace) ; son impact (financier, de réputation, etc. ; immédiat ou différé; durée de l'impact) ; sa fréquence (probabilité de se réaliser ou de se manifester). de la maîtrise du risque : un risque peut être mis sous contrôle par un dispositif de maîtrise des risques ou dispositif de contrôle interne. L'évaluation du risque s'appuie sur une analyse : de l'appétence au risque : chaque organisation accepte un niveau de risque défini en fonction de son activité, de sa sensibilité aux risques, de sa culture mais aussi de ce que peuvent supporter les parties prenantes ; sa détermination est de la responsabilité exclusive du ministre ou de ses représentants. 20

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

3. Le plan d'audit interne fondé sur les risquesLa cartographie des risques

Il s'agit d'une

représentation formalisée de l'ensemble des risques denon atteinte des objectifs attachés à une structure (établissement public,direction générale,etc.)

La cartographie des risques

agrège , à l'échelle de l'organisation, l'analyseparticulière des risques identifiés

La démarche de cartographie des risques au sein de l'État (ministères etagences) connaît aujourd'hui

un développement important Une cartographie des risques permet l'établissement d'un plan d'audit annuel ou pluriannuel21

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

4. Le dossier d'audit et la

supervision22

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

4. Le dossier d'audit et la supervisionLe dossier d'auditLe

dossier d'audit comprend l'ensemble des documents de travail d'une mission d'audit,de la phase de planification au rapport final.

Les documents de travail :

aident à la planification et à la réalisation des missions, fournissent le principal support aux résultats de la mission, décrivent si les objectifs de la mission ont été atteints, soutiennent la précision et l'intégralité du travail accompli, offrent une base au programme d'assurance qualité, facilitent la revue et la révision par les tiers, peuvent constituer des preuves, offrent éventuellement un support de discussion avec les audités. 23

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

4. Le dossier d'audit et la supervisionLe RAI doit notamment :s'assurer du respect de standards élevés de clarté et d'ordrepour les dossiers d'audit (documents uniformes,compréhensibles, pertinents, économiques, complets, rédigéssimplement,avec une organisation logique) ;

contrôler l'accès aux dossiers d'audit ;

développer des méthodes adéquates de conservation desdocuments cohérentes avec les exigences de l'organisationet les risques ;

définir des politiques adaptées de détention et dedivulgation des documents aux tiers. 24

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

4. Le dossier d'audit et la supervisionLa supervisionToute mission doit être

correctement supervisée pour garantir la réalisation des objectifs , une qualité adéquate et le développement des auditeurs Le degré de supervision requis dépend des compétences et de l'expérience des auditeurs et de la complexité de la mission 25

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

4. Le dossier d'audit et la supervisionLe responsable de l'audit interne a la responsabilitéglobale de la supervision de la mission,mais il peut confier la supervision aux membres de lafonction d'audit disposant de l'expérience nécessaire.

Des preuves appropriées de cette supervision doiventêtre documentées et conservées dans le dossierd'audit.

La supervision est un processus qui concerne la planification et se poursuit tout au long de la mission 27

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

5.

La transmission et

la diffusion des résultats 28

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

5. Latransmissionet ladiffusiondes

résultatsIl appartient au RAI d' approuver les rapports avant leur parution et de décider de leurs destinataires

Le RAI

communique les résultats finaux aux personnes directement concernées Les résultats peuvent être également communiqués à des auditeurs externes ainsi qu'à toute autre personne affectée ou intéressée par les résultats Avant de diffuser les résultats aux parties extérieures àl'organisation, le RAI doit

évaluer les risques potentiels

et obtenir les autorisations requises le cas échéant

Le RAI est

responsable du contrôle de la distribution des rapports

La diffusion des rapports doit être

conforme aux pratiques de l'organisation 29

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

6.Le suivi de la mise

en oeuvre des recommandations 30

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

6.Lesuivi delamiseenoeuvredes

recommandations

Selon les normes professionnelles,

il appartient au RAI de définir et gérer un système destiné à suivre la mise en oeuvre des recommandations.

Le RAI met ainsi en place des

procédures

concernant notamment :la définition des responsables de la mise en oeuvre des actionscorrectrices ;

les délais dont disposent les services audités pour répondreaux recommandations de la mission ;

les critères d'évaluation de cette réponse ; les modalités de vérification de la réponse le cas échéant ; le déclenchement,si nécessaire,d'un audit de suivi. 31

Formation aux fondamentaux de l'audit interne

6. Lesuivi delamiseenoeuvredes

recommandationsLa nature, le calendrier et l'importance du suividépendent des considérations suivantes :importance de l'observation faite ;

efforts et frais nécessaires pour corriger la situation ; impact potentiel si l'action corrective venait à échouer ; moment du calendrier concerné et modalités de reportéventuel ; validité de la recommandation passé un certain délai ; possibilité d'atteindre les résultats recommandés par uneapproche alternative. 32
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