[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS naires temporaires pendant le reste

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RESTRICTED

ACCOR D

GENERA

L SU R LE S TARIF S 131
4 1 2 octobr e i96 0

DOUANIER

S E T L E

COMMERC

E

Distributio

n limité e

PARTIE

S

CONTRACTANTE

S Dix-septième session

SITUATIO

N

FINANCIER

E A U 3 0

SEPTEMBR

E I96 0

Rappor

t d u

Secrétair

e exécuti f I

INTRODUCTIO

N 1

Conformémen

t a u paragraph e 3 d e l a

Résolutio

n adopté e l e 2 0 novembr e 195
9 pa

r les PARTIES CONTRACTANTES, le Secrétaire exécutif a l'honneur de présenter son rapport sur l'état des dépenses budgétaires, y compris les avances prélevées à ce jour sur le Fonds de roulement. Ce rapport contient les renseignements relatifs aux dépenses budgétaires et extrabudgétaires jusqu'au 30 septembre I960, aux recettes encaissées pendant les neuf premiers mois de l'exercice I960 et aux relevés des sommes à percevoir,,

II

DEPENSE

S D U 1e r

JANVIE

R A U 3 0

SEPTEMBR

E I96 0 2 Cett e anné e encore le s crédit s ouvert s pou r l e personne l temporair e s e son

t révélés fort insuffisants pour le nombre très -considérable de nominations à titre temporaire qui ont dû être faites suivant les besoins tout au long de la période considérée, en particulier dans le3 services linguistiques, les services de secrétariat et les services administratif et financier, afin de faire face au volume de travail considérable et aux nombreuses réunions des Comités. Les contrats temporaires établis jusqu'ici représentent 3.000 journées d'employés et entraînent une dépense totale de 4^.900 dollars des Etats-Unis, alors que le total des crédits de l'année ouverts pour le recrutement du personnel temporaire s'élève à 45.400 dollars des Etats-Unis. Le secrétariat devra continuer à'employer de nombreux fonctionnaires temporaires pendant le reste de l'année et, selon les prévisions actuelles, les crédits alloués pour le personnel temporaire seront dépassés de. 23»00O dollars environ. Des dépassements se produiront aussi pour la rubrique 1 i) de la deuxième partie (Personnel permanent), en raison de la majoration de l'indemnité de poste à verser au personnel des services organiques et du nouveau barème des traitements du personnel des services généraux travaillant à Genève, que les PARTIES CONTRACTANTES ont approuvés à la seizième session. Les dépenses relatives à la quatrième partie, (Conférence tarifaire), seront également supérieures aux sommes prévues. A cet -égard, 41 convient de noter qu'au moment où les prévisions pour I960 ont été éta"-blies, il n'était pas possible d'évaluer exactement ces dépenses, de sorte que la' somme de 3.500 dollars inscrite au budget à ce titre doit être considérée en fonc*" tion de cette circonstance, La reproduction et la distribution des documents et la location des salles de conférences nécessaires à la Conférence tarifaire ayant entraîné des dépenses imprévues,ce montant sera vraisemblablement dépassé de quelque 2.000 dollars en 19608

3 A l a seizièm e session l e

Secrétair

e exécuti f a ét autoris pa r le s

PARTIE

S CONTRACTANTES à prélever sur le Fonds de roulement, par application de la Résolution du 17 novembre 1956, paragraphe c), les sommes nécessaires au financement des

L/1314 Page 2

activité s supplémentaire s resultan t d u programm e revis de s réunion s pou r l

a période septembre-décembre I960 tel qu*il a été adopté par les PARTIES CONTRACTANTES (six semaines de réunions de plus) et de la création du Consoil. Le Secrétaire exécutif a obtenu des crédits supplémentaires pour financor les dépenses additionnelles provenant de la majoration de l'indemnité de poste du-personnel des services organiques et du nouveau barème des traitements du personnel des services généraux travaillant à Genève, ainsi qu'il a été mentionné au paragraphe 2 ci-dessus, s'il se révélait impossible de faire face à ce surcroît de dépenses par dos économies ou des transferts.

4 E n vert u d u paragraph e b d e l a

Résolutio

n d u 1 7 novembr e 1956
l

o Secrétaire exécutif est autorisé à avancer -les sommes nécessaires pour financer lo3 engagements qui pourront être souscrits au titre des dépenses imprévues découlant de l'exécution de programmes agréés et qui figurent dans les prévisions de dépenses; ces avances n'excéderont pas au total 20.000 dollars des Etats-Unis". Etant donné les lourdes dépenses de personnel temporaire mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus, le Secrétaire exécutif n'est pas actuellement en mesure de dire si les dépenses excédentaires autres que celles que les PARTIES CONTRACTANTES ont déjà expressément autorisées à la seizième session, pourront Stre maintenues dans les limites fixées par le paragraphe b) de la Résolution du 17 novembre 1956. Le Secrétaire exécutif propose donc que les -crédits ouverts pour la rubrique 1 ii) de la deuxième partie, (Personnel temporaire) et pour la quatrième partie (Conférence tarifaire), soient augmentés respectivement de 18,000 et de 2,000 dollars, sommes qui seront prélevées sur le Fonds de roulement et remboursées conformément à la procédure adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES.

5

Conformémen

t l a

Décisio

n pris e pa r le s

PARTIE

S

CONTRACTANTE

S l

a seizième session, il sera fait rapport, aussitôt que possible après la clôture de l'exercice financer, sur l'affectation définitive des économies (s'il y en a), des crédits transférés entre rubriques et des avances provenant du Fonds de roulement.

III

RECETTE

S D U 1e r

JANVIE

R A U 3 0

SEPTEMBR

E I96 0

RECEIVE

S

BUDGETAIRE

S (e n dollar s de s

Etats-Unis

Budge t

Montant

s perçu s des recettes jusqu'au Pourcentage en I960 30 septembre i960 L ,J

Contribution

s d e i96 0

664.610.

642.527,4

1 96,6
8

Recette

s diverse s

13.000.

15.847.4

3 121.9
0

677.610.

658.374.8

4 97.1
6

L/1314

Bag e 3 6 Le s somme s encaissée s fi n septembr e représentaien t 97,1
6 pou r cen t d u budge t de s recettes contr e 95,9
9 pou r cen t e n 1959
lie s rentrée s a u titr e de s recette s diverse s n e comporten t pa s d e poste s no n renouvelables 17

JERCEFTIO

N DE S

CONTRIBUTION

S 7 L e tablea u suivan t indiqu e l'éta t de s contribution s due s a u 1e r janvie r 196
0 pou r diver s exercice s financier s ains i qu e le s montant s perçu s avan t l e

30.avri

l 196
0 e t pou r chacu n de s moi s suivants

CONTRIBUTION

S

IERCUE

S E N 196
0 (e n dollar s de s

Etats-Unis

Contribution

s pou r 1 exerc i c e e n cour s

1949/195

1 195

7 1958 1959

Contribution

s

échue

s a u 1e r janvie r 196
0

664.610,

8.622,-*

) 19,689,40 10,57 10,- 17.026,50

Contribution

s perçue s a u 3 0 avri l 196
0 e n maquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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