[PDF] Vade-mecum à lusage dun auditeur comptable

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VADE-MECUM

DE LAUDIT INTERNE FINANCIER

_______________

Avril 2014

COMITE MINISTERIEL DE LAUDIT INTERNE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 2 Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 3 Le présent document a vocation à décrire, dans le respect du cadre de référence élaboré pa, les étapes nécessaires à la financier au sein du ministère de la justice. Les ont de manière à la fois synthétique et opérationnelle les à chacune des étapes audit interne financier. Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 4

SOMMAIRE

1.1 Cadre législatif de la qualitĠ des comptes de l'Etat .................................................................. 6

1.2 Cadre de rĠfĠrence de l'audit interne de l'Etat ......................................................................... 6

1.2 Cadre de référence du contrôle interne comptable de l'Etat ................................................... 6

1.2 Cadre de référence du contrôle interne budgétaire de l'Etat ................................................... 6

2. L'objectif d'une mission d'audit interne financier .......................................................................... 7

3. Les acteurs ....................................................................................................................................... 8

3.1. Le chef de mission d'audit interne ........................................................................................... 8

3.2. Les auditeurs participant à la mission ...................................................................................... 8

3.3. Le superviseur........................................................................................................................... 8

4. Le dossier d'audit .......................................................................................................................... 10

........................................................................................................................................................... 11

II- La phase préparatoire ....................................................................................................................... 13

Lettre de mission ............................................................................................................................... 14

DĠcouǀerte de l'enǀironnement du domaine auditĠ ........................................................................ 16

Analyse préalable des risques ........................................................................................................... 18

Cahier des charges............................................................................................................................. 21

RĠunion d'ouǀerture ......................................................................................................................... 22

III- La phase d'Ġǀaluation ....................................................................................................................... 23

Réunion de présentation sur site ...................................................................................................... 24

Analyse des processus ....................................................................................................................... 25

Evaluation du contrôle interne .......................................................................................................... 27

Evaluation de la qualité des données comptables ............................................................................ 29

Evaluation de la qualité des données budgétaires............................................................................ 29

Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 5

Réunion de restitution sur site .......................................................................................................... 33

IV- La phase de conclusion .................................................................................................................... 34

Réunion de clôture ............................................................................................................................ 35

Rédaction du rapport provisoire ....................................................................................................... 37

Contradictoire écrit ........................................................................................................................... 39

L'Ġlaboration du rapport dĠfinitif ...................................................................................................... 40

La diffusion du rapport définitif ........................................................................................................ 42

V- Le suivi des recommandations .......................................................................................................... 43

Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 6 Les développements qui suivent sont consacrés spécifiquemen interne financier .

1. Le financier

1.1 -2 de la Constitution dispose en son dernier alinéa que " les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». er août 2001 dispose par ailleurs que " sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». -5° de la LOLF confie à la Cour des comptes la mission de certifier la cret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) précise que " dans chaque ministère est

mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne

1.2 Cadre de référ

Le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration

d'audit internes, adapté aux missions et à la structure des services et visant à

assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ces services ont la charge ».

Il est, par le même décret, créé, " auprès du ministre chargé de la réforme de l'Etat,

un comité d'harmonisation de l'audit interne qui réunit les responsables de l'audit interne dans chaque ministère ». Le comité d'harmonisation de l'audit interne est, entre autres missions, " chargé

d'élaborer le cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat

(CRAIE) et de s'assurer de son application. Il harmonise la méthodologie de travail des ministères en matière d'audit et diffuse en leur sein les bonnes pratiques ». Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 7

1.3 Cadre de référence du contrôle interne comptable

et n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) indique : " Le contrôle interne comptable a pour objet la maitrise des risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes depuis le fait générateur comptable ». contrôle interne comptable

modalités de mise en place du dispositif de contrôle interne destiné à assurer

êté précise les acteurs et la

méthodologie applicable, et indique les supports de maîtrise des risques comptables.

1.4 Cadre de référence du contrôle interne budg

-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) indique : " Le contrôle interne budgétaire a pour objet de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire tenue et de soutenabilité de la programmation et de son exécution ». les différents acteurs en charge du contrôle interne budgétaire et leurs rôles respectifs, ces éléments étant adaptables en fonction des structures et des choix de gouvernance de chaque ministère. terne financier Appliquée aux domaines comptable et budgétaire , ainsi que sur la fiabilité de la et budgétaire est décliné en critères

opérationnels définis par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique (article 170) ; ces critères1 doivent être respectés " depuis le fait générateur

», c'est-à-dire à chaque étape,

par chaque acteur, et pour chaque opération.

1 Critères de réalité, de justification, de présentation et bonne information, de sincérité, d'exactitude, de totalité, de

non-compensation, d'imputation et de rattachement à la bonne période comptable et au bon exercice.

Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 8

3. Les acteurs interne financier

3. interne et le superviseu rapport définitif.

3.2. Les auditeurs participant à la mission

Les auditeurs participent à toutes les phases de travaux de la mission sous la direction du chef de mission. Ils peuvent être chargé

3.3. Le superviseur

peut être assurée par plusieurs superviseurs. Le superviseur ne participe pas aux il assiste également participer à des entretiens " clés » de la mission, notamment en phase de prise de connaissance, lors de la détermination des objectifs et du périmètre de la mission. La supervision est un processus qui débute avec la planification de la mission et se Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 9 connaissances, le savoir-faire et les autres compétences requises pour réaliser la mission ; - donner des instructions appropriées durant la planification de la mission et approuver le programme de travail de la mission ; - vérifier que le programme de travail approuvé est correctement réalisé sous réserve que les changements soient justifiés et autorisés ; - contrôler que les papiers de travail contiennent les éléments probants justifiant les constats, conclusions et recommandations de la mission ; dans les délais fixés ; - saisir toutes les occasions pour développer les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences des auditeurs. auditeurs internes, ainsi que de la complexité de la mission. Le responsable de l'audit ou pour réaliser cette supervision. La responsabilité du superviseur porte tant sur le respect de la méthodologie que sur responsabilité se manifeste par la signature par le sup côté de celles des auditeurs et du chef de mission. La preuve de la supervision doit être documentée et conservée dans les papiers de travail. La formalisation de la supervision et la conservation de sa preuve peuvent

être dématérialisées.

Norme : 2340. Supervision de la mission

Les missions doivent faire l'objet d'une supervision appropriée afin de garantir que les objectifs sont atteints, la qualité assurée et le développement professionnel du personnel effectué. Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 10

8.Audit financier

Liste fichiers présents dans le dossier : T:\IGSJ\3-AUDIT\AUDIT FINANCIER\ARCHITECTURE AIC nom : type : taille :

1- PM - PREPARATION DE LA MISSION Dossier de fichiers 104 Octet

PM-1 - LANCEMENT DE LA MISSION Dossier de fichiers 0 Octet PM-2 - DECOUVERTE DE L'ENVIRONNEMENT AUDITE Dossier de fichiers 46 Octet PM-2-1 - ORGANISATION ET RESSOURCES Dossier de fichiers 0 Octet PM-2-2 - PROCESSUS COMPTABLES ET BUDGETAIRES Dossier de fichiers 0 Octet PM-2-3 - ENVIRONNEMENT DE L'AUDIT Dossier de fichiers 0 Octet PM-2-3-1_RAPPORT_AUDIT Dossier de fichiers 0 Octet PM-2-3-2_CHIFFRES_CLEFS Dossier de fichiers 0 Octet PM-2-4 - SYSTEMES D'INFORMATION Dossier de fichiers 0 Octet PM-2-5 - ENVIRONNEMENT DE CONTRÖLE Dossier de fichiers 0 Octet Sources documentaires.doc Document Microsoft Word 46 Octet PM-3 - ANALYSE PREALABLE DES RIQUES Dossier de fichiers 58 Octet PM-3-1 - MATRICE D'ANALYSE DES RISQUES COMPTABLES Dossier de fichiers 0 Octet PM-3-2 - MATRICE D'ANALYSE DES RISYUES BUDGETAIRES

PM-3-3 - PERIMETRE Dossier de fichiers 0 Octet

PM-3-4 - CALENDRIER Dossier de fichiers 0 Octet

PM-3-5 - PROJET DE CAHIER DES CHARGES Dossier de fichiers 58 Octet Cahier_des_charges_mdl.doc Document Microsoft Word 58 Octet PM-3-5 - LANCEMENT MISSION TERRAIN Dossier de fichiers 0 Octet PM-3-6 - CAHIER DES CHARGES VALIDE Dossier de fichiers 0 Octet

2- MT - PHASE TERRAIN Dossier de fichiers 0 Octet

MT-0 - REUNION D'OUVERTURE SUR SITE Dossier de fichiers 0 Octet MT-1 - PROCESSUS - SOUS PROCESSUS A Dossier de fichiers 0 Octet MT-1-1 - EVALUATION PROCESSUS A Dossier de fichiers 0 Octet MT-1-2 - EVALUATION DU CONTROLE INTERNE COMTABLE Dossier de fichiers 0 Octet MT-1-3 - TESTS DE DONNEES COMPTABLES Dossier de fichiers 0 Octet MT-1-4 - EVALUATION DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE Dossier de fichiers 0 Octet MT-1-5 - TESTS DE DONNEES BUDGETAIRES Dossier de fichiers 0 Octet MT-2 - PROCESSUS - SOUS PROCESSUS B Dossier de fichiers 0 Octet MT-2-1 - EVALUATION PROCESSUS B Dossier de fichiers 0 Octet MT-2-2 - EVALUATION DU CONTROLE INTERNE COMTABLE Dossier de fichiers 0 Octet MT-2-3 - TESTS DE DONNEES COMPTABLES Dossier de fichiers 0 Octet MT-2-4 - EVALUATION DU CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE Dossier de fichiers 0 Octet MT-2-5 - TESTS DE DONNEES BUDGETAIRES Dossier de fichiers 0 Octet MT-3 - REUNION DE RESTITUTION SUR SITE Dossier de fichiers 0 Octet

3- CM - CONCLUSIONS Dossier de fichiers 0 Octet

CM-1 - REUNION DE CLOTURE Dossier de fichiers 0 Octet CM-2 - RAPPORT PROVISOIRE Dossier de fichiers 0 Octet

CM-3 - CONTRADICTOIRE Dossier de fichiers 0 Octet

CM-4 - RAPPORT DEFINITIF Dossier de fichiers 0 Octet

4- SR - SUIVI DES RECOMMANDATIONS Dossier de fichiers 0 Octet

Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 11

4.2 La base de données OMEGA permet un archivage des principaux

Le rapport, provisoire et définitif, le rapport de suivi des recommandations ainsi que dit sont archivés sur OMEGA. Des données spécifiques , relatives aux recommandations, ministère pour répondre aux conclusions de la mission. Par suite, OMEGA permet papier des documents essentiels de la mission Un classeur, conservé au sein it financier est consacré à chaque audit. Y figurent notamment des documents originaux. Il contient les rubriques suivantes.

1 Note de service

2 Lettre de mission

3

4 - Cahier des charges

5 Questionnaires

6 Projet de rapport

7 Rapport définitif

8 Suivi des recommandations

4.4 Une version papier du rapport définitif est archivée au sein du service de

celui des missions de contrôle de fonctionnement . financier au ministère de la justice financier se déroule en quatre phases développements qui suivent au travers de fiches méthodologiques : phases préparatoire, évaluation, de conclusion et de suivi des recommandations.

2 Les éléments relatifs à la programmation sont développés dans un manuel distinct.

Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 12 et de planification financier développements spécifiques dans un fascicule auquel on pourra se reporter. permet de prévoir la durée de chacune des étapes de , les principales échéances à respecter (réunion rédaction du

rapport provisoire, réunion de clôture, rapport définitif, etc.) et de prévoir ainsi un plan

de charge pour le service chargé de la réalisation de la programmation. financier ont été largement décrits dans différents ouvrages3 auxquels le lecteur pourra se référer autant que de besoin. 3 PE Avril 2014 Vade-mecum de l'audit financier IGSJ/AIF 13

II- La phase préparatoire

La première phase consiste à préparer la mission dans ses aspects une première analyse de type " top-down » de façon à sérier les principaux risques pesants sur le ou les organisme(s) ou le(s) thème(s) audité(s) et, à sélectionner les cycles et sous-cycles comptables et les thématiques audité et réaliser une analyse préalable des risques. Ellequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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