Market definition 2012
11-Oct-2012 The OECD Competition Committee debated Market Definition in June 2012. This document includes an executive summary an aide-memoire of the ...
Promotion de lintégration et de la qualité de vie des aînés
comprend des mémoires présentés à un comité de la Chambre il peut être nécessaire des Finances et l'Agence du revenu du Canada
Rapport du HCAAM Quatre scénarios polaires dévolution de l
01-Jan-2022 L'Assurance maladie complémentaire (AMC) finance 123 % des ... 21 Pour un historique sur ce sujet
Cross-border Merger Control: Challenges for Developing and
13-Feb-2012 The OECD Global Forum on Competition debated "Cross-Border Merger Control: Challenges for. Developing and Emerging Economies” in February ...
Cross-border Merger Control: Challenges for Developing and
13-Feb-2012 The OECD Global Forum on Competition debated "Cross-Border Merger Control: Challenges for. Developing and Emerging Economies” in February ...
Examen national du Canada
statistiques au sujet de la situation des femmes au Canada les budgets fédéraux du Canada de. 2016-2019 et des documents supplémentaires
Waste Management Services - 2013
04-Apr-2014 All these changes are raising new competition issues some relative to the conduct of firms operating in the markets for the management of waste ...
Rapport québécois sur la violence et la santé
14-Nov-2017 Marie-Ève Clément Chaire de recherche du Canada sur la violence faite aux enfants
Canada Gazette Part II
23-Jun-2021 de la Loi sur les textes réglementaires le 6 janvier 2021 et ... 14 (1) A vessel that enters waters under Canadian juris-.
Canada Gazette Part II
20-Feb-2019 la modification de l'annexe de la Loi sur les élections au ... d'impôt foncier la mise en place d'un régime de finance-.
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet de l’étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
Mémoire de l’AMC - CMA
Mémoire de l’AMC: POINT DE VUE DE L’INDUSTRIE MÉDICALE –APPUYER LA PETITE ENTREPRISE LE MOTEUR ÉCONOMIQUE DU CANADA Mémoire sur la consultation menée par le ministère des Finances Canada au sujet de la planification fiscale au moyen de sociétés privées Le 2 octobre 2017
Examen national du Canada
Mai 2019
fr-CALe présent examen national du Canada est le cinquième rapport présenté par le Canada sur la
(1995) et des textes issusde la 23e nationaux du Canada détaillaient les mesures adoptées par le pays pour appuyer la mise en
. Le présent rapport constitue ont été adoptées depuis 2014.Dans ce rapport, la mention " gouvernement du Canada » désigne le gouvernement fédéral du
Canada, alors que le terme général " Canada » désigne généralement les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux combinés. La mention des provinces ou des territoires, comme la Colombie-Britannique, le Québec ou les Territoires du Nord -Ouest, désigne généralement le gouvernement de ces provinces ou territoires.Le présent rapport porte principalement sur les initiatives clés pour les périodes de 2015 et de
2018 désignées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Le
rapport inclut également les initiatives et les financements clés annoncés dans le cadre dubudget fédéral du Canada pour 2019, publié en avril 2019, alors que ce rapport était en cours
statistiques au sujet de la situation des femmes au Canada, les budgets fédéraux du Canada de2016-2019 et des documents supplémentaires, les rapports du Canada dans le cadre de la
Programme de déve
rapport. 2TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 : PRIORITÉS, RÉALISATIONS, DÉFIS ET REVERS ....................................................... 5
Priorités et réalisations (2014-2019) ................................................................................................. 10
............................................................................................................. 35
PARTIE 2: PROGRÈS RÉALISÉS DANS LES 12 DOMAINES CRITIQUES (2014-2019) .......... 512.1 Développement inclusif, prospérité partagée et travail décent ............................................... 51
2.2 Élimination de la pauvreté, protection sociale et services sociaux ........................................ 58
2.3 Lutte contre la violence, la stigmatisation et les stéréotypes .................................................. 73
2.4 Participation, reddition de comptes et institutions sensibles au genre .................................. 92
2.5 Sociétés pacifiques et inclusives ................................................................................................. 99
2.6 Conservation, protection et réhabilitation environnementales .............................................. 102
PARTIE 3: INSTITUTIONS NATIONALES ET PROCESSUS ........................................................ 107
PARTIE 4 : DONNÉES ET STATISTIQUES ...................................................................................... 112
ANNEXE : RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES ........................................................................... 120
3SIGLES
ACE Allocation canadienne pour enfants
ACEUM Accord Canada-États-Unis-Mexique
ACS+ analyse comparative entre les sexes plus
ACT Allocation canadienne pour les travailleurs
AE assurance-emploi
AGJE apprentissage et garde des jeunes enfants
ALE accords de libre-échange
C3E Clean Energy Education and Empowerment
CCM Conseil canadien de la magistrature
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques femmesCIIS Centr
CPFDP Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personneCRRG Cadre des résultats relatifs aux genres
CRTC Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes CVR Commission de vérité et réconciliation DNUDPA Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesEDMO ententes sur le développement de la main-
EDMT Ententes sur le développement du marché du travailEDSC Emploi et Développement social Canada
EISF-FAC Forces armées canadiennes
FCEA Programme de formation pour les compéten
FCM Fédération canadienne des municipalitésFMC Fonds des médias du Canada
FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population
FPS Femmes, paix et sécurité
FPT fédéral, provincial et territorial
FRC Fonds pour la résilience communautaire
GC gouverneur en conseil
GRC Gendarmerie royale du Canada
GTNO gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
ILVF Initiative de lutte contre la violence familialeINM Institut national de la magistrature
LCDP Loi canadienne sur les droits de la personne
LIPRMaRS Medical and Related Sciences
MGF/E mutilation génitale féminine ou excisionMITT Manitoba Institute of Trades and Technology
MPC mesure du panier de consommation
OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesODD objectifs de développement durable
ONG organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
4 nordiquesPCNP Programme canadien de nutrition prénatale
PFRT Prestation fiscale pour le revenu de travail
PFSI Programme fédéral de santé intérimairePIB produit intérieur brut
PISA Programme international pour le suivi des acquis des élèvesPME petites et moyennes entreprises
PPVF Programme pour la prévention de la violence familiale RCAANC Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaRNCan Ressources naturelles Canada
RPC Régime de pensions du Canada
RRQ Régime des rentes du Québec
RSPN Régie de la santé des Premières NationsSAC Services aux Autochtones Canada
SDC Service des délégués commerciaux
SDSR santé et droits sexuels et reproductifs
fance et à la famille des Premières NationsSEJ Stratégie emploi jeunesse
SFE Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat SIA-F Subvention incitative aux apprentis pour les femmes SMI Programme de soins de santé maternelle et infantileSNL Stratégie nationale sur le logement
SRG Supplément de revenu garanti
STIM science, technologie, ingénierie et mathématiquesSV Sécurité de la vieillesse
VFS violence fondée sur le sexe
VSFG violence sexuelle et fondée sur le genre
5 PARTIE 1 : PRIORITÉS, RÉALISATIONS, DÉFIS ET REVERS dans la Charte canadienne des droits et libertés femmes et des filles est enchâssé dans le cadre de travail de la toutes les form (CEDEF), la Déclaration et le , la instruments internationaux de défense des droits de la personne.Le gouvernement du Canada est déterminé à évaluer les répercussions potentielles de ses
personnes de toute orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre en tenantdes mesures pour contribuer à une société inclusive et démocratique qui permet à tous de
participer pleinement à tous les aspects de la vie.Au cours des cinq dernières années, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux
les communa des programmes, des politiques et des initiatives fondés sur le genre, les organismes de laé des
genres. Au Canada, les organismes de femmes et les organismes autochtones qui font la promotion de : elles sensibilisent la société et mobilisent lescollectivités pour faire progresser les priorités sociales et économiques, et elles fournissent des
programmes et des services essentiels. Le budget de 2018 prévoit un montant supplémentaire de 100 2018-2019, en vue de soutenir les er la pérennité et la cohésion du mouvement féministe. Plus de 250 nécessaire pour combler leurs besoins particuliers et accroître leur contribution unique aux efforts de consolidation du mouvement des femmes. On peut penser à des activités qui favorisent la viabilité à long terme, comme le perfectionnement des compétences, laplanification stratégique, la création de partenariats, le réseautage et la planification de la
viabilité. Ce financement permet aux organismes de résoudre de nombreux problèmes afin Depuis 2015, la politique du gouvernement du Canada a été caractérisée par un programmeféministe ambitieux, qui comprend la nomination du premier cabinet fédéral paritaire, la création
des mesures budgétaires sur les genres, et le lancement de la première stratégie fédérale pour
prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS). Les efforts déployés par le Canada à
structures de gouvernance et de ses institutions.Dans les dernières années, le Canada a aussi réalisé des progrès dans de nombreux domaines
liés aux statistiques sexospécifiques. Des cadres de gouvernance, des politiques, des outils et
des mécanismes de reddition de compte ont été mis en place ou renforcés pour élargir 6 genres. gouvernement du Ca (ACS+)1 .analytique utilisé pour évaluer les répercussions différentielles des politiques, des programmes
de personnes de toute orientation fédéral continue de travailler au renforcement des mécanismes institut que les questions de genre et de diversité demeurent au centre de ses processus et de ses activités. En 2015, le gouvernement du Canada a déposé le comparative entre les sexes (2016-2020)2, qui présente la la budgétisation sensible aux genres,budget sur différents groupes de personnes soit comprise et atténuée grâce à un processus
fédéraux de 2017, 2018 et 2019, le gouvernement fédéral a renouvelé son engagement à
sexospécifiques dans tous les secteurs, le gouvernement du Canada continue aussi de combler disponibilité des donné numérique. Comme il faut, pour ce faire, recueillir des données et les rendre accessibles, le Canada modernise son approche de collecte et de production de statistiques, entre autres par analyses existantes par la création de carrefours de données en ligne et la publication de nombreux rapports liés au genre. -du-Prince-Édouard, du Nouveau- -Britannique et du Québec ont eux a Par ailleurs, le gouvernement duviolence fondée sur le sexe et la représentativité dans les lieux décisionnels. Cet indice
Le budget de 2018 du gouvernement fédéral3 contient pour la première fois un chapitre complet
5 Égalité), qui présente le Cadre des résultats relatifs aux
genres (CRRG)4. Le CRRG a été élaboré pour orienter la prise de décisions relatives aux
1 Voir : https://cfc-swc.gc.ca/gba-acs/index-fr.html
2 Voir : https://cfc-swc.gc.ca/gba-acs/plan-action-2016-fr.PDF
3 Voir : https://www.budget.gc.ca/2018/home-accueil-fr.html
4 Voir : https://cfc-swc.gc.ca/grf-crrg/index-fr.html
7 politiques et aux programmes qui répondent aux divers besoins de la population du Canada, régulièrement la progression. de sLoi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes5, entrée en vigueur en décembre 2018, fait de labudgétisation sensible aux genres une étape obligatoire des processus de gestion budgétaire et
fiscales, des transferts fédéraux et de la base de dépenses existante. Le budget de 2019 pour chaque proposition et par laGrâce à la , entrée en vigueur en
décembre 2018, le gouvernement fédéral a transformé Condition féminine Canada en un sexes plus transparente et mieux ancrée dans les structures institutionnelles fédérales. du sexe socioéconomiques, le lieu de résidence et les handicaps. Le nouveau Ministère a pour mandat de diriger les efforts du gouvernement fédéral afin Des transformations semblables ont eu lieu dans certaines provinces et certains territoires. Par organisationnelle et de former le personnel et les cadres, le Ministry for the Status of Women aux lois de tout le gouvernement. Depuis 2014, plus de 5 000 employés de la fonction publique En novembre 2018, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a nommé sa toute premièreministre autonome responsable de la Condition féminine. En février 2019, la province a élargi le
: le renforcement de la prévention de la violence fondée sur le sexe,5 Voir : https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-17.2.pdf
6 Voir : https://www.budget.gc.ca/2019/docs/plan/toc-tdm-fr.html
8 les sexes dans tous les travaux du gouvernement provincial et la promotion ciblée des femmesà des postes de responsabilité.
actions transversales et structurelles dans des domaines jugés prioritaires, et notamment : lalutte aux stéréotypes sexuels et au sexisme, la diversification des choix de carrière, la mixité en
emploi, ainsi que la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. lleurs lancé, en 2017, la Stratégie gouvernementale pour7 qui, en plus de ses dimensions politiques
inégalitaires et les facteurs pouvant placer les femmes dans une plus grande situation dequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Régime enregistré d épargneinvalidité. Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir
[PDF] Conférence de presse. Rabat 23/ 05/ 2016
[PDF] Stock options et attribution gratuite d actions
[PDF] Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada
[PDF] LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE
[PDF] CIUSSS du Centre-Sud-de-l île-de-montréal Modèle de gestion de la qualité et de la performance
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[PDF] Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel
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