[PDF] REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N

Qui précède que les dispositions du dernier alinéa du code de commerce sont conformes à la Constitution ?

42. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 444-2 du code de commerce dans leur rédaction résultant du 1 ° du paragraphe I de l'article 50 sont conformes à la Constitution ;

Qu'est-ce que la République en marche ?

Le mouvement créé par ce dernier sur une ligne centriste, europhile et sociale-libérale, et réunissant des personnalités du centre-gauche, du centre, du centre-droit et de la société civile, La République en marche, obtient ensuite la majorité à l'Assemblée nationale.

Qui est le président de la Cinquième République ?

Article détaillé : Cinquième République (France). Organigramme des institutions de la Cinquième République. L'actuel président de la République est Emmanuel Macron (gauche). Élu le 7 mai 2017 et réélu le 24 avril 2022, son nouveau mandat démarre le 14 mai 2022. Il a nommé l'actuelle Première ministre, Élisabeth Borne (droite), le 16 mai 2022.

Quels sont les députés de l'Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés 93, élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements k 3.